Conditions d’utilisation de l’application Mobile
1. GENERAL
1.1. En installant l’Application (comme définie ci-dessous), vous acceptez de vous soumettre à ces conditions d’utilisation (« conditions de l’Application »). Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation.
2. DEFINITIONS
L’ « Application » signifie le logiciel fourni par easyJet pour offrir des services en rapport avec easyJet, des services d’easyJet et des services de ses partenaires, pour être utilisé sur des terminaux Apple iOS et Android OS, ainsi que toute mise à jour de temps à autre et tout autre logiciel ou toute autre documentation permettant l’utilisation de l’Application.
3. PROTECTION DES DONNEES
Toutes les informations personnelles que vous fournissez à easyJet lors de l’utilisation de l’Application seront utilisées par easyJet conformément à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur
http://www.easyjet.com/FR/Reserver/privacypolicy
4. EASYJET.COM
L’application vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur le site Web easyJet.com. Un tel accès sera régi par les conditions d’utilisation du site Web easyJet que vous pouvez consulter sur http://www.easyjet.com/fr/Reserver/acceptableuse
5. TERMES ET CONDITIONS
Les termes et conditions du passager et des bagages peuvent être consultés sur
http://www.easyjet.com/FR/conditions-generales
6. DROITS DE PROPRIETE ET LICENCE
6.1. Toutes les marques déposées, tous les droits d’auteur, tous les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans l’Application, ainsi que ceux se rapportant au code logiciel sous-jacent, sont la propriété soit directe d’easyJet, soit des concédants de licence d’easyJet.
6.2. easyJet vous accorde par le présent une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application pour votre utilisation personnelle et professionnelle, conformément à ces conditions de l’Application.
7. CONDITIONS D’UTILISATION
7.1. Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.
7.2. L’Application vous est actuellement proposée gratuitement pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. easyJet se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’Application ou le service vous étant fourni, conformément à ces conditions de l’Application, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
7.3. Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile respectif (« opérateur mobile ») continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. Il est donc possible que l’opérateur mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’Application ou que de tels frais de tierce partie surviennent. Vous acceptez la responsabilité de tels frais.
7.4. Si vous n’êtes pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il est supposé que vous aurez obtenu la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.
8. DISPONIBILITE
8.1. Cette Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android OS. easyJet fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Toutefois, vous reconnaissez que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable d’easyJet peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
8.2. easyJet, son groupe de sociétés et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité de l’Application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.
8.3.easyJet ne sera pas responsable de l’assistance ou de l’entretien relatif à l’Application.
9. CONFIGURATION REQUISE
9.1. Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile, un accès à Internet et une configuration minimale requise (‘Les spécifications du logiciel’
9.2. Les spécifications du logiciel sont les suivantes : les terminaux Apple iOS sous iOS 4 ou iOS 5 et les terminaux Android sous Android OS 2.1 jusqu’à OS 2.3 ; langue : anglais, italien, allemand, espagnol, français.
9.3. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
10. RESILIATION
10.1. easyJet peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation.
10.2. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés ; (b) vous devrez cesser toute utilisation du logiciel ;
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
11.1. Dans aucun cas easyJet ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de votre utilisation de l’Application ou de votre accès à l’Application, y compris la perte de profit ou similaire, que les parties aient pu ou non l’envisager, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre.
11.2. easyJet n’est pas responsable envers vous de dommages ou altérations de votre équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’Application.
11.3. Rien dans ces conditions de l’Application ne peut exclure ou limiter la responsabilité d’easyJet en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence ou pour fraude ou déclaration frauduleuse ou tout autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi en vigueur..
12. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et pour éviter tout doute, à part l’article 2 de la loi de 1982 relative à la provision de services et de biens (Supply of Goods and Services Act 1982), easyJet par le présent rejette toute garantie implicite concernant l’Application. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.