Conditions générales de réservation

Les conditions générales easyJet holidays suivantes s’appliquent aux clients qui ont réservé directement auprès de nous sur easyJet.com/ch-fr/vacances ou auprès de notre service client.

Aperçu rapide – Ce que vous devez savoir

• Votre réservation est protégée : Votre séjour est protégé financièrement par l’International Passenger Protection (IPP).
• Facilité de réservation et de modification : Vous pouvez réserver en ligne ou par téléphone, et gérer facilement votre réservation. Si vous devez apporter des modifications ou annuler, nous vous expliquerons les frais ou remboursements applicables. Vous trouverez également les détails dans notre centre d’aide.
• Conditions de paiement claires : Vous paierez un acompte au moment de la réservation, puis le solde sera dû 28 jours avant votre départ. Si vous réservez passé ce délai, vous devrez régler la totalité du montant.
• Nous vous tiendrons informé(e) : Nous essaierons toujours de vous informer dès que possible de toute modification importante concernant votre séjour.
• Vos responsabilités : Assurez-vous que vos informations sont correctes, que vous disposez d’une assurance voyage et que vous respectez les exigences relatives aux passeports et visas.
• Assistance pendant votre séjour : Si vous rencontrez un problème pendant votre séjour, adressez-vous au prestataire local et contactez-nous immédiatement – nous sommes là pour vous aider 24 h/24 et 7 j/7.
• Votre comportement compte : Nous attendons de chacun un comportement respectueux. Dans le cas contraire, votre séjour pourrait être annulé sans remboursement.
• Votre confidentialité : Nous prendrons soin de vos données personnelles et les utiliserons uniquement conformément à notre politique de confidentialité.

PARTIE A : POUR COMMENCER

1. Introduction

Les présentes sont les conditions générales légales (les « Conditions ») qui s’appliquent à votre réservation de séjour auprès d’easyJet holidays Limited. Nous sommes une société immatriculée en Angleterre, sous le numéro 11927917, dont le siège social est situé à Hangar 89, London Luton Airport, Luton, Bedfordshire, LU2 9PF.

Les « Conditions » désignent les présentes conditions générales ainsi que nos Conditions d’utilisation du site Web, les Conditions générales relatives aux avoirs (régissant l’octroi d’un avoir sur compte easyJet holidays), notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, dont des copies sont disponibles aux adresses suivantes :

Conditions d’utilisation

Conditions générales relatives aux avoirs

Politique de confidentialité

Politique relative aux cookies

Dans les présentes Conditions, lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos », nous désignons easyJet holidays Limited. Lorsque nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos », nous désignons la personne qui effectue la réservation et, le cas échéant, toutes les personnes nommées sur votre confirmation de réservation et faisant partie de votre groupe de voyage.

L’« avoir » désigne l’avoir easyJet holidays présent sur votre compte. Si nous vous avons proposé par écrit un avoir à utiliser pour une future réservation easyJet holidays, et que vous avez accepté cette offre, le montant correspondant sera ajouté à votre compte en ligne easyJet holidays. L’utilisation de votre avoir pour payer un séjour est soumise à nos Conditions générales relatives aux avoirs, qui expliquent également comment nous gérerons les réservations effectuées à l’aide d’un avoir. « easyJet » désigne easyJet Airline Company Limited, une société immatriculée en Angleterre (numéro d’entreprise 3034606), dont le siège social est situé à Hangar 89, London Luton Airport, Luton LU2 9PF.

Lorsque certains mots et expressions apparaissent dans les présentes Conditions, il s’agit de termes définis dont la signification est indiquée ci-dessous :

Un « enfant » désigne une personne âgée de deux ans ou plus à la date de retour du séjour et de moins de 16 ans à la date de retour du séjour.

Un « bébé » désigne une personne âgée de moins de deux ans à la date de retour du séjour.

Une « circonstance inévitable et extraordinaire » désigne une situation échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Cela inclut notamment la guerre, la menace de guerre, les émeutes, les troubles civils, les activités terroristes et leurs conséquences, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles et nucléaires, les incendies, les épidémies, les risques sanitaires et les pandémies, les problèmes techniques inévitables et imprévisibles affectant le transport pour des raisons échappant à notre contrôle ou à celui de nos fournisseurs, la fermeture ou l’encombrement d’aéroports (sauf en cas de surréservation), les ouragans et autres conditions météorologiques graves, réelles ou potentielles.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant de réserver afin de comprendre comment elles s’appliquent à votre séjour en particulier. L’acceptation des présentes Conditions est une condition préalable à l’achat d’un forfait vacances auprès d’easyJet holidays.

D’autres restrictions et conditions peuvent s’appliquer à certaines offres spécifiques, mais elles sont expliquées dans les détails de ces offres et soumises à l’acceptation de l’offre concernée.

2. Comment nous contacter

Si vous devez nous contacter au sujet de votre séjour, veuillez utiliser les coordonnées disponibles sur la page Nous contacter.

3. Votre séjour est protégé financièrement

Nous fournissons une protection financière pour nos forfaits incluant un vol en cas d’insolvabilité, par le biais d’une police d’assurance souscrite auprès de l’International Passenger Protection (IPP). Vous pouvez en savoir plus sur notre page dédiée à la protection financière.

PARTIE B : RÉSERVER VOTRE SÉJOUR

4. Votre réservation de séjour

Une réservation existe dès que nous générons une référence de réservation dans nos systèmes. Nous émettrons une confirmation de réservation sur la page de confirmation de notre site Web ou verbalement par notre conseiller si la réservation est effectuée auprès de notre équipe de vente clientèle, puis nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Toute réservation est effectuée conformément aux présentes Conditions.

Votre référence de réservation figurera sur votre confirmation de réservation.

Si vous pensez avoir effectué une réservation mais que vous n’avez pas reçu de référence de réservation ou de confirmation de réservation, veuillez nous contacter.

Lorsque vous effectuez une réservation, vous confirmez que vous avez l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que vous les acceptez également au nom de toutes les personnes figurant sur votre réservation.

Lorsque vous effectuez une réservation en étant connecté(e) à votre compte easyJet.com, celle-ci sera ajoutée à votre compte. Sinon, vous pouvez lier la réservation à votre compte après sa confirmation. Si vous n’avez pas de compte, nous en créerons un pour vous à l’aide de l’adresse e-mail utilisée pour effectuer la réservation, afin de vous permettre de gérer votre réservation. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations personnelles ou de toute autre information fournies vous concernant ou concernant toute autre personne voyageant dans le cadre de la réservation. Veuillez vérifier attentivement tous les détails et nous contacter immédiatement si votre réservation contient des erreurs.

Que vous réserviez seul(e) ou en groupe, nous traiterons uniquement avec le client principal pour les paiements, modifications et annulations liés à la réservation. En effectuant cette réservation, vous acceptez et garantissez que :

• Vous avez plus de 18 ans, disposez de la pleine capacité juridique et de l’autorisation suffisante pour effectuer des réservations et conclure des accords juridiquement contraignants.
• Vous avez le consentement de toutes les personnes nommées dans la réservation, ainsi que l’autorisation des parents de toute personne de moins de 18 ans nommée dans la réservation.
• Vous avez lu l’ensemble des Conditions et acceptez, en votre nom et au nom de toutes les autres personnes nommées sur la réservation, d’être lié(e) par celles-ci ainsi que par les conditions de réservation applicables de tout prestataire de services. Vous êtes responsable d’informer toutes les personnes nommées dans la réservation de tous les détails pertinents, y compris, sans s’y limiter, les déclarations figurant dans notre Politique de confidentialité, les informations relatives aux changements d’horaires ou les copies des confirmations de réservation. Vous êtes responsable de tous les paiements liés à la réservation.
• Vous ne pouvez pas avoir simultanément plus d’une réservation couvrant les mêmes dates de voyage et incluant l’un des mêmes clients nommés. Si vous voyagez en groupe, nous vous recommandons d’effectuer une seule réservation lorsque cela est possible. Ainsi, si des modifications doivent être apportées à votre séjour, toutes les personnes voyageant avec vous seront prises en charge de la même manière. Vous acceptez la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées en votre nom ou via votre compte bancaire.
• Vous nous informerez au moment de la réservation de toute situation personnelle et de tout besoin particulier concernant toute personne incluse dans la réservation, y compris, sans limitation, si cette personne nécessite une assistance supplémentaire, par exemple si vous ou une personne figurant sur votre réservation avez des difficultés à marcher 500 mètres. Notre équipe dédiée à l’assistance voyage est disponible pour vous aider concernant vos vols, transferts ou votre hôtel. Veuillez soumettre le formulaire en ligne jusqu’à 14 jours avant le départ, ou contacter notre équipe dès que vous avez réservé. Une fois vos besoins connus, nous travaillerons avec nos partenaires de service afin de déterminer la meilleure façon d’y répondre. Pour les demandes de transfert et d’hôtel de dernière minute, veuillez nous contacter au moins 72 heures avant le voyage, ou 48 heures pour l’assistance à l’aéroport ou auprès de la compagnie aérienne. Si vous avez déjà soumis une demande, devez la mettre à jour ou avez modifié votre réservation, veuillez nous appeler.

Nous ferons de notre mieux pour confirmer la disponibilité des transferts accessibles et des chambres accessibles dès que possible après la soumission de votre demande d’assistance. Toutefois, veuillez noter que la disponibilité ne peut être garantie et que, dans certains cas, la confirmation ne pourra être possible que jusqu’à 48 heures avant le départ, car cela peut varier selon l’hôtel et le prestataire de transfert. Si vous avez besoin d’un transfert ou d’une chambre accessible, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans certaines circonstances, si nous estimons ne pas être en mesure de répondre correctement ou en toute sécurité aux besoins spécifiques de la personne concernée, nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter la réservation ou devoir l’annuler. La combinaison de services de voyage vous est proposée comme un forfait de voyage au sens des lois et réglementations de votre pays de résidence applicables aux forfaits de voyage (« Forfait(s) ») :

- Suisse : selon la loi fédérale suisse sur les voyages à forfait, un Forfait existe si la combinaison préétablie d’au moins deux des services suivants est proposée à un prix global et dure plus de 24 heures ou inclut une nuitée : transport, hébergement ou autres services touristiques qui ne sont pas accessoires au transport ou à l’hébergement et qui représentent une part importante du service total. La loi fédérale suisse sur les voyages à forfait est disponible ici : Loi fédérale suisse sur les voyages à forfait

- France : selon l’article L.211-2 du Code du tourisme français, un voyage à forfait est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuit, si ces services sont : (i) combinés par un seul professionnel dans le cadre d’un contrat unique ; (ii) achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ; (iii) vendus à un prix tout compris ; (iv) annoncés comme un « forfait » ou terme similaire ; (v) combinés après la conclusion d’un contrat avec la possibilité pour le voyageur de choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ; etc. Cette disposition est disponible ici : Code du tourisme français.

5. Données personnelles

Nous déterminons les moyens et les finalités du traitement de vos données personnelles et sommes le « responsable du traitement » aux fins des lois relatives à la protection des données qui nous sont applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE ou RGPD.

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les protégeons, comment et pourquoi nous les traitons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits en matière de protection des données, consultez notre Politique de confidentialité complète.

Si vous fournissez des informations concernant une autre personne, veuillez vous assurer d’avoir son autorisation pour les partager avec nous dans le cadre de la réservation. Veuillez vérifier que les coordonnées du client principal et de toute autre personne figurant sur la réservation sont correctes et nous informer immédiatement en cas de changement. Vous pouvez le faire sur notre site Web.

6. Le prix de votre séjour

Tous les prix affichés sur notre site Web reflètent le prix total, taxes de vente incluses le cas échéant. Les prix seront indiqués dans la devise qui vous sera facturée. Si vous réservez sur le site suisse, la devise sera le franc suisse (CHF). Si vous réservez sur notre site allemand ou français, la devise sera l’euro. Toutefois, dans certaines destinations, vous pourriez devoir payer d’autres frais localement, tels que des taxes touristiques ou de séjour et/ou des dépôts de garantie. Lorsque nous les connaissons, nous indiquons les taxes applicables pendant le processus de réservation ou dans votre confirmation de réservation. Vous pouvez également consulter notre guide sur les taxes de séjour dans notre centre d’aide pour plus d’informations.

Codes promotionnels et remises

Nous mettons occasionnellement à disposition des codes promotionnels et autres offres de réduction (« Promotion(s) ») à utiliser sur notre site Web et via notre centre d’appels. Les Promotions sont affichées sur notre site Web, sur nos pages officielles de réseaux sociaux, communiquées à nos affiliés tiers ou envoyées directement aux clients. L’utilisation des Promotions est strictement soumise aux conditions générales de la Promotion, y compris toute dépense minimale applicable. Les Promotions envoyées directement à des clients individuels sont destinées uniquement à l’usage de ces clients ; le partage des Promotions par quelque moyen que ce soit n’est pas autorisé et invalidera la Promotion. Toute remise obtenue à la suite d’une utilisation inappropriée ou de l’utilisation d’une Promotion non valide sera supprimée et le montant de la remise deviendra intégralement exigible ; à défaut, la réservation sera annulée et des frais d’annulation pourront s’appliquer conformément aux articles 12 et 14 ci-dessous.

7. Payer votre séjour

Lorsque vous effectuez votre réservation plus de 28 jours avant votre départ, vous devez payer un acompte minimum de CHF 75, ou 75 € si vous réservez via le site français. Si vous réservez dans les 28 jours précédant votre départ, vous devez payer le coût total du séjour au moment de la réservation. Les modalités de paiement vous seront indiquées au moment de la réservation.

Lorsque vous payez un acompte, nous indiquerons sur la confirmation de réservation le solde dû et la date limite de paiement du reste du montant. Vous devez payer tout solde dû au moins vingt-huit (28) jours avant la date de votre départ. Nous vous enverrons un rappel aux coordonnées dont nous disposons pour le nom principal figurant sur la réservation. Le défaut de paiement intégral nous obligera à annuler votre réservation ; veuillez consulter la section 12 (Si nous annulons votre séjour). Tous les paiements que vous effectuez sont non remboursables, sauf si vous avez annulé votre réservation et qu’un remboursement, pouvant inclure un remboursement partiel ou un avoir sur compte, vous est dû conformément à la section 10 (Si vous annulez votre séjour) ou à la section 12 (Si nous annulons votre séjour).

Les paiements doivent être autorisés par le titulaire de la carte. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de bloquer le paiement de votre séjour, ou de prendre toute autre mesure afin de nous protéger et de protéger nos systèmes, avec ou sans préavis, si :

• la transaction de paiement présente un risque élevé de fraude, évalué à partir d’un ensemble de données prédéfinies et sur la base de notre connaissance et de notre expérience approfondies des tentatives de fraude ;
• le titulaire de la carte n’a pas autorisé le paiement et affirme que la réservation du séjour est frauduleuse ;
• ·ou nous soupçonnons raisonnablement que le titulaire de la carte ou le passager est lié à une autre activité frauduleuse.

Si nous bloquons votre paiement comme indiqué ci-dessus, nous pouvons vous demander d’effectuer le paiement avec un autre moyen de paiement ou une autre carte de paiement.

Si nous estimons que votre réservation est financée frauduleusement, ou que vous ou toute personne agissant en votre nom tentez ou avez tenté de tromper ou de frauder easyJet holidays à tout moment, y compris en réclamant indûment une indemnisation ou un remboursement, notamment par rétrofacturation, nous nous réservons le droit, entre autres, d’annuler la réservation et les réservations futures sans autre préavis, de refuser d’accepter de futures réservations et de recouvrer les sommes auprès de la ou des personnes concernées.

8. Politiques tarifaires et ajustements

Erreurs de prix :

Nous essayons de nous assurer que tous les prix et toutes les informations figurant sur notre site Web sont corrects. Toutefois, dans le rare cas où nous confirmons et traitons votre réservation alors qu’une erreur manifeste s’est produite, par exemple l’affichage d’un prix ou d’un détail incorrect, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et de rembourser tout paiement effectué, si nous avons confirmé votre réservation. Cela s’applique aux prix qui auraient raisonnablement pu être reconnus comme erronés lorsqu’ils ne reflètent pas ceux d’autres forfaits d’un niveau similaire proposés sur notre site Web.

Modifications de prix :

Les prix de nos séjours peuvent augmenter ou baisser, mais lorsque vous effectuez une réservation, le prix de votre séjour est confirmé par nos soins, sous réserve des éventuelles erreurs de prix ci-dessus ou des suppléments tarifaires ci-dessous. Si le même séjour que celui que vous avez réservé est disponible sur notre site Web à un prix différent après confirmation de votre réservation, nous ne vous rembourserons pas et ne vous demanderons pas de payer la différence entre ces prix.

Suppléments tarifaires :

Une fois votre réservation confirmée, il existe des situations limitées dans lesquelles nous pouvons modifier le prix de votre séjour. Si des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des changements des coûts du carburant, des sources d’énergie, des taxes, des frais, y compris les taxes touristiques, aéroportuaires ou portuaires, ou des taux de change, ont une incidence sur le prix, nous pourrions devoir l’augmenter. Toute modification de prix sera effectuée au plus tard 20 jours avant votre départ prévu et comprendra des frais administratifs de 1,00 € ou 1,00 CHF par personne, selon la devise applicable dans votre pays de résidence, ainsi qu’un montant destiné à couvrir la commission de l’agent.

Si l’augmentation dépasse 8 % du prix de votre séjour, vous aurez trois options :

• Accepter l’augmentation de prix
• Choisir un autre séjour que nous proposons, d’une qualité équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires ou recevoir un remboursement de la différence s’il est d’une valeur inférieure
• Si nous ne pouvons pas proposer d’alternative ou si vous ne souhaitez pas accepter celle que nous proposons, vous pouvez annuler votre réservation et recevoir un remboursement intégral, hors frais de modification éventuels.

Vous disposerez de 14 jours à compter de la notification pour nous faire part de votre décision. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part après un rappel, nous pourrons annuler votre séjour et vous rembourser.

Si nos coûts diminuent pour l’une des raisons ci-dessus, nous vous rembourserons la différence, déduction faite de nos frais administratifs liés au traitement du remboursement.

PARTIE C : GÉRER VOTRE RÉSERVATION

9. Si vous modifiez votre réservation

Si, après l’émission de notre confirmation de réservation, vous souhaitez modifier votre séjour de quelque manière que ce soit, par exemple votre date de départ ou votre hébergement, nous ferons de notre mieux pour effectuer ces modifications, mais cela ne sera pas toujours possible. Veuillez consulter notre centre d’aide pour obtenir des informations sur les modifications, y compris les éventuels frais de modification à payer.

Toute demande de modification doit être effectuée par le client principal ayant effectué la réservation, auprès de notre service client. Des frais administratifs seront appliqués, comme indiqué dans notre centre d’aide. Ces frais s’ajoutent à toute augmentation du prix des nouvelles prestations, y compris les frais facturés par les fournisseurs. Sachez que ces prix peuvent augmenter à mesure que la date de départ approche ; nous vous conseillons donc de nous contacter dès que possible.

Lorsque vous modifiez les détails de votre séjour, le prix de vos nouvelles prestations sera basé sur le prix applicable le jour où vous effectuez la modification. Ces prix peuvent être différents de ceux appliqués lors de votre réservation initiale. Si le nouveau prix est inférieur et que vous effectuez la modification plus de vingt-huit (28) jours avant le voyage, nous appliquerons la réduction au montant que vous devez payer. Vous ne bénéficierez pas d’une réduction de prix si la modification est effectuée dans les vingt-huit (28) jours précédant le voyage.

Remarque : certaines prestations de séjour ne peuvent pas être modifiées après la réservation et toute demande de modification peut entraîner des frais d’annulation pouvant atteindre 100 % du prix. Le cas échéant, les détails vous seront communiqués au moment où vous sélectionnez ces prestations.

Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne qui remplit toutes les conditions applicables à cette réservation, y compris la même taille de groupe et la même composition adultes/enfants, en nous en informant par l’intermédiaire de notre service client dès que possible et au plus tard trois jours avant le départ. Vous et le nouveau voyageur êtes tous deux responsables du paiement de tous les frais que nous engageons pour effectuer le transfert, et le nouveau voyageur accepte de respecter les Conditions.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à revendre votre réservation ni à en faire la publicité en vue d’une revente à un tiers, sur une plateforme de vente, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, à des fins lucratives.

Modifications et frais

Si vous devez modifier votre réservation, veuillez consulter notre centre d’aide pour connaître les modifications que vous pouvez demander et les frais applicables si nous sommes en mesure d’effectuer la modification.

Les frais de modification sont payables au moment de la modification et ne sont pas remboursables. Nos frais de modification, tels qu’expliqués dans notre centre d’aide, peuvent être modifiés sans préavis.

Si vous sélectionnez un ou plusieurs sièges à bord de notre avion, votre choix de siège n’est pas remboursable si vous choisissez d’annuler votre siège ou de passer à un siège d’une catégorie inférieure. Si vous modifiez votre réservation pour un autre vol, nous essaierons de vous proposer des numéros de siège comparables, mais aucun remboursement ne sera accordé si cela n’est pas possible. Tout service de vol supplémentaire que vous réservez, comme un équipement sportif ou un bagage supplémentaire, ne peut pas être modifié et n’est pas remboursable, sauf si nous devons annuler votre vol.

10. Si vous annulez votre séjour

Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous pouvez le faire vous-même en ligne en vous connectant à votre réservation et en cliquant sur « Annuler mon séjour » en bas de la page. Si vous partez dans moins de 28 jours, vous devez contacter notre service client dès que possible.

Vous pouvez toujours annuler votre réservation sans payer de frais d’annulation si l’exécution des services de voyage inclus dans votre forfait est fortement affectée par des circonstances inévitables et extraordinaires. Dans ce cas, nous mettrons fin à votre réservation et vous recevrez un remboursement intégral. Nous tiendrons compte des conseils fournis par les autorités compétentes de votre pays de résidence concernant les voyages non essentiels.

Dans les autres cas, si vous souhaitez annuler votre réservation et que nous ne sommes pas en tort, nous appliquerons des frais d’annulation comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les frais d’annulation sont calculés en fonction du nombre de jours avant le départ auxquels nous recevons votre avis d’annulation. Ils couvrent nos frais administratifs et de gestion liés à l’annulation de votre séjour et nous indemnisent du risque de ne pas pouvoir revendre votre séjour. Si vous annulez, vous devez tout de même payer toute prime d’assurance et tout frais de modification dus avant l’annulation.

Remarque : certaines prestations de séjour peuvent inclure un hébergement non remboursable en cas d’annulation de la réservation. Toute annulation de votre part peut entraîner des frais pouvant atteindre 100 % du prix. Le cas échéant, les détails vous seront communiqués au moment où vous sélectionnez ces prestations.

En fonction de la manière dont vous nous contactez pour annuler votre séjour, des frais de gestion peuvent s’appliquer pour traiter l’annulation. Veuillez consulter notre centre d’aide pour en savoir plus.

Lorsque vous avez droit à un avoir sur compte, les conditions supplémentaires énoncées dans les Conditions générales relatives aux avoirs s’appliquent également.

Si vous ou une personne figurant sur votre réservation ne voyagez pas sur le vol aller et que vous ne nous en informez pas avant l’heure prévue de votre départ, les services d’hôtel et de transfert inclus dans votre Forfait seront considérés comme annulés et vous n’aurez droit à aucun remboursement.

11. Si nous modifions votre séjour, hors prix

Nos descriptions de séjours reposent sur les recherches effectuées par nos équipes concernant les hôtels et sur les informations que nous recevons de nos fournisseurs. Nous planifions vos séjours plusieurs mois à l’avance et des changements concernant les informations, installations, activités, services et formules de pension des hôtels peuvent survenir pour diverses raisons. Les hôtels peuvent également être affectés par des travaux ou rénovations, et les installations et activités annoncées peuvent être temporairement indisponibles, notamment lorsque les hôtels ont un taux d’occupation plus faible en début et fin de saison. Si nous sommes informés de changements, nous essayons d’ajouter des mises à jour sur notre site Web. Après votre réservation, si nous considérons qu’un changement est important, nous essaierons de vous en informer comme expliqué ci-dessous. Lorsque nous indiquons des temps de transfert entre l’aéroport et l’hôtel, ceux-ci sont fournis à titre indicatif ; le temps de trajet jusqu’à votre hôtel peut varier.

Votre séjour peut être affecté par des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 ou à une situation similaire, qui échappent à notre contrôle et peuvent modifier la disponibilité des installations et activités de votre hôtel ou impliquer le respect de certaines règles ou procédures, y compris, le cas échéant, le port du masque.

Nous espérons ne pas avoir à modifier votre séjour, mais il nous arrive parfois de devoir le faire. C’est une condition de votre réservation que nous soyons en droit d’effectuer de telles modifications.

Modifications limitées ou insignifiantes

Si la modification est considérée comme limitée ou « insignifiante », nous essaierons de vous en informer. Il peut s’agir, par exemple, d’un décalage de moins de 12 heures de vos vols aller ou retour, d’un changement d’hébergement pour un autre de catégorie équivalente ou supérieure, ou d’un changement de transporteur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une option de siège que vous avez payée, nous vous rembourserons le montant payé.

Modifications importantes

Il peut arriver que nous devions apporter une modification importante à votre séjour. Les exemples de modifications importantes comprennent, sans s’y limiter :

• un changement de l’heure de départ de votre vol de plus de 12 heures ;
• un changement de votre aéroport de départ ou d’arrivée vers un aéroport nettement moins pratique pour vous, à l’exclusion des changements entre aéroports d’une même ville ;
• un changement de votre localité de destination ; ou
• un changement d’hébergement pour un hébergement de catégorie inférieure.

Un report de votre vol que nous devons mettre en place dans les 24 heures précédant votre départ prévu ne sera pas considéré comme une modification importante de votre séjour, sauf si le retard dépasse 24 heures.

Si nous apportons une modification importante, nous vous contacterons avant votre voyage, si le temps le permet, et nous essaierons de vous proposer le choix entre :

• accepter un séjour de remplacement de catégorie et de prix équivalents, à la date de la modification, si nous sommes en mesure de vous en proposer un ; ou
• accepter un séjour de remplacement de catégorie inférieure, à la date de la modification, si nous sommes en mesure de vous en proposer un, et obtenir de notre part le remboursement de la différence de prix entre le séjour initialement acheté et le séjour de catégorie inférieure ; ou
• annuler votre séjour auprès de nous et recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes payées.

En cas de modification importante dans les 28 jours précédant le départ, nous vous verserons également une indemnisation selon le tableau d’indemnisation ci-dessous, sauf si la modification est due à des circonstances inévitables et extraordinaires.

Veuillez vérifier attentivement la notification de modification et nous faire part de votre décision dans le délai indiqué dans la notification. Si vous ne nous répondez pas dans le délai imparti, votre réservation pourra être annulée.

L’indemnisation que nous proposons ne vous empêche pas de réclamer davantage si vous y avez droit.

Dans les 28 jours précédant le départ, les dispositions suivantes s’appliquent :

L’indemnisation applicable à une place enfant pour laquelle vous avez payé un tarif enfant correspondent à la moitié des montants indiqués, dans la limite de la moitié du tarif enfant payé. Aucune indemnité n’est due aux personnes voyageant avec des « places enfant gratuites » ou d’autres places gratuites.

Nous n’effectuerons qu’une seule transaction d’indemnisation par réservation.

12. Si nous annulons votre séjour

Si nous annulons votre séjour en raison de votre conduite ou de votre comportement (section 18, Conduite), nous n’émettrons aucun remboursement ni avoir sur compte.

Si nous annulons votre séjour parce que vous n’avez pas payé votre solde final, nous n’émettrons aucun remboursement ni avoir sur compte pour l’acompte que vous avez payé.

Si nous annulons votre séjour pour toute autre raison, vous pourrez soit obtenir un remboursement intégral, soit choisir de recevoir un avoir sur compte, sous réserve de nos Conditions générales relatives aux avoirs, soit accepter un séjour de remplacement de notre part :

(i) d’une catégorie et d’un prix au moins équivalents, si nous sommes en mesure de vous en proposer un ; ou
(ii) d’une catégorie inférieure, si nous sommes en mesure de vous en proposer un, et obtenir de notre part le remboursement de la différence de prix entre le séjour initialement acheté et le séjour de catégorie inférieure.

Si vous choisissez l’option (i) ou (ii) ci-dessus, les conditions générales applicables à votre séjour ne changeront pas et les présentes Conditions s’appliqueront à votre nouvelle réservation. Nous vous verserons une indemnisation selon le barème indiqué à la section 11 (Si nous modifions votre séjour), ou vous aurez droit à une indemnisation conformément aux règles applicables dans votre pays, sauf si :

a)      nous annulons votre séjour en raison d’une circonstance inévitable et extraordinaire (force majeure) ; ou
b)      nous annulons votre séjour parce que vous ne nous payez pas le solde du prix du séjour ; ou
c)      nous annulons votre séjour conformément à la section 18 (Conduite).

PARTIE D : PRÉPARER VOTRE SÉJOUR

13.  Avant votre départ

Il est important que vous disposiez d’une assurance suffisante pour vous couvrir, ainsi que toute autre personne figurant sur votre réservation, y compris les bébés et les enfants. Veuillez vous assurer de disposer d’une assurance voyage valide dès le moment de la réservation. Celle-ci doit offrir une couverture adéquate si vous devez annuler, si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre séjour ou si votre retour dans votre pays de résidence est retardé.

Il vous incombe d’obtenir le passeport, le visa et les autres documents d’immigration appropriés nécessaires pour votre séjour, et/ou de respecter toute formalité sanitaire requise. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez pas voyager parce que vous n’avez pas respecté les exigences relatives au passeport, au visa et à l’immigration et/ou parce que vous ne respectez pas toutes les exigences sanitaires applicables.

Pour connaître les règles relatives à la validité du passeport, aux visas et aux soins de santé, veuillez suivre les dernières recommandations gouvernementales :

• Suisse :https://www.eda.admin.ch/fr/informations-generales-pour-les-voyages
• France : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/informations-pratiques/preparer-son-depart

Vous devez être certain(e) que votre séjour vous convient. Vous pouvez consulter les conseils aux voyageurs et les informations de sensibilisation au voyage sur le site gouvernemental de votre pays de résidence, où vous trouverez des conseils et astuces essentiels ainsi que des informations propres à chaque pays. Ces conseils peuvent changer ; veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour. Pour plus d’informations, veuillez consulter :

• Suisse : https://www.eda.admin.ch/fr/informations-generales-pour-les-voyages
• France : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Nous souhaitons que vous partiez en vacances en toute confiance. Vous trouverez sur notre site Web des conseils utiles pour vous aider à passer un séjour agréable en toute sécurité.

14. Enregistrement en ligne

Tous les clients doivent s’enregistrer en ligne avant de voyager. Vous pourrez vous enregistrer en ligne pour votre vol avant le départ sur www.easyjet.com/ch-fr. Lors de l’enregistrement en ligne, vous devrez fournir des informations préalables sur les passagers et avoir votre référence de réservation à portée de main. Consultez les horaires d’ouverture et de fermeture de l’enregistrement en ligne.

PARTIE E : PENDANT VOTRE SÉJOUR

15. Vols (sièges, bagages et autres services)

Lorsque vous voyagez avec easyJet, votre trajet est soumis aux conditions générales d'easyJet et celles-ci font partie de votre contrat avec nous pour votre forfait vacances. Elles incluent des conditions concernant les bagages, les sièges, les procédures et horaires à l’aéroport, ainsi que les limites prévues par les conventions internationales.

Avant votre voyage, vous pourrez acheter des services de vol supplémentaires, comme des bagages additionnels, l’ajout d’équipement sportif ou la sélection de vos numéros de siège à bord de l’avion. Certains de ces services sont disponibles au moment de la réservation de votre séjour ou dans votre compte après la réservation. Des frais s’appliquent pour ces services supplémentaires et les remboursements ne seront proposés que si nous devons annuler votre vol.

16. Conditions supplémentaires

Transferts pour les enfants et bébés

Veuillez noter que les sièges auto pour bébés et/ou les rehausseurs pour enfants ne sont pas fournis pour les transferts et doivent être transportés dans le cadre de vos bagages. Si vous voyagez avec un bébé qui en a besoin, vous pouvez emporter gratuitement deux articles. Ceux-ci incluent un lit de voyage, une poussette, une poussette double, un buggy, un siège auto, un landau pliable ou non pliable, un rehausseur et/ou un porte-bébé dorsal (veuillez vérifier qu’ils sont adaptés au transport à bord). Tout bagage supplémentaire est à votre charge.

Équipement sportif

Si vous voyagez avec un équipement sportif, le prix de votre séjour peut augmenter en raison des coûts liés aux exigences de transfert supplémentaires pour cet équipement. Veuillez contacter notre service client avant de réserver afin de discuter de vos besoins.

Votre hébergement

Tout hébergement que nous organisons pour vous doit être utilisé uniquement par les personnes nommées sur la version finale de votre confirmation de réservation. Vous n’êtes pas autorisé(e) à partager l’hébergement ni à laisser quelqu’un d’autre y séjourner. Vous êtes responsable du coût de tout dommage causé à votre hébergement ou à son contenu pendant votre séjour, et il peut vous être demandé de payer un dépôt de garantie à l’arrivée. Ces frais sont à votre charge et peuvent devoir être payés sur place.

17. Expériences

Les expériences telles que les visites, excursions, billets d’attraction, circuits touristiques, soins de spa ou de bien-être, événements ou activités (« Expériences ») que vous choisissez de réserver et de payer avant votre départ, ou sur place à votre hôtel, spa ou centre de bien-être, ne font pas partie de votre forfait vacances et ne sont pas couvertes. Cela s’applique à toute Expérience que vous réservez avant votre séjour ou pendant votre séjour, que ce soit via Musement S.p.A ou tout autre prestataire local indépendant.

easyJet holidays n’est pas responsable des problèmes ou incidents pouvant découler d’Expériences réservées via Musement ou de manière indépendante. Nous n’agissons pas en tant que donneur d’ordre pour les prestataires d’Expériences, et votre contrat sera conclu directement avec le prestataire tiers de l’Expérience.

Veuillez vous assurer de lire attentivement toutes les conditions générales applicables à l’Expérience choisie, y compris celles figurant dans les publicités, sur les sites Web, les billets ou les reçus. Votre contrat relatif à l’Expérience peut être soumis aux lois et à la juridiction du pays dans lequel l’Expérience a lieu.

18. Conduite

Votre comportement :

Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter comme client, de vous refuser l’embarquement sur nos vols et autres services, d’aider nos partenaires hôteliers à vous expulser de l’hébergement, de mettre fin à votre contrat de séjour ou de cesser de traiter avec vous si nous, ou toute autre personne en position d’autorité, estimons que votre comportement est perturbateur, cause des désagréments inutiles, est menaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, ou que vous dérangez, importunez, perturbez ou mettez en danger tout autre voyageur, notre personnel ou nos agents au point de départ ou sur place, que ce soit par téléphone, par écrit ou en personne.

Si notre personnel estime que vous pourriez être, ou avez été, menaçant(e), abusif(ve), perturbateur(trice), ou que vous présentez un risque pour la santé et la sécurité, ou pour toute autre raison, y compris celles énoncées dans les conditions générales de la compagnie aérienne easyJet, notamment, sans limitation, notre droit de refuser le transport, il peut également refuser de vous laisser poursuivre vos prestations de séjour, restreindre vos déplacements ou vous débarquer d’un avion. Si vous êtes empêché(e) d’embarquer sur votre vol aller, nous traiterons votre réservation (et tout vol ultérieur pouvant faire partie de votre réservation), ou toute réservation future, comme annulée par vous à compter de ce moment, et vous devrez payer les frais d’annulation indiqués à la section 11.

Si un tel incident se produit à l’étranger et entraîne votre expulsion d’un hôtel ou le refus d’utiliser votre vol retour ou d’autres services, vous serez responsable de l’organisation et du paiement de votre propre hébergement et de votre retour, ainsi que de ceux des autres membres de votre groupe qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voyager sans vous. Nous ne serons responsables d’aucun remboursement, d’aucune indemnisation ni d’aucun coût ou frais que vous engagez. Ou, à notre discrétion, vous pourrez être autorisé(e) à poursuivre votre séjour, mais vous devrez peut-être respecter des conditions particulières.

Dans toutes ces circonstances, aucun remboursement ni aucune indemnisation ne vous sera versé, et nous pouvons vous réclamer tout dommage, coût, amende et frais (y compris les frais juridiques) engagés à la suite de votre comportement, y compris, sans limitation : (i) la réparation ou le remplacement des biens perdus, endommagés ou détruits par vous ; (ii) l’indemnisation de tout vacancier, client, membre d’équipage, membre du personnel ou agent affecté par vos actes ; et (iii) le déroutement de l’avion aux fins de votre retrait de l’appareil. Des poursuites pénales peuvent également être engagées.

Votre acceptation des risques :

Toute activité à laquelle vous choisissez de participer pendant votre séjour peut comporter un certain niveau de risque personnel. L’environnement naturel peut parfois être dangereux, et de nombreuses activités, comme les sports nautiques, les toboggans aquatiques, les véhicules de location en conduite autonome et les expériences liées au ski ou à la neige, comportent un risque de dommage corporel  ou de décès. Si vous décidez de participer à de telles activités, vous acceptez ces risques et êtes responsable de vos propres actes. Il vous incombe de suivre les consignes de sécurité fournies par les guides ou instructeurs et de respecter les avis applicables. Le non-respect de ces consignes augmentera votre risque de blessure. Votre réservation de séjour est acceptée par nous sur la base du fait que vous comprenez et acceptez les risques liés à ces activités. Vous n’êtes pas tenu(e) de participer à une activité qui vous est proposée dans le cadre du séjour. Si, à tout moment, vous ou un membre de votre groupe vous sentez en danger, mal à l’aise ou incertain(e) quant à votre participation à une activité pendant votre séjour, vous devez immédiatement arrêter et signaler vos préoccupations à l’organisateur, à l’instructeur ou à la personne compétente en position d’autorité. Vous devez disposer d’une assurance voyage adaptée aux activités auxquelles vous prévoyez de participer.

Le comportement des autres :

Nous ne pouvons pas accepter de responsabilité pour le comportement d’autres personnes séjournant dans votre hébergement ou voyageant sur votre vol, ni pour le retrait d’installations ou de services en raison de leurs actes. Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas tenus responsables des accidents ou blessures, pertes ou dommages pouvant avoir été causés par : (a) votre comportement inapproprié ou irresponsable ; (b) l’altération de votre jugement par l’alcool ou des drogues.

PARTIE F : EN CAS DE PROBLÈME

19. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant l’un des services inclus dans votre séjour, vous devez en informer immédiatement le fournisseur du service concerné sur place, qui s’efforcera de résoudre le problème. Veuillez également nous contacter immédiatement via notre ligne d’assistance vacances disponible 24 h/24 et 7 j/7, et nous chercherons à vous aider.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait(e), veuillez donner suite dès que possible après votre retour et dans un délai de 28 jours, en nous écrivant au moyen du formulaire disponible sur la page Nous contacter de notre site Web, en indiquant votre référence de réservation et toutes les informations pertinentes, y compris un numéro de téléphone de contact.

Si vous ne respectez pas l’obligation de signaler votre réclamation pendant que vous êtes à destination, nous aurons été privés de la possibilité d’enquêter et d’y remédier, ce qui pourra affecter vos droits au titre de cette réservation.

Si votre pays de résidence est la France et que vous n’êtes pas satisfait(e) de l’issue de votre réclamation, vous avez le droit de soumettre votre réclamation au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Vous pouvez saisir le MTV dans un délai de 60 jours suivant votre demande auprès de nous, au moyen du formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://clubdesmediateurs.fr/mediateur/mediateur-tourisme-voyage/

20. Notre responsabilité envers vous

a) Nous sommes responsables de veiller à ce que chacun des services de voyage inclus dans le forfait vacances que vous réservez auprès de nous soit fourni selon un standard raisonnable et conformément à la description que nous en avons faite.

b) Vous devez nous informer sans délai injustifié, pendant votre séjour, de toute inexécution ou mauvaise exécution des services de voyage inclus dans votre forfait. Si l’un des services de voyage inclus dans votre forfait n’est pas exécuté conformément au contrat, ou est mal exécuté, par nous ou par les fournisseurs de services de voyage, et que cela a affecté vos prestations de voyage, vous pouvez avoir droit à une réduction de prix appropriée, à une indemnisation, ou aux deux.

c) Nous pouvons verser une indemnisation si vous subissez une blessure, une maladie ou un décès directement à la suite des services fournis dans le cadre de votre forfait vacances ; toute indemnisation de ce type correspondra aux niveaux d’indemnisation accordés en vertu des lois de votre pays de résidence et, pour toute demande à ce titre, vous devrez également respecter les exigences de la section 22 ci-dessous.

d) Nous ne serons pas responsables au titre des points 20 b) ou c) ci-dessus pour toute réclamation due à :

• ·vous-même ou un autre membre de votre groupe ; ou
• un tiers étranger à la fourniture des services de voyage inclus dans le forfait, lorsque l’événement est imprévisible ou inévitable ; ou
• une circonstance inévitable et extraordinaire ; et/ou
• (i) des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de notre volonté, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions nécessaires avaient été prises ; ou (ii) un événement que nous-mêmes ou le fournisseur de services ne pouvions pas prévoir ou empêcher.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les services composant votre forfait vacances sont fournis par des entreprises efficaces et réputées. Ces entreprises doivent respecter toutes les normes et réglementations locales. Toutefois, veuillez noter que les normes dans d’autres pays, même en Europe, peuvent ne pas être identiques ou aussi élevées que celles applicables dans votre pays de résidence.

21. Autres limites de responsabilité

Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de blessure ou de maladie, est limitée à trois fois le coût de vos prestations de voyage. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le dommage subi par le voyageur a été causé intentionnellement ou par négligence. Notre responsabilité sera également limitée conformément à toute convention internationale pertinente, notamment la Convention de Montréal pour le transport aérien, la Convention de Paris pour la fourniture d’hébergement et la Convention d’Athènes pour le transport maritime, qui limitent le montant et les conditions dans lesquelles une indemnisation peut être réclamée en cas de décès, de blessure, de retard des passagers, ainsi que de perte, dommage ou retard des bagages. Nous devons être considérés comme bénéficiant de toute limitation relative à l’étendue ou aux conditions de versement d’une indemnisation prévue par ces conventions ou toute autre convention.

Veuillez consulter la section 15 pour les conditions de vol easyJet. Vous pouvez demander les détails des autres conditions contractuelles applicables aux services de voyage, ou des conventions internationales, auprès de notre service client.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir droit à un remboursement et/ou à une indemnisation de la part d’easyJet Airline Company Limited, ou de toute autre compagnie aérienne pouvant assurer vos vols, en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol. Les informations complètes seront disponibles dans les aéroports et auprès de la compagnie aérienne. Toutefois, un remboursement dans de tels cas ne vous donnera pas automatiquement droit à un remboursement du coût de votre séjour de notre part. Votre droit à un remboursement et/ou à une indemnisation de notre part est défini dans les présentes Conditions. Si des paiements vous sont dus par nous, tout paiement effectué à votre profit par la compagnie aérienne ou tout autre prestataire de services sera déduit.

S’il nous est impossible d’assurer votre retour comme convenu dans votre réservation, en raison de circonstances inévitables et extraordinaires (force majeure), nous prendrons en charge le coût de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuits. Cette limite ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite et à toute personne les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale particulière, à condition que vous nous ayez informés de ces besoins au moins 48 heures avant le début de votre séjour.

Veuillez noter que la présente section 21 ne s’applique pas aux contrats distincts que vous pourriez conclure pour des expériences ou activités pendant votre séjour. Vous trouverez plus de détails sur les expériences ci-dessous.

22. Blessures

Si vous subissez une blessure ou tombez malade pendant votre séjour, vous acceptez de nous aider dans nos enquêtes de la manière suivante :

• ·vous devez contacter notre équipe d’assistance vacances disponible 24 h/24 et 7 j/7 ainsi que le prestataire de services concerné au sujet de votre blessure ou maladie pendant que vous êtes sur place ;
• ·vous devez écrire à notre service client au sujet de votre réclamation dans un délai d’un mois suivant votre retour de vacances, afin de nous permettre de l’examiner correctement, et coopérer avec nous pour que nous puissions mener cette enquête ;
• ·vous devez joindre, si possible, une lettre de votre médecin concernant votre blessure ou maladie ;
• ·vous nous transférerez tous les droits que vous détenez à l’encontre du fournisseur ou de toute autre personne, afin que nous puissions récupérer auprès des fournisseurs tout paiement que nous vous verserions, ainsi que les frais juridiques ou autres frais. Nous ne réaliserons aucun profit à ce titre ; et
• ·vous devez coopérer pleinement avec nous si nous-mêmes ou nos assureurs souhaitons faire valoir les droits qui nous ont été transférés.

23. Assistance supplémentaire

Si vous êtes en difficulté pendant votre séjour et nous demandez de l’aide, nous vous fournirons une assistance appropriée, notamment en vous donnant des informations sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, et en vous aidant à trouver d’autres arrangements ainsi qu’à effectuer les appels téléphoniques ou e-mails nécessaires. Nous pouvons vous demander de payer les frais que nous engageons pour fournir cette assistance si la difficulté est de votre fait.

PARTIE G : DISPOSITIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES

24. Vous contacter

Nous communiquerons avec vous à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Il s’agit de notre principal moyen de communication ; veuillez donc vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que les e-mails d’easyJet holidays ne sont pas traités comme des « courriers indésirables ». En cas de perturbations ou de modifications de votre séjour, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone ou SMS.

25. Droit applicable et juridiction

Choix du droit applicable :

Nous reconnaissons chacun (vous et nous) que le présent accord et nos services sont régis par les lois d’Angleterre et du pays de Galles, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.

Le choix de la législation applicable ne prévaut pas sur les dispositions, y compris les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé par accord, par exemple les conventions internationales ou la réglementation relative aux voyages à forfait.

Juridiction :

Sauf disposition contraire du droit applicable :

Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive pour tout litige, qu’il soit contractuel ou non contractuel, découlant du présent accord, y compris, sans limitation, sa formation, sa validité et sa résiliation.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez également engager une action en justice devant les tribunaux de cet État membre.

Si vous êtes un consommateur résidant en Suisse, vous pouvez être en mesure d’engager une action en justice devant les tribunaux du canton dans lequel vous résidez.

26. Forfaits vacances – Droits essentiels au titre de la réglementation sur les voyages à forfait

Vous bénéficiez également d’une protection des consommateurs au titre des lois relatives aux voyages à forfait. Vos principaux droits sont indiqués ci-dessous :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le Forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• Il y a toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
• Les voyageurs disposent d’un numéro de téléphone d’urgence ou des coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages. Consultez notre page Nous contacter pour plus d’informations sur la manière de contacter easyJet.
• Les voyageurs peuvent transférer le Forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de frais supplémentaires.
• Le prix du Forfait ne peut être augmenté que si certains coûts augmentent (par exemple, les prix du carburant), si cela est expressément prévu au contrat, et en tout état de cause au plus tard 20 jours avant le début du Forfait. Si l’augmentation du prix dépasse 8 % du prix du Forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts concernés.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements si l’un des éléments essentiels du Forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si, avant le début du Forfait, le professionnel responsable du Forfait annule celui-ci, les voyageurs ont droit à un remboursement et, le cas échéant, à une indemnisation.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du Forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe de graves problèmes de sécurité à destination susceptibles d’affecter le Forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du Forfait, résilier le contrat moyennant des frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du Forfait, des éléments importants du Forfait ne peuvent pas être fournis comme convenu, des arrangements de remplacement appropriés devront être proposés au voyageur sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela affecte de manière substantielle l’exécution du Forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation pour dommages lorsque les services de voyage ne sont pas exécutés ou sont mal exécutés.
• L’organisateur doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du Forfait et si le transport est inclus dans le Forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Nous (easyJet holidays Limited) avons souscrit une protection contre l’insolvabilité sous la forme d’une police d’assurance auprès d’International Passenger Protection (IPP). Les voyageurs peuvent contacter IPP si des services sont refusés en raison de notre insolvabilité aux coordonnées suivantes :

International Passenger Protection :

Référence à citer : EasyJet TOFI EU VI.20 et le nom de votre voyagiste (easyJet holidays)

Téléphone : +31 103120666

E-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com

En ligne : http://www.ipplondon.co.uk/claims.asp

Pour la Suisse :

International Passenger Protection :

Mutual Insurance Europe SE Zurich (Zurich, Suisse)

Téléphone : +41 44 285 10 00