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CONDITIONS DE RÉSERVATION EASYJET HOLIDAYS

1. INTRODUCTION

Le terme « easyJet holidays » désigne Hotelopia Holidays S.L.U., agissant en tant que easyJet holidays, une société enregistrée en Espagne au Registre du commerce de Palma de Mallorque, et dont le siège social est sis Palma de Mallorque 07007 (Espagne), Cami Son Fangos Nº 100 Torre A - Planta Baja - Puerta 3a, sous le numéro de licence AVBAL/656, code d’identification fiscale B-07014947 ;

Le terme « easyJet » désigne easyJet Airline Company Limited, une société anglaise (société n°3034606), dont le siège social est sis Hangar 89, London Luton Airport, Luton LU2 9PF ;

Le terme « Une circonstance inévitable et extraordinaire » désigne une situation au-delà du contrôle de la partie qui invoque ladite situation et dont les circonstances n’auraient pas pu être évitées même si des mesures raisonnables avaient été prises, y compris : la guerre, la menace de guerre, les émeutes, les désordres civils, l’activité terroriste et ses conséquences, les conflits industriels, les catastrophes naturelles et nucléaires, les incendies, les épidémies, les risques sur la santé et les pandémies, les problèmes techniques inévitables et imprévisibles avec les transports pour des raisons au-delà de notre contrôle ou celui de nos fournisseurs, les aéroports fermés ou saturés (à l’exception des surréservations), les ouragans et autres conditions climatiques graves réelles ou présumées ;

Le terme « Dispositions » désigne les présentes dispositions générales et les Conditions d’utilisation de notre Site web, la Politique de confidentialité et la Politique concernant les cookies, dont des copies sont disponibles aux adresses suivantes :
https://www.easyjet.com/fr/vacances/info/terms-of-use/,
https://www.easyjet.com/fr/vacances/info/privacy-policy/ et
https://www.easyjet.com/fr/vacances/info/cookie-policy/;

Les termes « nous », « nos » et « notre » désignent easyJet holidays ;

Le terme « Site web » désigne le site web pertinent pour votre localisation qui est disponible selon les adresses url suivantes :

EN: https://www.easyjet.com/en/holidays

FR: https://www.easyjet.com/fr/vacances

IT: https://www.easyjet.com/it/vacanze

ES: https://www.easyjet.com/es/vacaciones

DE: https://www.easyjet.com/de/urlaub

NL: https://www.easyjet.com/nl/vakantie

CHFR: https://www.easyjet.com/ch-fr/vacances

CHDE: https://www.easyjet.com/ch-de/urlaub

« vous » et « votre » désignent toutes les personnes nommées sur votre confirmation de réservation et dans votre groupe de voyage (y compris toute personne qui est substituée ou ajoutée à une date ultérieure).

2. COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées suivantes :

  1. Ventes (si vous souhaitez faire une nouvelle réservation de séjour): +33 (0)17 654 5369

  2. Service client (si vous souhaitez ou avez besoin de nous parler au sujet d'un problème avant votre voyage): +33 (0)17 654 5124 // serviceclient@holiday.easyjet.com.

  3. Service d’assistance pour voyageurs à destination (Duty Office) (si vous souhaitez ou avez besoin de nous parler d’un incident pendant votre séjour, soit à l’aéroport ou sur le lieu du séjour): +33 (0)17 654 5985 // 24h@holiday.easyjet.com

  4. Service client post voyage (si vous souhaitez ou avez besoin de nous parler après votre retour de séjour): customer.care@holiday.easyjet.com


Si vous avez une plainte à formuler, veuillez utiliser nos coordonnées et suivre les directives énoncées dans la Section 12.

3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Notre contrat avec vous établit ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous achetez un séjour à forfait par le biais du Site web ou par notre centre d’appels. Vous devez lire attentivement les présentes Dispositions avant votre réservation, afin de voir comment elles affectent les dispositions spécifiques de votre voyage.

L’acceptation des Dispositions est une condition de l’achat d’un séjour à forfait sur notre Site web. Par conséquent, les Dispositions font partie intégrante de notre contrat avec vous et ne peuvent pas en être séparées.

Les présentes Dispositions s’appliquent entre vous et nous parce que la combinaison des services de voyage qui vous sont offerts est un forfait au sens de la Directive (EU) 2015/2302 (The Package Travel and Linked Travel Arrangements Regulations 2018), et Code du tourisme (provisions appliquera à partir du 1 juillet 2018).

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2018, vous bénéficierez de tous les droits européens s’appliquant aux forfaits. easyJet holidays sera pleinement responsable de la réalisation correcte du forfait dans son ensemble.

En outre, pour toutes les réservations requises par la loi, EasyJet holidays dispose de protections en place pour rembourser vos paiements, y compris la composante « transport » du forfait, afin de s’assurer de votre rapatriement dans le cas où easyJet holidays deviendrait insolvable.

Plus d’informations sur les droits essentiels aux termes de la Directive (UE) 2015/2302 ci-dessous :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles au sujet du forfait avant de conclure le contrat de forfait voyage. → Vous pouvez trouver des informations complètes pour chacun de nos produits sur le Site web easyJet holidays (chaque produit dispose d’une fiche descriptive).

Il y a toujours au moins un opérateur responsable de la bonne prestation de tous les services de voyage inclus dans le contrat. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 3.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact auquel ils peuvent joindre l’organisateur ou l’agent de voyage. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 2.

Les voyageurs peuvent transférer le forfait à une autre personne, moyennant préavis raisonnable et sous réserve de possibles coûts supplémentaires. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 8.1.

Le prix du forfait pourra uniquement être augmenté si des coûts spécifiques surviennent (par exemple, les prix des carburants) et s’ils sont expressément prévus dans le contrat, et quoi qu'il arrive, au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l’augmentation du prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur pourra résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a le droit à une réduction du prix en cas de baisse des coûts pertinents. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 5.3.

Les voyageurs pourront résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir un remboursement intégral de tout paiement si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si avant le début du forfait, l’opérateur responsable du forfait, l’annule, les voyageurs seront en droit de recevoir un remboursement et une indemnisation, le cas échéant. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 7.

Les voyageurs pourront résilier le contrat sans frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple, en cas de problèmes de sécurité graves sur le lieu de destination qui seraient susceptibles d’affecter le forfait. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 9.1

En outre, les voyageurs pourront à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant des frais de résiliation appropriés et justifiables. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 9.1.

Si, après le début du forfait, des éléments significatifs du forfait ne peuvent pas être fournis comme convenus, des arrangements alternatifs convenables devront être offerts au voyageur sans frais supplémentaire. Les voyageurs pourront résilier le contrat sans frais de résiliation, en cas de non prestation des services conformément au contrat et que cela affecte substantiellement l'application du forfait et que l’organisateur manque de remédier au problème. → Pour en savoir davantage, veuillez lire les Sections 7 et 12.

Les voyageurs sont également en droit de recevoir une réduction du prix et/ou une indemnisation pour dommages en cas de non prestation ou de mauvaise prestation des services de voyage. → Pour en savoir davantage, veuillez lire les Sections 7, 11 et 12.

L’organisateur doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté. → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 2.

Si l’organisateur ou, dans quelques États membres, le revendeur deviennent insolvables, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le revendeur devient insolvable après le début du forfait ou si le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs sera assuré. XY a souscrit une protection d’insolvabilité avec YZ (l’entité en charge de la protection d’insolvabilité, par ex., un fond de garantie ou une compagnie d’assurance). Les voyageurs pourront contacter cette entité ou, le cas échéant, l’autorité compétente (coordonnées, y compris le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique et le numéro de téléphone) si les services sont refusés du fait de l’insolvabilité d’XY ». → Pour en savoir davantage, veuillez lire la Section 10.

4. VOTRE RÉSERVATION DE VOYAGE

4.1. Age légal et responsabilité

Pour confirmer la réservation, vous acceptez et vous garantissez ce qui suit :

  1. vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique et l’autorisation adéquate pour réaliser des réservations et conclure légalement des contrats ;

  2. vous disposez du consentement de toutes les personnes nommées dans la réservation, ainsi que de l’autorisation des parents de toutes les personnes mineures qui y prennent part ;

  3. toutes les personnes nommées ont accepté les Dispositions. Il sera de votre responsabilité d’informer toutes les personnes nommées dans la réservation au sujet des détails importants et autres détails pertinents ;

  4. nonobstant les déclarations énoncées dans notre Politique de confidentialité, vous êtes responsable d’assurer l’exactitude des détails personnels ou de toute autre information fournie en ce qui concerne vous-même ou toute autre personne voyageant sur la réservation ;

  5. vous serez responsable de tout paiement qui y est associé ;

  6. Vous garantissez que toutes les informations personnelles fournies dans le processus de la réservation sont correctes. De même, vous endossez la responsabilité financière liée à toutes les transactions effectuées en votre nom ou via votre compte bancaire;

4.2. Données à caractère personnel

En acceptant les Dispositions, et en application de la législation française, y compris la législation européenne en vigueur en France sur la protection des données et les aspects légaux particuliers du commerce électronique, vous consentez à ce que nous demandions aux prestataires de services contractés toutes informations personnelles vous concernant ou concernant votre groupe, informations que vous nous autorisez à traiter. Lesdites informations seront traitées conformément à la législation française, y compris la législation européenne applicable en France, ainsi que toute autre législation qui se substitue, complète ou étend la portée de la législation relative à la protection des données et à la confidentialité, et elles seront utilisées pour procéder aux réservations et aux paiements faits à votre demande.

Aux fins des présentes Dispositions, les informations personnelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les numéros de téléphone, numéros de télécopie, adresses de courrier électroniques, adresses, signatures, copies de passeport ou de carte d’identité, informations de carte bancaire, préférences personnelles, invalidités, ou toute autre exigence religieuse ou alimentaire particulière ou toute autre information personnelle vous concernant ou concernant votre groupe, et qui peuvent être pertinentes à votre réservation.

Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel qui se rapportent à une autre personne, vous devez obtenir leur consentement pour pouvoir nous fournir lesdites données relatives à la réservation. S’ils n’accordent pas leur consentement, vous ne devez pas nous fournir lesdites informations.

Vous pouvez obtenir plus d’informations au sujet du traitement de vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.easyjet.com/fr/vacances/info/privacy-policy/

4.3. La réservation

Une fois la réservation effectuée, nous vous fourniront une copie écrite de la confirmation de réservation qui, avec les Dispositions, fait partie intégrante du Contrat établi entre vous et nous et qui vous confirme toutes les informations concernant votre séjour.

Que vous réserviez seul ou en tant que groupe, nous ne traiterons qu’avec le signataire (passager principal) de la réservation dans toute correspondance subséquente, y compris pour les modifications, amendements et annulations. Vous devez être majeur au moment de la réservation et disposer de la capacité et de l’autorité légales pour réserver en tant que signataire.

Vous êtes responsable de la transmission à toutes les personnes voyageant sur ladite réservation de toute information concernant la réservation ou de toute modification réalisée relative à la réservation, y compris mais sans s’y limiter les informations de modifications de calendrier ou des copies des confirmations de réservation.

En outre, la responsabilité vous incombe de :

  1. nous notifier avant la réservation de toute circonstance personnelle et besoins de toute personne incluse dans la réservation, y compris, sans limitation, lorsqu’une personne requiert une assistance supplémentaire (par exemple, si vous ou un membre de votre groupe a des difficultés pour marcher 500 mètres) et ;

  2. nous notifier à tout moment à compter de la réservation et jusqu’à 48 heures avant le décollage en appelant notre centre d’appels si une personne voyageant sur la réservation requiert une assistance supplémentaire ou si une assistance supplémentaire précédemment demandée n’est plus nécessaire.

Toute personne mineure doit être accompagnée par un adulte pendant son voyage.

Il peut y avoir d’autres limitations et conditions sur certaines offres, mais celles-ci sont expliquées dans le détail de ces offres et dans les informations précontractuelles qui sont mises à votre disposition.

Lorsque vous soumettrez votre réservation, nous la confirmerons dès que possible et au moins dans un délai de 24 heures après réception de votre demande de réservation.

Si vous ajoutez à votre réservation des arrangements supplémentaires qui n’ont pas été inclus dans votre réservation originelle, lesdits arrangements ne seront confirmés que lorsque nous vous aurons envoyé une confirmation écrite selon laquelle les arrangements supplémentaires ont été réservés.

5. LE PRIX QUE VOUS PAYEZ

5.1. Payer vos modalités de voyage

Vous pourrez, si vous le souhaitez, payer un acompte pour votre séjour, pour toute réservation réalisée plus de 45 jours avant votre départ, le solde total étant dû 45 jours avant votre départ. Nous vous spécifierons le montant de l’acompte lorsque votre réservation sera faite. Dans le cas où des hôtels non remboursables auraient été sélectionnés, il n’y aurait pas l’option de payer un acompte et il vous serait demandé de payer le montant intégral. Si ceci est le cas, ce sera clairement mentionné sur le forfait sélectionné et vous aurez le choix de l’accepter, ou non. Une fois confirmée, l’acompte, les frais supplémentaires payés et les primes d’assurance ne seront pas remboursés en cas d’annulation, à l’exception des circonstances spécifiées dans les Sections 5, 6 ou 7 des présentes conditions générales ou conformément aux exigences de la loi.

Lorsque vous payez un acompte, nous établissons sur la confirmation de la réservation le solde à payer et la date d’échéance pour le reste du paiement. Vous devez payer tout solde échu au moins 45 jours avant la date de votre départ. Si vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de traiter votre réservation comme annulée. En acceptant les présentes conditions générales, vous nous autorisez à débiter de votre carte de crédit / débit le reste du paiement dû 45 jours avant la date de votre départ.

Les réservations effectuées par téléphone encourront des frais de réservation supplémentaires de 10 €.

5.2. Modifications de prix avant de réaliser votre réservation

Avant de réaliser votre réservation, vous serez informés, dans le cadre des informations précontractuelles que nous vous fournissons, de l’existence de dépenses supplémentaires résultant des services inclus dans votre réservation ou susceptibles d'en résulter, et associées au séjour réservé. Tous les prix que nous annonçons sur notre Site web sont exacts à la date de publication, mais nous nous réservons le droit d'en modifier certains de temps à autre avant que vous ne confirmiez votre réservation avec nous :

  1. Frais de carburants : Les prix comprennent des frais de carburants qui ont été estimés à la date de publication. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de votre séjour en fonction du montant de l’élément supplémentaire du carburant en cas de changement du montant du supplément du carburant après la date de publication sur notre Site web. Les prix sont constamment surveillés et peuvent monter ou baisser. Avant de confirmer votre réservation, nous vous indiquerons le prix à jour des arrangements de voyage choisis et de tout autre service annoncé par nous ;

  2. Taxe sur le transport des passagers aériens : le cas échéant, la Taxe sur le transport des passagers aériens, qui est payable par tous les passagers au départ des aéroports européens, est incluse dans le prix de votre séjour ;

  3. Taxes municipales et frais complémentaires : le prix de votre réservation pourra ne pas inclure toutes les taxes locales qui sont payables localement. Nous inclurons une indication du genre de frais supplémentaires que vous pourriez encore avoir à supporter, et nous nous efforcerons de vous informer de tous les frais locaux dans nos descriptions, mais cela pourrait ne pas être possible, ou ils pourront changer de temps à autre.

Tous les prix annoncés sur notre site web reflètent le prix total, taxes sur les ventes comprises (exception faite des taxes municipales mentionnées ci-dessus) et les frais de gestion. Cependant, d’autres frais locaux complémentaires (y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de tourisme ou municipales, la climatisation, les coffres forts, les télécommandes pour téléviseurs, les établissements et services de spa, la piscine et les serviettes de bain, le parking journalier, les loisirs et les activités en dehors de votre hébergement, les chaises hautes, les lits pour bébés, les services de babysitting, le service en chambre (room service), le mini bar, la TV/TV par Satellite, les appels téléphoniques, la vue sur mer, les chaises longues, le jacuzzi, le sauna, le tennis de table, les billards, les jeux de fléchettes ou toute autre activité proposée par l’établissement) pourront être facturés du fait de l’utilisation de ces services supplémentaires ou en cas de taxes de ville / tourisme.

5.3. Changements de prix après votre réservation

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de votre séjour après que vous aurez réservé dans les circonstances décrites ci-dessous mais nous ne changerons pas le prix dans les 20 derniers jours avant votre date de départ. Après qu’une confirmation de réservation vous aura été envoyée, toute augmentation du prix de votre séjour résultera uniquement de modifications de nos :

  1. frais de fourniture de votre séjour résultant de frais de transport (carburant, taxes d’aéroport, tarifs des vols aériens réguliers et autres frais de transport qui font partie de notre contrat avec le prestataire de transport) ;

  2. les taxes applicables ;

  3. et les droits et fluctuations monétaires.

Si nous devons modifier le prix, nous vous transmettrons un avenant à la facture reflétant les changements faits.

Si l’augmentation du prix de votre séjour est de 2 % du prix du séjour indiqué sur votre confirmation de réservation ou moins, (primes d’assurance et frais d’avenant non compris), nous absorberons la hausse dans nos frais et seules seront facturées les augmentations au-delà de ce pourcentage. Si une quelconque modification de nos frais provoquait une réduction du prix de votre séjour, nous ne rembourserions pas les montants inférieurs à 2 % du prix de votre séjour, mais nous rembourserions en intégralité toute baisse au-dessus de ce niveau, après déduction de frais administratifs d’1 €.

En cas d’augmentation du prix de votre séjour de plus de 8 % (calculé comme ci-dessus), alors :

  1. vous pourrez annuler votre réservation de séjour dans un délai de 14 jours en nous envoyant l’avenant à la facture et vous recevrez un remboursement de toutes les sommes que vous nous avez payées, ou ;

  2. à moins que vous ne choisissiez l'annulation aux termes du paragraphe 1 ci-dessus, vous aurez droit aux alternatives énoncées dans la section 7 (à l’exception de ce qui concerne les paiements d’indemnisation).

Le prix indiqué sur le dernier avenant à la facture émis est garanti, à moins que vous ne changiez votre réservation de séjour. Toute augmentation de nos frais qui se produit après que le dernier amendement à la facture a été envoyé sera supportée par nous. Si vous donnez instruction à votre société de carte de crédit / débit de « refacturer » tout paiement qui vous est correctement exigible relativement à votre réservation, nous vous facturerons des frais de 10 € par incident et frais associés.

Nous ne serons responsables d'aucune modification du prix résultant d’une modification de ses frais par un fournisseur ou autorité. Nous ne serons pas non plus responsables si la modification du prix résulte d’une erreur humaine ou de fausses informations données par ces fournisseurs ou autorités, ou du fait de toute autre cause non prévisible.

6. SI NOUS ANNULONS VOTRE RÉSERVATION

Nous avons pour objectif de fournir le séjour que vous avez réservé, mais nous pourrions avoir besoin d’annuler : (i) du fait de circonstances inévitables et extraordinaires, ou si (ii) vous ne payez pas le solde du prix du séjour à temps (au moins 45 jours avant la date de votre départ)

Si nous annulons votre séjour, sauf lorsque vous n’avez pas payé ou si nous annulons du fait de circonstances inévitables et extraordinaires vous pourrez soit recevoir un remboursement intégral ou soit accepter un séjour de remplacement de notre part :

  1. de qualité équivalente ou supérieure, si nous sommes en mesure de vous en offrir un ; ou

  2. de qualité inférieure, si nous sommes en capacité de vous en offrir un et de récupérer la différence de prix entre le séjour acheté à l’origine et le séjour de qualité inférieure.

Si vous choisissez l’option (i) ou (ii) ci-dessus, les conditions générales applicables à votre séjour ne changeront pas et les présentes Dispositions s’appliqueront à votre nouvelle réservation. Dans les deux cas, nous vous verserons une indemnisation en utilisant l’échelle indiquée ci-dessous (à moins que (i) nous annulions votre séjour parce que vous ne nous avez pas payé le solde du prix du séjour, (ii) du fait de circonstances inévitables et extraordinaires, ou (iii) si le nombre minimum de participants pour le forfait n’est pas atteint).

7. SI VOUS MODIFIEZ VOS INFORMATIONS DE RÉSERVATION

Nous espérons que nous n’aurons pas à modifier votre séjour mais, parce que vos séjours sont planifiés des mois à l’avance, nous devons parfois procéder à des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des séjours indiqués sur notre site web lorsque vous réserverez. Si vous avez déjà réservé, nous vous ferons connaître toute modification dès que nous le pourrons.

Les horaires des vols que nous indiquons sur notre Site web sont à titre indicatif uniquement et pourront changer. Lorsque nous serons dans l’incapacité de fournir un choix de siège payé par vous, nous vous rembourserons le montant que vous aurez payé. Votre confirmation de réservation montrera les derniers horaires de vol prévus.

7.1. Modifications majeures de votre séjour

De manière occasionnelle, nous pourrons avoir à faire des modifications majeures du vol ou de l’hébergement de votre séjour avec nous.

Les modifications majeures de votre séjour pour lesquelles nous paierons une indemnisation en utilisant l’échelle indiquée ci-dessous (à moins que la modification ne résulte de circonstances inévitables et extraordinaires ou si nous vous notifions la modification plus de 2 mois avant la date de départ prévue), pourront inclure les modifications suivantes :

  1. une modification significative de destination, y compris :

    • une modification d’hébergement pour celui d’une catégorie inférieure ou dans une zone différente de celle réservée initialement ;

    • une modification de l’heure de votre vol de départ ou de retour de plus de 12 heures ;

  2. une modification de votre aéroport de départ (à l’exclusion des modifications entre les aéroports d’une même ville, comme Londres, Paris ou Berlin). Un retard de votre vol que nous devons imposer moins de 24 heures avant la date de votre départ ne sera pas considéré comme une modification majeure à moins que le décalage soit de plus de 24 heures.

Ces cas ne sont évoqués qu'à titre d'exemple et il pourrait y avoir d’autres modifications significatives qui constituent des modifications majeures.

Si nous vous annonçons l’une de ces modifications majeures après vous avoir confirmé votre réservation de séjour, vous pourrez soit :

  1. accepter les nouveaux arrangements que nous vous proposons qui incluraient :

    • d’accepter un séjour de remplacement de notre part de qualité équivalente ou supérieure, à la date de la modification, si nous sommes en mesure de vous en offrir un ; ou

    • accepter un séjour de remplacement offert par nous et de qualité inférieure à la date de la modification, que nous serons en mesure de vous offrir et récupérer la différence de prix entre le séjour acheté à l’origine et le séjour de qualité inférieure ; ou

  2. annuler votre séjour avec nous et recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes payées.

Vous devez nous faire connaître votre choix dans un délai de 2 jours suivant la réception de notre communication. Dans le cas où vous ne nous informeriez pas, nous supposerions que vous souhaitez annuler votre séjour et recevoir un remboursement intégral de toutes les sommes payées.

Si vous choisissez les nouveaux arrangements, les conditions générales applicables à votre séjour ne changeront pas et les présentes Dispositions continueront de s’appliquer à votre nouvelle réservation. Des exceptions pourraient être d’application. Par exemple, les changements de date de paiements et les changements d’hébergement remboursables ou non-remboursables.

Indemnisation

Toute indemnisation payable le sera en fonction de ces barèmes, basés sur le moment où nous vous aurons prévenu d'une modification majeure ou d'une annulation et donc sur le nombre de jours de préavis que nous vous aurons accordés avant la date prévue de votre départ.

Période avant le départ lorsque nous vous annonçons une modification majeure ou une annulation.

Indemnisation payable par réservation

Plus de 2 mois

0 %

2 mois - 15 jours

5 % du prix total du séjour

14 - 3 jours

10 % du prix total du séjour

48 heures - 0

25 % du prix total du séjour

Nous ne ferons qu’un paiement d’indemnisation pour chaque réservation.

En février 2005, une nouvelle loi à l’échelle européenne concernant les refus d’embarquement, les retards et les annulations de vols est entrée en vigueur. Cette loi accordait des droits aux passagers y compris dans certaines circonstances, le droit d’annuler leur vol et de recevoir le remboursement des coûts du vol de leur compagnie aérienne. Les détails complets de ces droits sont publiés dans les aéroports européens et sont également disponibles auprès des compagnies aériennes concernées.

8. SI VOUS CHANGEZ VOS INFORMATIONS DE RÉSERVATION

Vous devez vous assurer que tous les noms et toutes les informations aient été correctement entrés au moment de la réservation. Veuillez nous prévenir dès que possible par écrit et en appelant notre centre d’appels s’il y a quelque chose que vous devez corriger (ou si vous n’avez pas reçu une confirmation de réservation dans les 24 heures suivant votre réservation).

8.1. Changements de nom

Sous réserve des dispositions ci-dessous, vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne jusqu’à la date de votre départ, à condition que les conditions suivantes soient satisfaites :

  1. vous autorisez le changement par écrit ;

  2. le nouveau passager accepte le transfert et cette personne convient de se conformer aux Dispositions.

Nous facturerons des frais d’amendement pour changer un passager sur une réservation afin de couvrir nos frais pour ledit changement conformément au tableau établi ci-dessous.

Veuillez noter que si vous souhaitez transférer votre réservation à une autre personne, dans certaines circonstances, cela pourra être traité comme une annulation par le logeur ou la compagnie aérienne et vous pourrez être facturé jusqu’à 100% du coût original de votre séjour conformément à la Section 9, nous vous en informerons au même moment si cela est le cas.

Les frais seront ajoutés à la nouvelle confirmation de réservation. Dans le cas où le nouveau passager signataire ou vous manqueriez de payer, vous seriez tous les deux responsables du paiement de tout solde dû sur cette nouvelle confirmation de réservation.

8.2. Modifications des informations de réservations

Si, après que votre confirmation de réservation a été émise, vous souhaitez modifier votre séjour d’une quelconque manière, par exemple la date de départ choisie ou votre logement, toute demande de modification doit être soumise par écrit et en appelant notre centre d’appels par le passager signataire.

Dans le cas où les modifications sont possibles, il vous sera demandé de payer des frais d’amendement, conformément au tableau établi ci-dessous. Nous vous communiquerons le montant des frais d’amendement lorsque vous nous contacterez par téléphone. Vous devez avoir conscience que plus la date de départ sera proche des modifications réalisées, plus ces frais pourront être accrus, et vous devriez nous contacter dès que possible.

Nous essayerons d’arranger les modifications qui doivent être réalisées mais ce ne sera pas toujours possible. Selon la date à laquelle vous nous informez, certaines modifications pourront être traitées par nos services comme une annulation de votre séjour existant et une demande de réservation d’un nouveau séjour, ou dans certains cas, le montant de la modification et des frais applicables pourra signifier qu’une annulation et une nouvelle réservation sont une meilleure option. Nous vous informerons de ces situations dans chaque cas.

Veuillez garder à l’esprit que certains changements des composantes du voyage seront considérés par le fournisseur comme une annulation et qu'il les facturera en conséquence (jusqu’à 100 % des frais de l’hébergement original) pour cette part de l’arrangement. Le cas échéant, ces frais vous seront facturés. Dans le cas où vous souhaiteriez modifier votre hébergement, si un hébergement non remboursable a été choisi à l’origine, il vous faudra payer 100 % des frais de l’hébergement original.

Lorsque vous changez vos informations de séjour, le prix de vos nouveaux arrangements de voyage sera basé sur le prix qui s’applique le jour où vous réalisez le changement. Ces prix pourront ne pas être les mêmes que lorsque vous avez réalisé votre réservation.

Veuillez noter que les options de vol sont non remboursables mais pourront être, dans certaines circonstances, modifiées, sous réserve du paiement des frais de modifications et autres frais associés listés dans la présente Section 8. Certains extras, tels que les transferts, les excursions, les billets des parcs d’attraction et les extras d’aéroport pourront être non remboursables. Nous indiquerons clairement les réservations non remboursables lorsque vous les réserverez. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de nos services si vous n’êtes pas sûr au moment de la réservation.

Frais de modification

Demande de modification

Plus de 15 jours avant la date de départ

Frais encourus par la modification du forfait + frais de modification de 50.00 €

14 jours à 48 heures (inclus) avant la date de départ

Frais encourus par la modification du forfait + frais de modification de 60.00 €

48 heures ou moins avant la date de départ

Frais encourus par la modification du forfait + frais de modification de 100.00 €

9. SI VOUS ANNULEZ VOTRE RÉSERVATION

Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous devez nous contacter dès que possible par écrit en envoyant un courriel à annulations@holiday.easyjet.com.

Pour toute demande d'annulation de réservation dont la date de départ est dans les 7 prochains jours ou dont le solde restant doit être payé dans les 7 prochains jours, veuillez contacter notre service clientèle au +33 01 76 54 53 69 (du lundi au samedi de 9h à 22h et le dimanche de 10h à 18h).

9.1. Guide pour nos frais d’annulation

Lorsque vous aurez besoin d’annuler votre séjour du fait d’une circonstance inévitable et extraordinaire, vous ne serez pas obligé de payer des frais d’annulation et vous pourrez obtenir un remboursement intégral.

Si vous souhaitez annuler votre séjour et que nous ne sommes pas en faute, nous appliquerons des frais d’annulation conformément au tableau établi ci-dessous pour couvrir les frais de traitement de votre annulation. Nous vous confirmerons le montant des frais d’annulation lorsque vous nous contacterez. Vous serez responsable du paiement de ces frais.

Les frais seront calculés selon le nombre de jours entre le départ réservé et la date à laquelle nous recevons votre notification d'annulation, conformément au tableau ci-dessous et ils servent à couvrir nos frais administratifs et de gestion d'annulation de votre séjour. Si vous souhaitez annuler un ou plusieurs passagers sur la réservation, vous devez payer une partie des frais d’annulation applicables pour ces passagers.

Lorsque les options d’hôtels, des extras, du transport ou des vols ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie, leurs frais seront ajoutés aux frais d’annulation que vous devez payer. Veuillez noter qu’ils pourront représenter jusqu’à 100 % des frais de votre séjour original.

Frais d’annulation

Demandes d’annulation

Plus de 15 jours avant la date de départ

Perte de tout acompte payé

Frais encourus par l’annulation du forfait + frais d’annulation de 50.00 €

Taux non remboursables - jusqu’à 100 % de la valeur de la réservation

14 jours à 48 heures (inclus) avant la date de départ

Frais encourus par l’annulation du forfait + frais d’annulation de 75.00 €

Taux non remboursables - jusqu’à 100 % de la valeur de la réservation

48 heures ou moins avant la date de départ

Frais encourus par l’annulation du forfait + frais d’annulation de 100.00 €

Taux non remboursables - jusqu’à 100 % de la valeur de la réservation

10. VOS VACANCES SONT PROTÉGÉES FINANCIÈREMENT

easyJet holidays est une société espagnole dûment autorisée en tant qu’agence de voyage en Espagne sous le numéro de licence AVBAL/656. Elle se conforme aux exigences légales, financières et d’assurance en vertu de la loi d’Espagne et de France et aux réglementations relatives aux agences de voyage.

Cela vous fournit une sécurité supplémentaire pour les sommes que vous payez pour les séjours à forfait réservés auprès de nos services et pour votre rapatriement dans le cas où nous serions insolvables.

10.1. Votre Protection

Chaque séjour réservé avec easyJet holidays sera financièrement protégé conformément à la nouvelle Directive européenne sur les voyages à forfait (Directive EU 2015/2302) qui s’applique à tous les pays de l’Union européenne à compter de cette date.

Puisqu’easyJet holidays est établie en Espagne, nous nous conformons pleinement aux exigences de protection financière de la Directive européenne sur les voyages à forfait par le biais des arrangements d’enregistrement et de licence qui ont été convenus avec les autorités espagnoles. Selon ce qui est requis par la nouvelle réglementation, nous avons fourni aux autorités espagnoles une garantie qui vous protège ainsi que votre argent dans le cas improbable de notre insolvabilité.

La Directive européenne sur les voyages à forfait requiert qu’easyJet holidays fournisse une protection à tous les voyageurs à travers les pays membres de l’UE et elle garantira spécifiquement votre rapatriement ou le remboursement de toutes les sommes que vous avez payées pour les séjours à forfait après le 1er juillet 2018, dans la mesure où les services applicables ne sont pas réalisés du fait de l’insolvabilité d’easyJet. En outre, dans certains cas, la continuation des séjours pourrait être offerte.

En résumé, dans les circonstances suivantes, le fait de réserver avec easyJet holidays, qui entraîne cette protection, garantira que vous ne soyez pas bloqués pendant vos vacances, en devant supporter les frais associés :

  • Si easyJet holidays est mise en faillite pendant que vous êtes en vacances, vous pourrez rentrer chez vous sans frais grâce à la protection.

  • Si easyJet holidays est mise en faillite avant que vous ne partiez, un remboursement intégral du séjour vous sera fourni grâce à la protection.

En outre, selon certaines circonstances du forfait, la continuation des séjours pourrait être offerte.

10.2. Comment faire une réclamation

Dans le cas où easyJet holidays serait mise en faillite, l’administration du tourisme de l'État des Îles Baléares serait l’organisation par le biais de laquelle les voyageurs pourraient exercer un recours afin soit d’être intégralement remboursés pour le séjour soit rentrés chez eux.

Comme l'exige la nouvelle Directive européenne sur les voyages à forfait, easyJet holidays a fourni à l'État des Îles Baléares, et en particulier, à la Direction générale du Tourisme, la garantie précédemment décrite qui sera utilisée pour s’assurer que nos voyageurs soient couverts.

10.3. Recommandations

Avant de déposer une quelconque réclamation devant le l'État des Îles Baléares, nous vous recommandons de suivre les étapes ci-dessous :

  • Si le voyage ne peut pas être réalisé en raison d’une violation d’un service fixé au préalable par contrat et payé avec easyJet holidays, et si le paiement a été réalisé par carte de crédit, il est conseillé de contacter votre banque pour rembourser le paiement de ces services dont vous ne pourrez pas profiter.

  • Si vous avez pris une assurance voyage, il est également conseillé de contacter la compagnie d’assurances pour vérifier quels services et montants sont couverts par votre police.

10.4. Données et documentation pertinentes à fournir

Dans le cas où une réclamation serait requise, si la réclamation est soumise soit par le biais d’un formulaire de plainte officiel, ou par une lettre personnelle adressée à l’administration du tourisme, vous devriez fournir les données suivantes (et toute information ou documentation supplémentaire requise par les autorités) :

  • Informations personnelles du plaignant : nom, numéro d’identité / passeport ou carte de résident, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

  • Informations de la société easyJet holidays

  • Description de la plainte à propos du forfait ou du service et la raison : toutes les circonstances qui peuvent prouver la manière dont le forfait a été contracté, en indiquant les moyens de paiement, si cela a été payé en numéraire ou par carte.

  • Réclamations : ce que vous aimeriez obtenir (par exemple, un remboursement, une alternative à vos séjours, etc.).

Documentation associée : documents certifiant les preuves des dépenses encourues lors de l’achat du forfait et servant eux-mêmes de preuves, plus toutes les preuves des faits décrits dans la réclamation et celles qui sont disponibles, telles que les contrats, factures, reçus, récépissés, brochures descriptives ou publicité, ou autres supports en lien avec la réclamation. Vous pourrez y ajouter la copie scannée d’un récépissé et d’un courriel de confirmation qui présentent toutes ces informations.

10.5. Où adresser votre réclamation

L’organisation en charge de définir le canal où adresser votre plainte est les autorités d’administration du tourisme. Les coordonnées de l’administration du tourisme de l'État des Îles Baléares sont les suivantes :

Vicepresidencia y Conselleria de Innovación, Investigación y Turismo

C/ de Montenegro, 5 - 07012 Palma, Mallorca

N° de télécopie : +34 971 176 915

Email : gabinet@turisme.caib.es

11. NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE SÉJOUR

Nous nous occuperons de recevoir pour vous les services qui composent le séjour que vous aurez choisi et que nous aurons confirmé. Ces services seront fournis soit directement par nous ou par le biais de fournisseurs indépendants engagés par nous. Vous êtes responsables de vous assurer que chaque partie du séjour que vous réservez auprès de nos services est fourni dans le respect de normes raisonnables et conformes à nos annonces (ou aux modifications acceptées par vous). Si une quelconque partie de votre séjour ne correspond à sa description initiale, nous pourrons vous verser une indemnisation, le cas échéant, à moins que cela ne soit dû à une circonstance inévitable et extraordinaire.

Nous avons entrepris tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les services qui constituent votre séjour et dont nous avons fait la publicité soient fournis par des entreprises efficaces et réputées.

12. RÉCLAMATIONS

12.1. Si vous avez une réclamation

Si vous avez une réclamation au sujet de vos arrangements lorsque vous êtes à destination, vous devez immédiatement notifier le fournisseur de service en question au niveau local. Vous devez également contacter immédiatement notre Service d’assistance pour voyageurs à destination (Duty Office) au numéro de téléphone suivant +33 017 654 5124 et nous vous assisterons.

Si vous n’êtes toujours pas satisfaits lors de votre retour chez vous, vous devez écrire à notre équipe d’assistance au client post voyage à l’adresse suivante customer.care@holiday.easyJet.com afin de permettre que votre réclamation soit enquêtée de manière correcte. Nous vous ferons part de la bonne réception de votre réclamation dans un délai de 14 jours et fournirons une réponse complète dans un délai de 28 jours.

Veuillez envoyer votre réclamation en utilisant l’adresse électronique fournie au moment de votre réservation incluant votre numéro de référence de séjour, ainsi que vos numéros de téléphone et heures de contact. Si vous souhaitez soumettre votre plainte aux autorités locales où « Hotelopia Holidays SL » (agissant en tant que « easyJet holidays ») est située, veuillez cliquer sur ce lien et suivre les étapes nécessaires.

12.2 Blessure physique

Si vous souffrez de blessures, de maladie ou si vous décédez directement du fait des services fournis dans le cadre de votre séjour, nous pourrons vous payer une indemnisation. Nous ne paierons pas d’indemnisation si :

  1. votre blessure, votre maladie ou votre décès a été causé par un évènement ou des circonstances pour lesquelles la personne qui les a causées n’aurait pas pu les prévoir ou les éviter même si en faisant preuve de toute l’attention requise.

  2. vous maladie, blessure ou décès était de votre faute.

Si nous payons une quelconque indemnisation, elle sera similaire aux niveaux d’indemnisation accordés par le droit français dans un tribunal français.

Si vous subissez une blessure, souffrez d’une maladie ou décédez pendant votre séjour, vous convenez de nous aider au cours de nos investigations par les moyens suivants :

  1. vous devez nous dire ainsi que le fournisseur impliqué au sujet de votre blessure ou maladie pendant que vous êtes sur le lieu du séjour ;

  2. vous devez écrire à notre équipe d’assistance client post voyage à l’adresse suivante : customer.care@holiday.easyJet.com au sujet de votre réclamation dans un délai d’un mois après votre retour chez vous afin de nous permettre d’enquêter correctement et coopérer avec nous afin de nous permettre de mener ladite enquête ;

  3. vous devez inclure une lettre de votre médecin au sujet de votre blessure ou maladie, si vous pouvez ;

  4. vous nous transférerez tout droit que vous avez à l’encontre du fournisseur ou de toute autre personne, afin que nous puissions réclamer aux fournisseurs tout paiement que nous vous faisons, plus tous les frais juridiques ou autres. Nous ne ferons aucun bénéfice de ceci ;

  5. vous devez pleinement coopérer avec nous si nous ou nos assureurs souhaitent appliquer des droits qui nous ont été transférés ;

Nonobstant ce qui précède, tous les paiements que nous réalisons pourront être limités conformément au droit français et aux conventions internationales.

Si vous ou une personne nommée dans votre réservation est blessée, tombe malade ou décède lorsque que vous prenez part à une activité qui ne fait pas partie du séjour, ou si vous devez encourir des dépenses supplémentaires imprévues pour lesquelles nous ne sommes pas responsables parce que l’évènement est inévitable et extraordinaire. Le cas échéant, nous essayerons de vous aider si nous le pouvons, et à notre entière discrétion.

13. ASSURANCE, EXCURSIONS ET AUTRES SERVICES « SUPPLÉMENTAIRES »

Nous vous confirmons que nous avons acquis une police d’assurance valable, en vertu de laquelle nos assureurs ont convenu de vous rembourser dans le cas de notre insolvabilité, les sommes que vous nous avez payées en ce qui concerne votre séjour.

Cependant, il est recommandé que vous et tous les autres membres de votre groupe, y compris les bébés et les enfants, soyez assurés de manière adéquate pendant votre séjour, par exemple, pour couvrir tout frais d’annulation, de rapatriement ou d’assistance applicables en cas d’accident, de blessure ou de décès. Veuillez noter que lesdites polices d’assurance n’ont pas à être achetées par notre intermédiaire ou celle d’une tierce partie que nous pourrions recommander.

L’Assurance, les excursions, les tours ou tout autre produit et service réservés indépendamment sur le Site web (« Extras ») que vous pourrez choisir de réserver ou de payer directement soit avec une tierce partie avant votre séjour, ou pendant votre séjour / sur le lieu de séjour, ne font pas partie de votre séjour fourni ou organisé par nous. Pour tout Extra que vous réservez, votre contrat sera directement avec le fournisseur de ces Extras (que ce soit le fournisseur d’assurance, l’opérateur pour une excursion ou un tour ou le fournisseur de produits et services le cas échéant). Nous ne sommes pas responsables de la fourniture des Extras ou de tout ce qui pourrait se passer lorsque les Extras vous sont fournis par l’opérateur et/ou le fournisseur le cas échéant.

Tout Extra réservé directement ou par le biais de notre Site web ou par notre centre de contact sera couvert par notre accord avec vous.

14. INFORMATIONS PRÉALABLES SUR LES PASSAGERS

Que vous et tous les membres de votre séjour fournissiez certaines informations qui pourront être envoyées aux autorités gouvernementales et aux organismes chargés de la sécurité et du contrôle aux frontières aux fins de la sécurité et pour contrer le terrorisme est une condition de réservation. Ces informations sont connues en tant qu’informations préalables sur les passagers, parfois dénommées APIS (Advanced Passenger Information). Les informations que vous devez fournir incluront, mais ne seront pas limitées à votre nom complet - tel qu'il est indiqué sur votre passeport ou document de voyage, votre sexe, votre date de naissance, le type et le numéro du document de voyage, son pays d’émission et la date d’expiration. Lorsqu’un acompte est versé pour sécuriser un séjour, et que le séjour est annulé par le client avec l’acompte non remboursable, la perte de l’acompte est un paiement partiel du séjour et n’inclut par d’ADP (Air Passenger Duty, taxe pour les passagers aériens).

15. ENREGISTREMENT EN LIGNE

Tous les clients doivent s’enregistrer en ligne pour leur voyage. Vous serez capable de vous enregistrer en ligne pour votre vol avant le départ sur www.easyJet.com. Lors de votre enregistrement en ligne, vous devrez fournir vos Informations préalables sur les Passagers et devrez donner votre référence de vol easyJet. Vérifiez sur www.easyJet.com pour les dates d’ouverture et de fermeture de l’enregistrement en ligne.

16. CONDUITE À ADOPTER DURANT LE VOYAGE

Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou de continuer à traiter avec vous si nous, ou une autre personne en charge, pensons que votre comportement est dérangeant, cause des désagréments inutiles, est menaçant ou abusif, si vous détériorez des biens, êtes offensant, ennuyant, perturbant ou si vous mettez un autre voyageur ou notre personnel ou nos agents au point de départ ou sur le lieu de séjour en danger ou face à un risque, que ce soit par téléphone, par écrit ou en personne.

Si le commandant de bord de votre vol ou l’un des membres de l’équipage en cabine ou personnel au sol pense que vous pourriez être perturbant ou que vous souffrez d’une maladie contagieuse, ils peuvent également refuser de vous laisser procéder au déplacement, restreindre vos mouvements à bord, ou vous faire débarquer de l’appareil.

Si vous avez une attitude perturbante et êtes empêché de monter à bord de votre vol aller, nous traiterons votre réservation comme annulée par vous à compter de ce moment, et vous devrez payer des frais d’annulation comme établi dans la Section 9. Si cela se produit à l’étranger, alors vous serez responsable de votre retour chez vous et tout autre membre de votre groupe ne pourra pas ni ne voyagera avec vous. Nous ne serons responsables d’aucun remboursement ou indemnisation ni de frais ou dépenses que vous encourrez.

Si nous vous refusons le transport du fait de votre comportement ou si vous êtes sous l’influence d’alcool ou de drogues, nous pourrons transmettre vos informations et la date du refus de transport à d’autres compagnies aériennes à titre d’information. Ceci, en revanche, vous mettra en difficulté pour réserver d’autres billets d’avion. Dans l’une de ces circonstances, aucun remboursement ni indemnisation ne vous sera versé et nous pourront déposer une réclamation à votre encontre pour tout dommage, frais ou dépenses (y compris les dépenses juridiques) encourus du fait de votre comportement, y compris mais sans s’y limiter (i) la réparation ou le remplacement du bien perdu, endommagé ou détruit par vous, (ii) l’indemnisation de tout passager, équipage, personnel ou agent affecté par vos actions et (iii) le déroutement de l’appareil aux fins de vous exclure de l’appareil. Des procédures pénales pourront également être initiées.

17. VOTRE HÉBERGEMENT

Tout hébergement que nous organisons pour vous doit uniquement être utilisé par les personnes nommées sur la version finale de votre confirmation de réservation. Vous n’êtes pas autorisé à partager l’hébergement ou à laisser une quelconque autre personne y rester. Vous êtes responsable du coût de tout dommage causé à votre hébergement ou à son contenu pendant votre séjour. Ces charges doivent être respectées par vous et peuvent être à payer localement.

18. LES CONDITIONS DE VOTRE BILLET D’AVION

Lorsque vous voyagez par avion, votre voyage pourra être soumis à certaines conventions internationales comme la Convention de Varsovie, la Convention de Montréal ou la Convention d’Athènes.

Vous convenez que les conditions générales d’easyJet s’appliqueront également à vous lors de ce voyage. Lorsque nous organisons ce transport pour vous, nous nous fions aux conditions générales contenues dans ces conventions internationales et aux présentes conditions générales. Vous reconnaissez que toutes les présentes conditions générales font partie du contrat que vous avez avec nous. Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de toutes les conditions applicables à votre voyage. Les conditions générales d’easyJet sont disponibles sur demande ou peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.easyjet.com/fr/terms-and-conditions.

19. TRANSFERTS PENDANT UN VOYAGE - CONDITIONS PARTICULIÈRES

19.1 Transferts des enfants / bébés

Veuillez noter que les sièges de voiture pour bébés et/ou sièges auto pour enfants ne sont pas fournis pour les transferts et doivent être pris dans vos bagages (à vos frais) et doivent être utilisés pour tous les enfants / bébés à moins qu’ils ne soient âgés de plus de 12 ans ou qu’ils mesurent plus de 135 cm.

19.2 Équipement sportif

Lorsque vous voyagez avec un quelconque équipement sportif, le prix de votre séjour pourra augmenter du fait des frais concernant les exigences de transfert supplémentaires pour ledit équipement. Veuillez contacter notre équipe du service client avant de réserver pour discuter de vos exigences.

20. ACTIVITÉ ILLÉGALE OU FRAUDE

Les paiements doivent être autorisés par le détenteur de la carte nommé dans la réservation du séjour. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de bloquer le paiement de votre séjour sans notification préalable si :

la transaction a un risque élevé de fraude mesuré en examinant un ensemble de données préétablies et basé sur notre connaissance et notre expérience exhaustives des tentatives de fraude ; le détenteur de la carte n’a pas autorisé le paiement et déclare que la réservation du séjour est frauduleuse ; ou nous suspectons raisonnablement que le détenteur de la carte ou le passager sont liés à une autre activité frauduleuse.

Si nous bloquons votre transaction par carte tel conformément aux indications ci-dessus, nous pourrons demander que vous procédiez au paiement avec une carte de crédit différente.

20.1 Fraude suspectée

De temps à autre, les banques et émetteurs de carte nous demandent d’enquêter sur les transactions pour lesquels le détenteur de la carte est soupçonné comme étant frauduleux. Si dans le cadre de ladite investigation, nous estimons raisonnablement qu’un détenteur de carte a déclaré qu’une transaction était frauduleuse par erreur, alors la réservation du séjour sera soumise à d’autres vérifications internes. Toute réservation future liée aux informations du détenteur de carte pourra être refusée jusqu’au moment où toutes les sommes en suspens qui nous sont dues concernant l’erreur soient recouvrées.

20.2 Activité illégale

Les délits concernant la prostitution et la pornographie infantile, même s’ils sont commis à l’étranger, sont punissables d’un emprisonnement en vertu de la loi locale.

21. PASSEPORT, VISA ET IMMIGRATION / EXIGENCES DE SANTÉ ET CONSEILS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Avant la réservation de votre séjour auprès de nos services, vous convenez que nous vous avons confirmé les informations générales :

d’exigences relatives au passeport et au visa pour votre séjour (y compris les informations sur le temps probable pour obtenir les passeports et visas appropriés) ; de formalités de santé requises pour le voyage et le séjour.

Il est de votre responsabilité d’obtenir les passeports, visas et autres documents d’immigration appropriés requis pour votre séjour et/ou de vous conformer à toute formalité de santé requise. Nous n’acceptons aucune responsabilité si vous ne pouvez pas voyager parce que vous n’êtes pas conformes par rapport aux passeports, visas et exigences d’immigration et/ou si vous manquez de vous conformer à toutes les exigences de santé applicables.

22. VOUS CONTACTER

Si vous réservez par le biais de notre Site web ou avez opté dans d’autres circonstances pour que nous vous contactions par email, nous communiquerons avec vous en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie. Nous supposerons que votre adresse électronique est correcte et que vous comprenez les risques liés à l’utilisation de cette forme de communication.

23. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Le présent Contrat et nos services seront exclusivement régis et interprété conformément à la législation française. Vous convenez avec nous de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

Daté de juin 2018