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Avis sur vos droits en cas de retards ou d’annulations de vol, et de refus d’embarquement sur un vol

Cet avis contient des informations importantes au sujet de vos droits, conformément au règlement européen (CE) No.261/2004 / aux droits des passagers aériens et aux réglementations (Modification) (sortie de l’UE) de la licence de prestataire de transport aérien de 2019. Il vous concerne dans les cas suivants :

  • vous possédez une réservation confirmée pour un vol avec easyJet UK Ltd, easyJet easyJet UK Limited GmbH ou easyJet Switzerland S.A. achetée à un tarif rendu accessible au public ; et
  • votre vol est en partance d’un aéroport situ au Royaume-Uni ou dans un pays européen ; ou
  • votre vol est en partance d’un aéroport situé dans un autre pays vers un aéroport situé au Royaume-Uni ou dans un pays européen dans lequel le Traité s’applique, à moins que vous ne receviez des avantages ou une indemnisation et que vous ayez reçu une assistance dans ce pays non européen ; et
  • vous vous êtes présenté pour effectuer votre enregistrement avec une réservation confirmée avant l’heure limite d’enregistrement (voir nos conditions générales) ou celle qui vous a été indiquée d’une autre manière (sauf si votre vol a été annulé).

Retard de vol

Lorsque easyJet s’attend raisonnablement à un retard de vol d’au moins 2 heures de plus que l’heure de départ prévue pour les vols de moins de 1 500 km, ou d’au moins 3 heures pour tous les vols européens de plus de 1 500 km, et de tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km, ou d’au moins 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km, vous bénéficierez de certains des droits énoncés dans la section 3(a) et (c).

Si votre vol est retardé d’au moins 5 heures, vous bénéficierez du remboursement de ce vol si vous choisissez de ne pas embarquer, tel qu’énoncé à la section 2(a).

Si votre vol est retardé jusqu'au jour suivant l'heure de départ initiale du vol, vous bénéficierez des droits énoncés aux sections 3(b) et (c).

Dans le cas où votre vol est retardé de plus de 3 heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, vous bénéficierez des droits de la section 1 ci-dessous, sauf si le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui ne peuvent pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables ont été prises ; ces circonstances peuvent inclure (mais sans s’y limiter) le contrôle du trafic aérien, la météo, les troubles civils, les alertes terroristes et les alertes de sécurité, les grèves et les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité des vols.

 

Annulation de vol

Si votre vol est annulé, vous êtes susceptible de bénéficier des droits énoncés aux sections 2 et 3. Vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation de la section 1 de cet avis, SAUF si :

  • vous êtes informé de l’annulation au moins 2 semaines avant la date prévue du vol ; ou
  • vous êtes informé de l’annulation de 2 semaines à 7 jours avant la date prévue du vol et un réacheminement vous est offert vous permettant de partir au maximum 2 heures avant l’heure prévue de départ du vol et de parvenir à votre destination finale moins de 4 heures après l’heure prévue d’arrivée ; ou
  • vous êtes informé de l’annulation moins de 7 jours avant la date prévue du vol et un réacheminement vous est offert vous permettant de partir au maximum 1 heure avant l’heure prévue de départ du vol et de parvenir à votre destination finale moins de 2 heures après l’heure prévue d’arrivée ; ou
  • l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui ne peuvent être évitées même si toutes les mesures raisonnables ont été prises, ces circonstances peuvent inclure (mais sans s’y limiter) le contrôle du trafic aérien, la météo, les troubles civils, les alertes terroristes et les alertes de sécurité, les grèves et les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité des vols.

Embarquement refusé

Si l’embarquement vous a été refusé contre votre volonté, alors que vous vous êtes présenté comme exigé pour l’enregistrement et l’embarquement à temps, vous êtes susceptible de bénéficier des droits énoncés aux sections 1, 2 et 3. Cela ne s’applique pas si nous avons des motifs raisonnables pour vous refuser l’embarquement.


1. Droit à dédommagement


Votre vol a-t-il été annulé ? Avez-vous dû involontairement renoncer à embarquer ? Si c’est le cas, vous pouvez obtenir l’indemnisation suivante.

  • 250 EUR pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ;
  • 400 EUR pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres, et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ;
  • 600 EUR pour tous les vols ne relevant pas des points (a) et (b).


Veuillez noter que la compensation sera réduite de 50 % si nous pouvons vous offrir un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale à condition que vous arriviez :

  • dans les 2 heures suivant l’heure initialement prévue de votre arrivée pour les vols de 1 500 km ou moins ;
  • dans les 3 heures suivant l’heure initialement prévue de votre arrivée pour tous les vols européens de 1 500 km à 3 500 km ; ou
  • dans les 4 heures suivant l’heure initialement prévue de votre arrivée pour les vols de plus de 3 500 km ou plus.

Cette compensation est uniquement payable si la cause du retard ou de l’annulation n’est pas causée par une des circonstances extraordinaires telles que mentionnées dans les sections 1 et 2 de cet avis et si les renonciations involontaires ont une cause autre que des raisons de santé, de sécurité ou de formalités de voyage non conformes.

2. Droit à remboursement ou àu réacheminement


Votre vol a-t-il été annulé ou l’embarquement vous a-t-il été refusé ? Si c’est le cas, vous pouvez également obtenir :

  • le remboursement de la partie de votre voyage que vous n’avez pas pu effectuer ; ou
  • le remboursement de la ou des parties de votre voyage déjà effectuées si votre projet de voyage initial est à présent sans objet, ainsi qu’un vol de retour dans les meilleurs délais au premier aéroport de provenance, le cas échéant ; ou
  • le réacheminement dans des conditions de transport comparables à l’aéroport de destination finale dans les meilleurs délais ; ou
  • le réacheminement dans des conditions de transport comparables à l’aéroport de destination finale à la date ultérieure qui vous convient, sous réserve de disponibilité de sièges.

3. Droit à une prise en charge

Votre vol a-t-il été retardé de 3 heures ou plus (ou 2 heures si la distance de votre vol est égale ou inférieure à 1 500 km) ou annulé, ou avez-vous dû involontairement renoncer à embarquer ? Si c’est le cas, vous avez droit à :

  • (a) des repas et des rafraîchissements en fonction du temps d’attente ;
  • (b) une chambre d’hôtel et le transport entre l’aéroport et l’hôtel lorsqu’un logement pour une nuit ou plus est nécessaire ;
  • (c) deux appels téléphoniques, télex ou fax, ou e-mails.

Votre vol a-t-il été retardé avant votre arrivée à l’aéroport sans que vous en soyez informé ? Vous avez droit à une prise en charge selon les sections (a) et (c) ci-dessus.

Votre vol a-t-il été reporté au jour suivant la date prévue de votre vol ou à plus tard à cause du retard ou du réacheminement ? Si c’est le cas, vous avez droit au point (b).

Dans le cas peu probable où easyJet ne serait pas en mesure de vous prendre en charge selon description apportée dans ce paragraphe, easyJet remboursera vos dépenses raisonnables via le site Internet. Vous devrez nous fournir l’intégralité des reçus détaillant les dépenses engendrées. Veuillez noter que le remboursement de boissons alcoolisées ne sera pas effectué.


Veuillez consulter la page d’aide Retards et annulations pour en savoir plus.

Vous trouverez ici les coordonnées des organismes nationaux en charge de l’application du présent Règlement : https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/passenger-rights/national-enforcement-bodies-neb_en.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter notre équipe de relation client en remplissant notre formulaire de contact sur https://www.easyjet.com/fr/aide/contactez

Vous trouverez plus d'informations sur nos procédures de réclamation sur www.easyJet.com/fr/terms-and-conditions.

Si nous n'avons pas été en mesure de résoudre votre réclamation vous pourrez peut-être la transmettre à un organisme de médiation.

Les coordonnées du médiateur tourisme voyage en France (saisissable 60 jours après notre réponse finale) sont disponibles sur le sitte http://v.travelmt

Ou, vous pouvez utiliser le formulaire électronique de la Commission européenne : ec.europa.eu/odr.