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Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent :

1. Aux vols exploités par easyJet Airline Company Limited et easyJet Switzerland S.A. ; et

2. Aux Services Additionnels fournis par des prestataires tiers et que Vous avez achetés. Les présentes Conditions Générales doivent être associées à tout Document de Confirmation ou conditions de transport exposées dans Votre billet électronique, les Tarifs applicables, les exigences d’Informations Passager Avancées et Notre Politique de Confidentialité, si vous avez pris une Location de Véhicule les conditions générales Europcar, si vous avez acheté un Séjour easyJet les conditions générales exposées pour les résidents britanniques et pour les non-résidents britanniques, si vous avez réservé des Hôtels les conditions générales exposées sur hotels.easyjet.com, si vous avez acheté une assurance Allianz Global Assistance les conditions générales exposées sur insurance.easyjet.com (« Services Additionnels »).

Pour plus d’informations sur vos vols avec Nous, Nous Vous conseillons de consulter notre Foire Aux Questions (FAQ). 


Article 1: Définitions ¦ Article 2: Nom et adresse du transporteur ¦ Article 3: Applicabilité ¦ Article 4: Réservations ¦ Article 5: Prix ¦ Article 6: Remboursements et frais d’annulation ¦ Article 7: Réservations ¦Article 8: Changements de nom ¦ Article 9: Changements de vol & billets flexibles (« easyJet Flexi ») ¦ Article 10: Passagers présentant des besoins spéciaux – Invalidité, Condition Médicale et Santé ¦ Article 11: Nourrissons et enfants ¦ Article 12: Procédures d’enregistrement et d’aéroport ¦ Article 13: Documentation et autres obligations ¦ Article 14: Places ¦ Article 15: Retards, annulation et refus d’embarquement ¦ Article 16: Responsabilité ¦ Article 17: Demandes passager ¦ Article 18: Liste d'attente ¦ Article 19: Conduite à bord et à l’aéroport et droit de refus du transport ¦ Article 20: Bagages ¦ Article 21: Produits dangereux ¦ Article 22: Transport d’animaux vivants ¦Article 23: Transport de restes humains ¦ Article 24: Location de voiture ¦ Article 25: Séjours ¦ Article 26: Engagement de prix ¦ Article 27: Protection des données ¦ Article 28: Informations Relatives aux Passagers ¦Article 29: Assurance ¦ Article 30: Choix de lois et juridiction ¦ Article 31: Nous contacter

Pour l’application des présentes Conditions Générales on entend par :

Article 1 Definitions

 

«Agence Agréée ou Agent Agréée» Signifie que Nous agissons en qualité de mandataire des fournisseurs tiers tels qu’hôtels et agences de location de voitures dans les termes et conditions des articles L211-1 et suivants du code du tourisme. Chaque fournisseur a ses propres conditions générales régissant ses produits et qui Vous seront communiquées et applicables en sus des présentes Conditions Générales.
«Agent de Réservation» Désigne l’adulte de 18 ans au moins agissant en qualité d’agent pour tous les Passagers dans le cadre de la Réservation et qui effectue la Réservation en son nom propre et/ou au nom des autres passagers, même s’ils sont un grand nombre, et qui assume les obligations visées aux Articles 3.1.4 et 3.1.5.
«APD» Désigne la taxe sur le transport de passagers aériens du Royaume-Uni [Air Passenger Duty] et représente un droit d’accise du service HM Revenue & Customs et/ou une taxe d’un gouvernement équivalent (Royaume-Uni ou autre) frappant directement les Passagers.
«Autorité Aéroportuaire» Désigne le propriétaire et/ou l’exploitant d’un aéroport sur lequel Nous opérons.
«Bagages» Désigne Vos effets personnels Vous accompagnant lors de Votre voyage. Sauf indication contraire, ils comprennent à la fois Vos Bagage à Main et Vos Bagages en Soute.
«Bagage à Main» Équivalent du bagage de cabine ; inclut tous les effets personnels pris à bord par un Passager, il s’agit de tout Bagage qui n’est pas un Bagage en Soute.
«Bagage de Soute» Désigne les Bagages dont Nous prenons la garde, qui sont stockés dans la soute à bagages et pour lesquels nous avons délivré une Étiquette à Bagage.
«Bureau de Vente» Désigne Notre bureau de ventes d’easyJet ou un bureau de vente administré pour et au nom d’easyJet dans un aéroport.
«Circonstances Exceptionnelles» Désigne une circonstance inhabituelle ou imprévue que le Passager ne peut contrôler et/ou dont il ne pouvait éviter les conséquences (ex. : un deuil).
«Convention» Désigne un des instruments suivants, selon celui qui est applicable :
    La Convention de Varsovie de 1929 ;

    La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;

    La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par Protocole Additionnel n° 4 de Montréal (1975) ;

    La Convention de Montréal (1999),

telle que complétée par la Convention de Guadalajara (1961), si applicable.
«Dommage» Inclut un décès, une blessure ou un dommage corporel à un Passager et la perte totale ou partielle, le vol ou autre dommage à un Bagage de quelque nature que ce soit intervenant du fait ou dans le cadre du transport à bord d’un Vol que Nous opérons ou d’autres services annexes exécutés par Nos soins.
«Document de Confirmation» Désigne la page de confirmation, l’e-mail et/ou la lettre d’easyJet à Votre intention exposant les détails de Votre Réservation et les conditions spéciales applicables à Votre Réservation.
«Données Relatives aux Passagers» Informations sur le passager qui doivent être remises au transporteur aérien en vue de leur transmission aux autorités de contrôle des frontières extérieures à l’Union Européenne conformément à la Directive 2004/82 CE
«Droits de Tirage Spéciaux» Unité de compte monétaire internationale (fixée par le Fonds Monétaire International (« FMI »), dont la valeur fluctue chaque jour par rapport à un panier de devises majeures utilisées dans le commerce et la finance internationale, déterminé par le FMI.
«DS» Désigne l’Identifiant IATA pour easyJet Switzerland S.A.
easyJet Flexi Désigne tout tarif flexible proposé par le Transporteur soumis à ses propres conditions tarifaires applicables et éventuellement connu sous un nom promotionnel tel que FlexPlus, FlexSaver, etc.
«Étiquette à Bagage» Désigne un document que Nous délivrons aux seules fins de l’identification de Bagages en Soute.
«EZS» Désigne l’Identifiant ICAO pour easyJet Switzerland S.A.
«EZY» Désigne l’Identifiant ICAO pour easyJet Airline Company Limited.
«Famille Nombreuse» Désigne une famille déclarée come telle en vertu de l’Article 12 de la Loi du Royaume d’Espagne n°40/2003 du 18 novembre 2003 concernant la protection des familles nombreuses.
«Force Majeure» Désigne une occurrence échappant au contrôle du Transporteur, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les embargos, les grèves, les actes terroristes, le décès, les accidents, les activités volcaniques, les tremblements de terre ou autres causes exceptionnelles, les circonstances ou imprévus au-delà du contrôle indépendants de la volonté du Transporteur, qui empêchent ou entravent l’exécution par le Transporteur de ses obligations en vertu des Conditions Générales.
«Hôtel» Désigne l’hébergement réservé via easyJet.
«Identifiant IATA» Désigne les deux ou trois caractères ou lettres publiés par l’IATA qui identifient chaque compagnie aérienne.
«Identifiant ICAO» Désigne les trois caractères ou lettres publiés par l’ICAO qui identifient chaque compagnie aérienne.
«Jours» Désigne les jours civils, les sept jours de la semaine compris, étant entendu que, aux fins de la notification, le jour où la notification est envoyée ne sera pas compté.
«Langues Principales» Désigne l’anglais, le français, l’allemand, l’italien ou l’espagnol.
«Location de Véhicule» Désigne la location d’un véhicule via le site Web easyJet pour utilisation à Votre destination.
«Membre Enregistré» Désigne un Passager qui a effectué une procédure d’enregistrement easyJet en créant un compte sur MyeasyJet.com.
«Mineur» Désigne un Passager de moins de 14 ans.
«Passager Principal (Advanced Passengers Informations API)» Désigne le nom du premier Passager dans une Réservation.
«Passager(s) ou Vous, Votre et Vous-même» Désignent une ou plusieurs personnes, hors membres d’équipage, transportées ou devant être transportées à bord d’un avion avec notre consentement. « Membre enregistré » désigne un Passager qui a effectué une procédure d’enregistrement easyJet en créant un compte sur MyeasyJet.com. « Bureau de vente » ou « Service clientèle » désignent soit notre bureau de vente ou de service à la clientèle, soit un bureau de vente ou de service clientèle administré pour et au nom d’easyJet dans un aéroport ;
«Personnel Aéroportuaire» Membre du personnel au sol et/ou aéroportuaire ou agent agissant au nom d’easyJet.
«Prestataire» Désigne un tiers proposant des services via le Transporteur.
«Prix» Désigne le montant payé ou devant être payé pour le Vol applicable et qui peut inclure des redevances, taxes et/ou suppléments additionnels (y compris les redevances au titre de l’utilisation du système de réservation d’un tiers sous licence), hors APD tels que visés à l’Article 5.2.
«Référence de Réservation» Désigne la référence alphanumérique que Nous Vous donnons pour identifier et confirmer chaque réservation de Vol effectuée par Vous ou en Votre nom.
«Règlement CE» Désigne le Règlement n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident tel qu’amendé par le Parlement Européen et le Règlement n° 889/2002 du Conseil.
«Réservation» Désigne une réservation faite par Vos soins ou en Votre nom pour l’achat d’un Vol et/ou l’achat d’un Vol et de Services Additionnels, et que Nous acceptons conformément aux présentes Conditions Générales.
«Séjour» Désigne une Réservation comportant un Vol et un hébergement qui Vous sont vendus en même temps pour un prix total et dont Vous effectuez le paiement
«Services Additionnels» Désigne des produits et services que Vous avez achetés et qui sont fournis par des prestataires tiers, par exemple une location de véhicule, un séjour à l’hôtel
«Site Web» Désigne tout site Internet opéré par easyJet où des réservations en ligne peuvent être faites.
«Tarif» Désigne les prix, charges et conditions applicables en vertu des présentes Conditions Générales.
«Transporteur ou easyJet, Nous ou Notre» Désigne easyJet Airline Company Limited (n° d’enregistrement 3034606) dont le siège social est sis Hangar 89, London Luton Airport, Luton, Bedforshire, LU2 9PF, ou easyJet Switzerland S.A. ayant son siège social Route de l’Aéroport 5, 1215 Genève 15, Suisse, selon le cas,.
«U2» Désigne l’Identifiant IATA pour easyJet Airline Company Limited.
«Vol» Désigne un vol individuel exploité par le Transporteur d’un aéroport à un autre.

Article 2 Nom et addresse du Transporteur

Tous les Vols sont opérés par easyJet Airline Company Limited, à l’exception des Vols avec les numéros suivants, opérés par easyJet Switzerland SA:


• TOUS les vols numérotés entre 1000 et 1599
• Les vols numérotés 1653, 1654, 1686, 1687, 1715, 1716,
• Les vols numérotés 4093, 4094, 4525, 4531
• TOUS les vols numérotés entre 4205 et 4210, 4632 et 4641
• TOUS les vols numérotés entre 4659 et 4689
• Les vols numérotés 4921, 4922, 6467, 6468
• TOUS les vols numérotés entre 6904 et 6907
• TOUS les vols numérotés entre 8430 et 8438, 8463 et 8482

easyJet Airline Company Limited, Hangar 89, London Luton Airport, Luton, Bedfordshire, LU2 9PF, Royaume-Uni

easyJet Switzerland S.A. 5 Route de L'Aéroport 1215 Geneva 15 SUISSE

Article 3 Applicabilité

3.1 Généralités

3.1.1 Les présentes Conditions Générales régissent toutes les Réservations que vous effectuez auprès de Nous et toute responsabilité que Nous pourrions avoir par rapport à ces Réservations, à l’exception des Vols que Nous opérons sur la base d’un Mandat Officiel. En sus des présentes Conditions Générales, chaque Prestataire a ses propres conditions générales, qui régissent ses produits. Veuillez vous assurer de lire à la fois les présentes Conditions Générales et les conditions générales des Services Additionnels fournis par les Prestataires concernés avant de mener à bien Votre transaction avec Nous.
(Belgium Flag Une version distincte de cette clause pour les Réservations effectuées en Belgique se trouve ici >)

3.1.2 Nos Conditions Générales, les Documents de Confirmation, les Tarifs applicables, les exigences d’Informations Passager Avancées et Notre Politique de Confidentialité, ainsi que les conditions générales de Services Additionnels fournis par les Prestataires applicables, font tous partie des présentes Conditions Générales et s’appliquent à Votre Réservation.

Ces informations sont disponibles en cliquant sur les liens hypertexte ci-dessus, via notre site Web, et des copies peuvent être imprimées, ou téléchargées, depuis notre site Web ou bien obtenues auprès de nos bureaux aux adresses visées à l’Article 2 des présentes Conditions générales, auprès du prestataire tiers concerné et auprès de notre Bureau de vente ou de Service clientèle à l’aéroport (si disponible)

3.1.3 Si Nous acceptons Votre offre d’achat, Notre système de réservation interne créera une Réservation (avec une Référence de Réservation) qui Vous sera alors envoyée à titre de Document de Confirmation par e-mail ou par courrier pour Vos archives. Dès que la Réservation est enregistrée dans Notre système de réservation (qu’un Document de Confirmation ait ou non été envoyé), il existe alors entre Vous et Nous un contrat nous liant en vertu duquel Nous agissons en tant que partie principale ou entre Vous et le Prestataire du service ou du produit que Vous avez acheté par Notre intermédiaire et en vertu duquel Nous agissons en qualité d’Agent Agréée Veuillez lire très attentivement le Document de Confirmation. Si le Document de Confirmation comporte des incohérences, s’il ne représente pas ce que Vous pensez avoir commandé, ou si Vous ne recevez pas de Document de Confirmation alors que Vous pensez avoir finalisé votre Réservation, veuillez Nous contacter immédiatement.
(Belgium Flag Une version distincte de cette clause pour les Réservations effectuées en Belgique se trouve ici >


3.1.4 Lorsque vous effectuez une Réservation, nous vous demandons de donner un nom de famille de référence. L’individu ci-nommé est considéré comme la Personne en charge de la réservation. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour être la Personne en charge de la réservation et pour :
• accepter les présentes Conditions générales au nom des Passagers figurant dans la Réservation ;
• être chargé(e) de recevoir et transmettre toutes les communications/correspondance (y compris les modifications et les annulations) de Notre part ou de Nos Fournisseurs relatifs à la Réservation à tous les Passagers figurant dans la Réservation ;
• si la Personne en charge de la réservation n’est pas un Passager, Vous acceptez de Nous fournir sur demande les coordonnées du Passager principal de la réservation que Nous pourrons joindre pour l’informer des perturbations, notamment les retards et les annulations ; et
• reconnaître que Vous avez l’accord de chaque Passager pour recevoir un remboursement et, le cas échéant, les frais accessoires ou les indemnités dues ou payables dans le cadre de la Réservation. Lorsqu’une Réservation est effectuée par un tiers (y compris des systèmes de réservation), le tiers (c.-à-d., l’agence de voyages) agit en tant que Personne en charge de la réservation et assume tous les droits et obligations de la Personne en charge de la réservation au nom des Passagers figurant dans la Réservation.

• reconnaître que tous les autres Passagers figurant dans la même Réservation peuvent effectuer des modifications ultérieures à cette dernière, en ayant répondu aux questions de sécurité liée à la protection des données nécessaires et en Nous ayant confirmé qu’ils ont Votre accord pour effectuer ces modifications. Agissant en bonne foi à la suite des réponses à nos questions de sécurité liée à la protection des données, Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour avoir effectué ces modifications si, à notre insu, Votre consentement n’a pas été donné. (veuillez vous reporter au paragraphe 4.1.1. ci-dessous) 

3.1.5 Vous reconnaissez que Vos données personnelles Nous ont été remises aux fins exprimées dans Notre Politique de Confidentialité et, en Nous fournissant Vos coordonnées en qualité d’Agent de Réservation et/ou en donnant à l’Agent de Réservation mandat pour agir en Votre nom, Vous consentez à ce que Nous utilisions ces coordonnées dans toute correspondance ultérieure, entre l’Agent de Réservation et Nous-mêmes ou Nos Prestataires. Veuillez vérifier que les coordonnées de l’Agent de Réservation qui Nous sont fournies sont exactes, et Nous informer immédiatement de tout changement de ces coordonnées.

3.1.6 easyJet est un transporteur point à point et n’opère pas de services de vols en correspondance avec Nos Vols ou ceux d’autres transporteurs. Si Vous avez réservé sur un Vol easyJet, cela constitue un contrat de transport distinct de tout autre.Afin d'éviter toute incertitude, et dans la mesure ou easyjet est un transporteur aérien de point à point, nous exigeons que vous-même, ou tout autre passager de votre réservation qui nécessite un visa pour entrer dans le pays de destination soit en possession d'un visa valable lorsqu'il embarquera sur le vol à destination de ce pays, que vous ou tout autre passager de votre réservation ayez l'intention, ou non, de prendre un vol de correspondance.

Si vous décidez de réserver ce vol ou un vol en correspondance auprès d’un autre transporteur, c’est à vous de vous assurer que vous respectez toutes les exigences en vigueur concernant l’enregistrement en ligne, les bagages et la documentation de voyage exigés sur le(s) vol(s) suivant(s) pourvu(s) par d’autres transporteurs.

3.2 Charters

Si un transport est exécuté en vertu d’un accord d’affrètement, les présentes Conditions Générales ne s’appliqueront que dans la mesure où elles ont été incorporées dans l’accord d’affrètement et/ou au billet charter.

3.3 Lois applicables

Si les présentes Conditions Générales sont incompatibles avec des lois (telles que la Convention) applicables à Votre contrat de transport avec Nous, la loi applicable prévaudra.

3.4 Services additionnels

Nonobstant l’Article 3.1 (Applicabilité ; Généralités) si, dans le cadre de la conclusion du contrat de transport aérien, Nous acceptons aussi de passer des accords avec des tiers pour la prestation de Services Additionnels à Votre intention, nous ne prendrons ces dispositions qu’en qualité d’Agent Agréée. Les prix offerts au titre de ces Services Additionnels sont proposés par le prestataire tiers en cause et l’acceptation du devis autorise easyJet à acquitter intégralement le paiement au tiers applicable en Votre nom.
(Belgium Flag Une version distincte de cette clause pour les Réservations effectuées en Belgique se trouve ici >)

Article 4 Réservations

4.1 Modification de Votre Réservation

4.1.1 Si vous souhaitez modifier votre Vol ou le Passager devant être transporté, Vous pouvez le faire dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales, après paiement des frais stipulés dans Nos suppléments et charges. Si, en toute bonne foi, Nous a) assurons le transport d’une personne qui prétend y avoir droit en vertu d’une Réservation ou b) effectuons un remboursement à une personne que nous considérons raisonnablement comme étant habilitée à ce remboursement, Nous ne pourrons être tenus responsables envers une autre personne qui prétend avoir droit au transport en vertu de cette même Réservation ou qui prétend avoir droit à un remboursement, conformément à l’Article 6 (Remboursements et frais d’annulation).


4.1.2 Si un Passager souhaite modifier sa Réservation, les présentes Conditions Générales s’appliqueront si le Passager a créé une Référence de Réservation mais uniquement pour les réservation de vols. Si un Passager a réservé des Services Additionnels et s’il souhaite changer une partie des Services Additionnels, les présentes Conditions Générales s’appliqueront en sus des conditions générales des Services Additionnels fournies par les Prestataires concernés.

4.2 Validité Une Réservation n’est valide que pour le ou les Passagers nommément désignés et le Vol pour lequel la réservation a été faite à l’origine ou modifiée et acceptée par Nous-mêmes conformément à l’Article 4 (Réservations).

Article 5 Prix

5.1 Généralités

5.1.1 Les prix ne sont valables que pour le transport de l’aéroport d’origine à l’aéroport de destination. Ils ne comprennent pas les services de transport au sol entre aéroports et terminaux en ville. Les prix seront calculés conformément au tarif applicable en vigueur à la date à laquelle la réservation est faite pour le ou les vols concernés. Si Vous souhaitez modifier Votre vol ou toute partie de Votre itinéraire, des frais additionnels pourraient s’appliquer, conformément à l’Article 7 (Réservations), à l’Article 6 (Remboursements et frais d’annulation), à l’Article 8 (Changements de nom) et/ou à l’Article 9 (Transferts de vols et billets flexibles (« easyJet Flexi »)) précisés dans Notre rubrique Nos suppléments et charges. Merci de Vous reporter à l’Article 14.5.1 pour toute information relative aux frais d’attribution des sièges.

5.1.2 Nous sommes une société commerciale domiciliée au Royaume-Uni. Dans certaines circonstances, les clients effectuant des transactions transfrontalières avec des cartes de paiement peuvent être assujettis à des suppléments prélevés par l’émetteur de leur carte. Toute demande de renseignements relative à ces frais de carte de crédit est à adresser à l’émetteur de la carte.

5.2 Taxes et charges

Les taxes ou charges imposées par un Gouvernement ou une autre autorité que Nous sommes tenus de percevoir auprès de Vous ou de payer en Votre nom eu égard à Votre Vol seront payables par Vous à Nous en sus du Billet. L’APD est un exemple de cette taxe ou de cette charge. Ces taxes ou charges imposées sur le transport aérien changent constamment et peuvent être imposées après la date à laquelle Votre Réservation a été effectuée. Ces montants modifiés ne seront pas indiqués sur Votre Document de Confirmation. Si une taxe ou une charge est introduite ou majorée une fois la Réservation effectuée mais avant Votre voyage, Nous répercuterons ce coût sur Vous si la loi Nous y autorise et Vous serez tenu de le payer avant le départ. Ces charges, frais ou taxes en sus du Billet peuvent Vous être prélevés directement sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer Votre réservation ou dans un aéroport. Le défaut de paiement pourra affecter Votre capacité à voyager avec Nous.

5.3 Devise

Les Tarifs et charges sont payables dans toute devise dans laquelle le Tarif est publié, sauf accord contraire de Notre part.

Article 6 Remboursements et frais d’annulation

6.1 Généralités

Nous proposons des billets généralement non-remboursables, sauf stipulation contraire figurant aux présentes Conditions Générales.

Tous les remboursements seront assujettis aux lois, règles et réglementations applicables d’Angleterre et du Pays de Galles, ainsi qu’aux Règlements des Communautés Européennes (notamment le Règlement (CE) n° 261/2004).

Les remboursements seront normalement effectués dans la devise dans laquelle la Réservation a été payée, sauf accord contraire d’easyJet.

Les charges et/ou frais de gestion ne sont pas remboursables. Les taxes et charges imposées à easyJet directement, même si elles sont fondées sur le nombre de passagers transportés, par un exploitant aéroportuaire, ne sont pas remboursables.

Dans les circonstances où Vous acceptez une alternative à un remboursement, les conditions générales applicables s’appliqueront à cette alternative.

Une annulation ne peut être prise en compte que jusqu’à deux (2) heures avant l’heure de départ prévue du Vol.

6.2 Annulations dans les 24 heures suivant la Réservation

Vous pourrez annuler Votre réservation dans un délai de 24 heures à compter de la réservation originale et recevoir le remboursement applicable (APD compris, mais hors frais d’annulation, de carte de crédit, de transfert, de bagage, d’attribution des sièges, d’équipements sportifs ou autres frais administratifs).

Si Vous annulez Votre réservation dans un délai de 24 heures après l’avoir effectuée, le remboursement sera fait par carte de crédit, par virement sur Votre compte bancaire ou par chèque. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces.

Des frais d’annulation par passager et par vol seront facturés, conformément aux frais indiqués dans Notre rubrique Nos suppléments et charges.

Si la réservation a été effectuée auprès du transporteur, elle ne pourra être annulée qu’en appelant l’équipe de service clientèle du transporteur.

6.3 Annulations non effectuées dans les 24 heures suivant la Réservation

Si Vous annulez Votre Réservation 24 heures après l’avoir effectuée, aucun remboursement ne sera effectué, à l’exception du remboursement des APD.

Si la Réservation a été effectuée auprès du Transporteur, les annulations 24 heures après la création de la Réservation ne pourront être effectuées que par appel téléphonique auprès de Notre Équipe de Service Clientèle.

Nous ne proposons aucun remboursement en cas d’incapacité des passagers à prendre leur vol du fait de changements dans leurs circonstances personnelles, y compris pour des raisons médicales, excepté conformément à la politique d’annulation sous 24 heures ou si easyJet considère que Vous remplissez les critères de Circonstances Exceptionnelles décrits au paragraphe 6.4 ci-dessous.

6.4 Circonstances Exceptionnelles

Nous envisagerons à Notre discrétion, d’émettre un avoir, un remboursement ou un changement de Votre réservation dans des Circonstances Exceptionnelles, étant entendu que la demande et une copie de toute pièce justificative (ex. : acte de décès dans le cas d’un deuil) doivent être soumises par courrier ou en complétant un formulaire Web en ligne à adresser à l’Équipe de Service Clientèle easyJet.

La suite réservée à toute demande d’avoir, de remboursement ou de modification relève de notre seule appréciation. Tout avoir émis sera de la valeur du billet original payé par Passager et par Vol et pourra être utilisé dans les six mois suivants sur tout futur Vol avec Nous.

Nous recommandons vivement aux Passagers de souscrire une assurance voyage adéquate pour se couvrir contre de telles circonstances (voir Article 29 (Assurance)).

6.5 Remboursement des APD

Si après avoir effectué une Réservation, Vous ne volez pas avec Nous, qu’un remboursement ou un avoir de la valeur du Billet soit ou non payable, vous serez en droit de demander le remboursement des APD payables par Vous conformément à l’Article 5.2, que Nous ne serons plus tenus de payer à un gouvernement ou à une autre autorité au nom de laquelle nous collectons les APD du fait de votre annulation.

6.6 Remboursement à l’Agent de Réservation uniquement

6.6.1 Nous effectuons les remboursements soit directement au payeur selon le mode de paiement initial soit à l’Agent de Réservation selon un mode de paiement différent si celui d’origine n’est plus disponible.

6.6.2 Un remboursement effectué à quiconque se présentant comme l’Agent de Réservation, via la procédure de Réservation d’origine (y compris la Référence de Réservation) ou toute autre documentation que Nous fournissons eu égard au transport, et dont Nous n’avons aucune raison de croire qu’il ne s’agit pas de l’Agent de Réservation, sera réputé constituer un remboursement adéquat et Nous déchargera de toute responsabilité et de toute obligation de satisfaire une autre demande de remboursement de la part de l’Agent de Réservation ou de tout Passager et/ou autre membre de la partie ayant effectué la réservation.

Article 7 Réservations

7.1 Réservation de Votre Vol

Les vols peuvent être réservés via le site Web, le système de réservation d’un tiers sous licence, en téléphonant à notre équipe de Service clientèle ou à l’aéroport, via notre Bureau de vente ou de Service clientèle (si disponible), mais hors systèmes de réservation non agréés ou agences de voyages créant des réservations à l’aide d’applications robotiques (par ex. écran tactile).

Votre réservation est confirmée quand nous, ou le système de réservation d’un tiers agréé, effectuons une réservation pour vous. La réservation vous est ensuite transmise par e-mail, par document de confirmation si elle est effectuée auprès du Bureau de vente ou du Service clientèle, ou par lettre pour vos archives. Il n’est pas nécessaire que vous reconfirmiez un vol pour lequel une réservation a été effectuée.

Si Vous avez besoin de modifier ou d’annuler Votre réservation, veuillez Vous reporter à l’Article 6 (Remboursement et frais d’annulation), à l’Article 8 (Changements de nom), à l’Article 9 (Transferts de vol et billets flexibles (« easyJet Flexi »)) et à l’Article 14 (Sièges).

7.2 Résidents des îles Baléares, des îles Canaries et des villes de Ceuta et Melilla – Réductions résidents et familles nombreuses

Les résidents des îles Baléares, des îles Canaries et des villes de Ceuta et Melilla pourront avoir droit à des réductions sur certains Vols. Consultez notre page Réductions pour les Résidents et les Familles Nombreuses.

7.3 Modifications

Sous réserve des conditions de l’Article 6 (Remboursements et frais d’annulation), de l’Article 8 (Changements de nom), de l’Article 9 (Transferts de vol et billets flexibles (« easyJet Flexi »)) et de l’Article 14 (Sièges), Vous n’êtes pas habilité à changer votre réservation une fois celle-ci confirmée, étant entendu toutefois que les noms des Passagers ou les vols (sous réserve de disponibilité) pourront être changés avant l’enregistrement en ligne du vol original contre paiement d’un supplément visé dans Nos suppléments et charges (voir l’article 8 Changements de nom) par Passager et par vol, plus le paiement de l’éventuelle différence entre les billets, les taxes et autres charges applicables de la réservation effectuée à l’origine et les billets, taxes et autres charges applicables pour les mêmes vols à la date à laquelle le changement est effectué.

7.4 Paiement

Les billets, taxes et, eu égard à Votre vol, les charges relatives à Votre réservation doivent être intégralement acquittés pour que celle-ci soit effectuée. Si ces sommes n’ont pas été entièrement acquittées (ou des dispositions de crédit appropriées prises auprès de Nous) au moment de la réservation, nous pourrons à tout moment et sans préavis annuler celle-ci avant le vol.

7.5 Billet non-remboursable

Vous devrez payer le billet si Vous ne prenez pas le vol pour lequel une réservation a été effectuée, sous réserves des stipulations de l’Article 6 (Remboursements et frais d’annulation) et de l’Article 15 (Retards, annulation et refus d’embarquement).
(Belgium Flag Une version distincte de cette clause pour les Réservations effectuées en Belgique se trouve ici >)

Article 8 Changements de nom

8.1 Le nom des passagers pourra être modifié contre paiement d’un supplément de « Changement de nom » (voir article 8.4) par passager et par vol plus de deux heures avant l’heure de départ prévue du vol via le site Web, via le système de réservation d’un tiers agréé ou en téléphonant à notre équipe de Service clientèle ou, plus d’une heure avant l’heure de départ prévue, en vous rendant au Bureau de vente ou du Service clientèle de l’aéroport.

8.2 Si la Réservation a été effectuée par l’Agent de Réservation, seul l’Agent de Réservation pourra effectuer les modifications de la Réservation. Si la Réservation a été effectuée via le système de réservation d’un tiers agréé, seul ce tiers agréé pourra apporter les modifications requises.

8.3 En outre, s’il y a une différence entre le Billet original payé et le Billet actuel disponible au moment du changement, le client sera tenu de payer toute augmentation du prix du billet depuis le moment où la Réservation originale a été effectuée. Aucun remboursement ne sera accordé si le nouveau Billet est moins cher.

8.4 Les frais au titre des changements de nom effectués en ligne, et au titre des changements de nom effectués via l’équipe de Service clientèle via le Bureau de vente ou le Service clientèle de l’aéroport sont disponibles dans Nos suppléments et charges.

 
Article 9 Changements de vol & billets flexibles (« easyJet Flexi »)

9.1 Changements de vol

9.1.1 Les passagers peuvent modifier leurs Vols (c’est-à-dire la date et l’heure ou l’itinéraire du Vol) en contrepartie du paiement de frais de gestion par passager et par vol (voir Nos Suppléments et Charges, plus la différence entre le billet original payé et le billet le moins cher disponible pour le même Vol au moment où le changement est effectué. Si le billet disponible est moins cher que le billet original payé, aucun remboursement ne sera effectué.

9.1.2 Une Réservation en ligne effectuée par un Membre Enregistré peut être transférée à un autre Vol easyJet via le site Web. Les modifications doivent être réalisées plus de deux heure avant l’heure de départ prévue du Vol.

9.1.3 Une réservation peut être modifiée et transférée sur un autre vol easyJet en appelant notre équipe de Service clientèle et en réalisant le transfert plus de deux heures avant l’heure de départ prévue du vol, ou en se rendant au Bureau de vente ou au Service clientèle de l’aéroport et en réalisant le transfert plus d’une heure avant l’heure de départ prévue.

9.1.4 Une Réservation effectuée via le système de réservation d’un tiers agréé peut être transférée sur un autre Vol easyJet via le système de réservation de ce tiers agréé ou via contact avec le transporteur concerné. Les modifications doivent être effectuées plus de deux heures avant l’heure de départ prévue du Vol.

9.1.5 Les frais de transferts en ligne et de transferts effectués via l’équipe de Service clientèle au Bureau de vente ou au Service clientèle de l’aéroport sont disponibles dans Nos suppléments et charges. Si vous arrivez à l’aéroport en avance pour votre vol, vous pouvez obtenir gratuitement un changement de vol sur un vol plus tôt le même jour que le vol réservé si ce vol antérieur dispose de places disponibles et si cela ne cause pas de retard à son départ, sous réserve de ce qui suit :

(a) Vous devez déjà avoir pris un Vol aller avec Nous avec la même Réservation et revenir au point de départ original depuis la destination originale de cette Réservation. Pour plus de commodité, si Votre point de départ original est un aéroport de Londres, de Rome, de Paris, de Belfast ou de Milan desservi par easyJet, si disponible, Nous Vous permettrons de revenir à un aéroport de Londres (ex. : Gatwick, Luton, ou Stansted), un aéroport de Rome (ex. : Rome Ciampino, Rome Fiumicino), un aéroport de Paris (ex. : Paris Charles de Gaulle ou Paris Orly), un aéroport de Belfast (Belfast City et Belfast International Airport) ou un aéroport de Milan (Linate ou Malpensa), respectivement.

(b) Vous devez avoir respecté les procédures d’’enregistrement en ligne, d’aéroport et les horaires du comptoir dépose bagages pour le vol antérieur tel que visé à l’article 12 (Procédures d’enregistrement en ligne et d’aéroport) ; et

(c) Nous nous réservons le droit de refuser Votre demande de modification pour un Vol antérieur à celui sur lequel vous êtes réservé si, à notre avis, une des conditions susvisées n’est pas remplie, ou pour des raisons de sécurité ou opérationnelles.

9.1.6 Si vous arrivez à l’aéroport en retard pour votre vol, sous réserve que vous arriviez dans les 2 heures suivant l’heure de départ de votre vol original, vous devrez vous rendre au Bureau de vente ou au Service clientèle pour voir s’il est possible de changer de vol. Sous réserve du paiement des frais de secours visés dans Nos suppléments et charges, nous vous transférerons sur le prochain vol présentant des places disponibles et dans la mesure où votre transfert ne causerait pas de retard au départ du vol.

9.2 « easyJet Flexi »

9.2.1 easyJet Flexi est utilisable sur tous les Vols, dans la limite des places disponibles sur le vol souhaité.

9.2.2 Si Vous achetez un billet « easyJet Flexi », Vous serez à même d’effectuer un nombre illimité de modifications gratuites de la date et l’heure de vol de Votre réservation originale, pourvu que la date et l’heure du vol modifié se situent dans une fenêtre fixe de quatre semaines (commençant une semaine avant la date de voyage originale et se terminant trois semaines après la date de voyage originale). Les modifications de Votre réservation « easyJet Flexi » sont assujetties à la disponibilité des sièges sur les vols alternatifs. Les réservations « easyJet Flexi » ne permettent pas les changements d’itinéraire (c’est-à-dire que Vous n’êtes pas autorisés à modifier l’aéroport de départ ou de destination de Votre réservation d’origine). Vous devez apporter toute modification à Votre réservation « easyJet Flexi » au moins deux heures avant l’heure de départ de Votre réservation originale ; dans le cas contraire, Vous perdrez Votre droit de modification.

9.2.2.1 Les modifications ne sont pas autorisées pendant les 24 premières heures suivant la réservation Flexi easyJet initiale.

9.2.3 Le billet easyJet Flexi vous donne également droit à un bagage en soute et à votre choix d’un siège à l’avant, sous réserve de la disponibilité des sièges à l’avant, et au Speedy Boarding. Votre bagage en soute qui est inclus dans le coût de votre réservation, doit être demandé au moment de celle-ci. Vous pouvez sélectionner le siège à l’avant à tout moment avant l’enregistrement en ligne, sous réserve de vous enregistrer au moins 8 heures avant le départ de votre vol. Les éventuels services additionnels doivent aussi être intégralement payés au moment de la réservation.

9.2.4 Aucun supplément (sauf achat de services additionnels) ne sera ajouté au Billet easyJet Flexi. Sauf en cas de Circonstances Exceptionnelles, aucun remboursement ne sera effectué si Vous êtes dans l’incapacité de prendre le Vol réservé.

9.2.5 Si Vous modifiez vos heures de vol sur Votre Réservation easyJet Flexi Booking, il vous appartient d’apporter les modifications nécessaires à Vos autres options, par exemple location de véhicule, assurance, hébergement, qu’ils aient été ou non réservés via easyJet.com. Si Vous avez réservé un Embarquement Prioritaire, des Équipements Sportifs, un Bagage en Soute ou un autre produit fourni par easyJet pour Votre Vol, ceux-ci seront transférées avec votre changement de Réservation easyJet Flexi. Veuillez noter qu’aucun Service Additionnel ne sera automatiquement transféré en cas de changement de Votre Réservation easyJet Flexi. Les changements de nom restent assujettis aux règles et frais applicables (voir Article 8 (Changements de nom).

Article 10 Passagers présentant des besoins spéciaux – Invalidité, Condition Médicale et Santé

10.1 On entend par passagers à besoins spéciaux les personnes présentant un handicap tel qu’invalidité physique temporaire ou permanente (sensorielle ou locomotrice), un handicap intellectuel ou un autre type de handicap. Les personnes invalides peuvent être des personnes âgées et/ou malades.

10.2 Nous ne sommes pas à même d’accepter de transporter des passagers invalides nécessitant l’assistance d’un infirmier/auxiliaire à moins que cet infirmier/auxiliaire ne les accompagne sur le Vol. Vous devez vous organiser pour vous faire accompagner par le ou les infirmier/auxiliaires en nombre suffisant pour Vous assister dans Vos besoins à bord.

10.3 Veuillez nous informer de vos besoins spéciaux au moins 48 heures avant votre vol. Les passagers avec des besoins spéciaux doivent vérifier qu’ils sont à la porte d’embarquement quand l’annonce pour le pré-embarquement est faite.

10.4 Les chaises roulantes et autres aides à la mobilité ne pouvant être embarquées manuellement à bord de l’appareil seront acceptées à condition que les aéroports de départ et de destination disposent des installations nécessaires pour charger et décharger l’équipement. Veuillez noter que certains aéroports ne disposent pas des installations nécessaires pour le déplacement de certaines chaises roulantes et autres équipements d’aide à la mobilité lourds. Veuillez nous informer 48 heures avant votre départ de vos besoins en la matière afin que nous puissions faire le nécessaire pour vous accompagner dans votre voyage.

10.5 Vous devez être raisonnablement certain avant d’embarquer à bord de l’avion que Vous êtes médicalement apte à voler. Si Vous avez des raisons de suspecter, ou si vous devriez raisonnablement savoir, que Vous présentez une condition susceptible d’être aggravée par le fonctionnement normal d’un avion ou qui pourrait Vous causer des problèmes si Vous ne disposez pas d’une assistance médicale avant la fin du vol, alors Vous ne devez pas prendre le Vol. En cas de doute, Vous êtes tenu de demander un avis médical professionnel avant de voler avec Nous. Si Vous avez conscience d’une condition médicale du type que nous venons de mentionner mais que vous avez été informé que Vous étiez apte à voler sous réserve de certaines précautions (prise de médicaments par exemple), il Vous incombe de veiller à ce que toutes les précautions soient effectivement prises avant, pendant et après Votre vol, selon le cas, et Vous devez pouvoir produire des preuves écrites de Votre aptitude à voler sur simple demande.

10.6 Pour plus d’informations sur Nos règles relatives aux Besoins Spéciaux, y compris le transport de Chiens d’Aveugle et d’Assistance, veuillez cliquer sur les liens. Si Vous présentez une contrainte médicale particulière et si Vous ne savez pas si vous pourrez voler, veuillez demander un avis à votre médecin.

Article 11 Nourrissons et enfants

11.1 Nourrissons

11.1.1 Les nourrissons sont les enfants âgés de moins de deux ans à la date du voyage.

11.1.2 Si un adulte voyage avec deux jeunes enfants de moins de deux ans, l’un doit s’asseoir sur les genoux de l’adulte et l’autre doit occuper un siège à part, dans un siège pour enfant/dispositif de retenue adéquat tel que décrit ci-dessous à côté de l’accompagnant. Le deuxième siège doit être acheté par l’adulte accompagnant. Pour des questions de sécurité et opérationnelles, certains sièges ne peuvent être achetés pour un jeune enfant et seul un jeune enfant par rangée peut s’asseoir sur les genoux d’un adulte accompagnant. Veuillez Vous reporter à Notre rubrique Questions Fréquentes pour plus de détails.

11.1.3 Les nourrissons de moins de deux semaines ne sont pas acceptés à bord.

11.1.4 Les enfants de deux ans ou plus doivent occuper leur propre siège, avec le même tarif que les adultes.

11.1.5 Il incombe à l’accompagnant de veiller à ce que le nourrisson ou l’enfant soit dûment attaché sur le siège. Nous reconnaissons le système de retenue pour enfant (CARES) comme dispositif d’attache pour enfant agréé.

11.2 Enfants

11.2.1 Nous n’acceptons pas les Mineurs à bord sans une personne âgée de 16 ans ou plus qui assume la responsabilité de ce Mineur. Dans toutes les circonstances, la Réservation doit être effectuée par une personne âgée de 18 ans ou plus conformément à l’Article 3 (Applicabilité).

11.2.2 En aucune circonstance il ne pourra être demandé à un passager d’assumer durant un Vol la responsabilité d’un mineur non accompagné. Les obligations d’identification pour les Nourrissons et les Enfants peuvent varier d’un pays à l’autre. Conformément à l’Article 13.2 ci-dessous, il Vous incombe de veiller à ce que tous les Passagers figurant sur la Réservation disposent de documents adéquats. Veuillez voir notre page Obligations d’Identification des Enfants pour plus de détails.

11.2.3 easyJet autorise les mineurs à voyager en groupe de 10 ou plus à condition qu’ils soient accompagnés par un (1) adulte, à raison d’un adulte au minimum pour dix (10) enfants. Dans ce cas, l’adulte doit être âgé de 16 ans ou plus. Pour des raisons de sécurité relatives au positionnement des mineurs dans l’appareil, et par conséquent de leurs parents/accompagnants, il est important que les mineurs soient déclarés comme tels au moment de la réservation.

Article 12 Procédures d’enregistrement et d’aéroport

12.1 Enregistrement en ligne

12.1.1 easyJet est une compagnie aérienne qui ne propose que l’enregistrement en ligne.

 

12.1.2 Avant d’arriver à l’aéroport pour l'heure prévue de votre vol, vous devez procéder à votre enregistrement en ligne et, soit imprimer votre carte d’embarquement, soit télécharger une carte d’embarquement mobile si vous partez d'un aéroport les acceptant. Pour vous enregistrer en ligne, vous devez vous rendre sur notre site Internet et cliquer sur « Gérer vos réservations » en haut à droite de la page d’accueil. Saisissez alors les références de réservation que vous avez reçues lorsque vous avez réservé votre/vos vol(s), puis suivez les instructions à l’écran. Vous devez vous enregistrer en ligne dans un délai de 30 jours jusqu’à 2 heures avant l'heure de départ prévue de votre/vos vol(s). Une fois enregistré en ligne, vous devez également, soitimprimer votre carte d’embarquement, soit télécharger une carte d’embarquement mobile si vous partez d’un aéroport les acceptant, et l’amener avec vous à l’aéroport. Vous pourrez également vous enregistrer en ligne et imprimer votre carte d’embarquement ou télécharger une carte d’embarquement mobile (si vous partez d’un aéroport les acceptant) pour votre/vos autre(s) vol(s), y compris votre vol de retour, dont le(s) départ(s) est/sont prévu(s) sous 30 jours. Pour savoir si les cartes d’embarquement mobiles sont acceptées à l’aéroport d’où vous partez, veuillez suivre ce lien : http://easyjet.u5e.com/mobile-boarding-pass/fr.html

12.1.3 Si vous avez modifié votre/vos réservation(s) (notamment, entre autres, le nom du passager, les informations de passeport ou d' une autre pièce d’identité, date et/ou destination), l'ajout d'un bébé, d'une assistance spéciale et/ou la réservation d'un siège via l’attribution des sièges (ou tout autre service que nous proposons) depuis la réservation de votre/vos vol(s), vous devrez de nouveau vous enregistrer en ligne et imprimer une nouvelle carte d’embarquement , ou, si l’aéroport d’où vous partez les acceptent, télécharger une nouvelle carte d’embarquement mobile pour votre/vos vol(s), car la carte d’embarquement précédente ne sera alors plus valable. Vous devez être en possession de votre carte d’embarquement imprimée ou de votre carte d’embarquement mobile à votre arrivée à l’aéroport.

12.1.4 Si votre vol est retardé ou annulé et que vous êtes transféré sur un autre vol, vous devrez de nouveau vous enregistrer en ligne et imprimer une nouvelle carte d’embarquement, ou si l’aéroport d’où vous partez les acceptent, télécharger une nouvelle carte d’embarquement mobile, car la carte d'embarquement précédente ne sera alors plus valable. Si vous êtes déjà à l’aéroport lorsque votre vol est retardé ou annulé, veuillez vous rendre au comptoir dépose bagages, au service clientèle ou au bureau de vente pour demander de l'aide à l'un de nos représentants.

 

12.2 À l’aéroport

12.2.1 Vous devez arriver à l’aéroport suffisamment avant l’heure de départ prévue du vol pour permettre l’exécution des formalités gouvernementales et des procédures de sécurité. Ces dernières peuvent varier selon les aéroports et les vols. Il vous incombe de veiller à vous conformer à ces formalités et procédures, dont les détails seront disponibles à l’heure à laquelle votre réservation est effectuée.

 

12.2.2 À votre arrivée à l’aéroport, si vous voyagez avec de bagage à main uniquement, vous devez passer directement au point de contrôle de sécurité et à la zone de douane/d’immigration à la porte d’embarquement.

12.2.3 Si vous avez des bagages en soute, vous devez utiliser le comptoir dépose bagages à votre arrivée à l’aéroport afin d’y présenter vos bagages en soute. Les comptoirs dépose bagages ouvrent deux heures avant l’heure de départ prévue du vol et ferment 40 minutes avant. Vous devez avoir présenté vos bagages en soute plus de 40 minutes avant l’heure de départ prévue de votre vol ou vos bagages en soute ne seront pas acceptés. Dans certains aéroports depuis lesquels nous opérons des vols plus longs, y compris, mais sans s’y limiter, en Israël, en Jordanie, en Égypte et au Maroc, vous devez avoir présenté vos bagages en soute plus de 60 minutes avant le départ de votre vol pour qu’ils soient acceptés. Veuillez vérifier ces conditions particulières dans votre document de confirmation.

12.2.4 Quand vous arrivez à la porte d’embarquement, il vous sera demandé de présenter certaines informations concernant votre vol et votre identité. Ceci comprend la carte d’embarquement pour votre vol, ainsi qu’un document d’identité acceptable avec photographie. Plus de détails sur ces exigences d’identification, nécessaires pour tous les vols (internationaux comme domestiques) visés à l’article 13 (Documentation et autres obligations) de ces Conditions générales.

12.3 Assistance pré-réservée

12.3.1 Si vous avez pré-réservé une assistance pour arriver à la porte d’embarquement, veuillez soit en informer un membre de notre personnel aéroportuaire à notre Bureau de vente ou au Service clientèle, soit passer au point de rendez-vous fourni par l’autorité aéroportuaire nommée quand vous arriverez à l’aéroport, et ils organiseront une assistance pour vous. N’oubliez pas de compter un temps supplémentaire pour cela.

12.3.2 Si vous voyagez avec un fauteuil roulant ou si vous êtes accompagné par un chien d’aveugle ou d’assistance, veuillez en informer notre personnel aéroportuaire dès que vous arrivez à l’aéroport pour vous assurer que notre personnel est informé de vos besoins et de l’assistance dont vous aurez besoin. Nous vous recommandons d’arriver à l’aéroport avec suffisamment d’avance pour passer les contrôles de sécurité et être à la porte d’embarquement à temps pour votre vol.

12.3.3 Nous vous recommandons d’arriver à l’aéroport 90 minutes avant l’heure de départ prévue de votre vol mais, en tout état de cause, vous devez arriver plus de 40 minutes avant l’heure de départ prévue de votre vol ; dans le cas contraire, nous ne pourrons vous accepter (ou votre fauteuil roulant ou chien d’aveugle ou d’assistance). Dans certains aéroports à partir desquels nous opérons des vols plus longs, nous nous réservons le droit de ne pas vous accepter si vous vous présentez à l’aéroport moins de 60 minutes avant l’heure de départ prévue de votre vol. Vérifiez ces exceptions limitées sur votre document de confirmation.

12.3.4 Nous nous efforcerons de notre mieux de vous pré-embarquer après le Speedy Boarding, mais avant les autres passagers afin que l’équipage de cabine puisse vous fournir un briefing de sécurité avant le vol. Si vous avez besoin d’un pré-embarquement, veuillez en informer notre personnel aéroportuaire lorsque vous arrivez à l’aéroport.

12.3.5 Veuillez noter qu’easyJet opère une politique stricte de pré-embarquement. Toute personne pré-embarquée pourra être accompagnée par un passager maximum, qui sera le tuteur nommé, un parent, un infirmier, un auxiliaire, un compagnon de voyage ou un enfant de moins de 10 ans. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l’article 10 (Passagers présentant des besoins spéciaux – Invalidité, condition médicale et santé) et à la page Besoins spéciaux.

12.3.6 La fourniture d’une assistance par l’aéroport, pour l’embarquement à bord ou le débarquement de l’avion et lors de la procédure d’arrivée à destination relève de l’autorité aéroportuaire compétente. Les préoccupations concernant le niveau de service fourni doivent être adressées à l’autorité aéroportuaire concernée.


12.4 Tous les Passagers

12.4.1 Veuillez noter qu’il vous appartient de vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard 30 minutes avant l’heure de départ prévue, ou vous pourriez ne pas être accepté à bord et perdriez votre siège, et cela même quand vous auriez acheté un billet easyJet Flexi ou des sièges avec espace supplémentaire pour les jambes ou à l’avant ; ou êtes détenteur de la carte easyJet Plus! lorsque le Speedy Boarding est possible. Nous vous recommandons de vous présenter à la porte d’embarquement plus de 40 minutes avant l’heure de départ prévue de votre vol.

12.4.2 Votre passeport et vos documents de voyage seront vérifiés lors de votre passage au point de contrôle de sécurité, et à nouveau avant votre embarquement à bord de l’avion.

12.4.3 Si vous vous présentez à la porte d’embarquement en dehors des restrictions horaires fixées au présent article 12 (Procédures d’enregistrement en ligne et d’aéroport), ou si vous ne disposez pas des documents nécessaires ou si vous n’êtes pas en mesure de voyager, nous pouvons refuser de vous transporter et vous perdrez votre siège et tout droit à dédommagement, sous réserve des droits des passagers en vertu des lois ou réglementations internationales ou nationales contraires. Pour écarter tout doute, il est précisé que cela inclut également les cas où vous ne soumettez pas ou ne présentez pas les informations requises eu égard aux réglementations sur les données relatives aux passagers. Les détails de nos conditions en la matière sont précisés à l’article 28 (Données relatives aux passagers). Dans ces circonstances, rendez-vous à notre Bureau de vente ou Service clientèle à l’aéroport (selon le cas) et adressez-vous à notre représentant qui pourra vous aider. Dans certaines circonstances limitées, vous pourrez être transféré sur un vol ultérieur, conformément à l’article 9 (Transferts de vol et billet flexible (« easyJet Flexi »)).

12.4.4 Nous nous efforcerons de notre mieux de Vous pré-embarquer après l’Embarquement Prioritaire mais avant les autres passagers afin que l’équipage de cabine puisse Vous fournir un briefing de sécurité avant le vol. Si Vous avez besoin d’un pré-embarquement, veuillez en informer Notre Personnel Aéroportuaire avant l’enregistrement.

12.4.5 Veuillez noter qu’easyJet opère une politique stricte de pré-embarquement. Une personne qui est pré-embarquée pourra être accompagnée par un passager au maximum, qui sera le tuteur nommé, un parent, un infirmier, un auxiliaire, un compagnon de voyage ou un enfant de moins de 10 ans. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l’article 10 (Passagers présentant des besoins spéciaux – Invalidité, condition médicale et santé) et la page Besoins Spéciaux.

12.4.6 La fourniture d’une assistance par l’aéroport, pour l’embarquement à bord ou le débarquement de l’avion et lors de la procédure d’arrivée à destination relève de l’Autorité Aéroportuaire compétente. Les préoccupations concernant le niveau de service fourni doivent être adressées à l’Autorité Aéroportuaire concernée.

12.5 Passagers ayant effectué l’enregistrement

12.5.1 Votre passeport et vos documents de voyage seront vérifiés lors de Votre passage au point de contrôle de la sécurité et à nouveau avant Votre embarquement à bord de l’avion.

12.5.2 Il Vous est recommandé de Vous présenter à la porte d’embarquement pour embarquement au plus tard 45 minutes avant l’heure de départ prévue de Votre Vol.

12.5.3 Si Vous Vous présentez à la porte d’embarquement en dehors des restrictions horaires fixées au présent Article 12 (Enregistrement), si Vous ne disposez pas des documents nécessaires ou si Vous n’êtes pas en mesure de voyager, nous pouvons refuser de Vous transporter et Vous perdrez Votre siège et tout droit à dédommagement, sous réserve des droits des passagers en vertu des lois ou réglementations internationales ou nationales contraires. Pour écarter tout doute, il est précisé que cela inclut également les cas où Vous ne soumettez pas ou ne présentez pas les informations requises eu égard aux réglementations sur les données relatives aux passagers. Les détails de Nos conditions en la matière sont précisés à l’Article 28 (Données relatives aux passagers). Dans ces circonstances, rendez-Vous à Notre bureau de vente à l’aéroport (si existant) et adressez-Vous à Notre représentant qui pourra Vous aider. Dans certaines circonstances limitées, Vous pourrez être transférés sur un vol ultérieur, conformément à l’Article 9 (Transferts de vol et billet flexible (« easyJet Flexi »)).

Article 13 Documentation et autres obligations

13.1 Obligations d’identification photographique

13.1.1 La compagnie aérienne impose à tous les passagers de fournir un document d’identité avec photographie lors de l’enregistrement pour tous les Vols, services domestiques compris. Les passagers utilisant le service d’enregistrement en ligne seront tenus de fournir un document d’identité avec photographie à la porte d’embarquement.

13.1.2 En règle générale, pour les vols intérieurs uniquement, les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de présenter de document d’identité avec photographie lorsqu’ils voyagent accompagnés d’un adulte. Si les enfants ont entre 14 et 15 ans et qu’ils voyagent non accompagnés, ils devront présenter un document d’identité avec photographie. Veuillez consulter notre page Document d’identité obligatoire pour les mineurs pour plus de détails sur les exigences spécifiques en matière de document d’identité. Pour les vols internationaux, veuillez consulter l’article 13.1.3 ci-dessous.

13.1.3 Tous les vols internationaux

Le document de voyage obligatoire pour les passagers des vols internationaux (y compris en Europe) est un passeport en cours de validité ou dans certaines circonstances une carte nationale d’identité européenne en cours de validitésera acceptée si elle est accompagnée d’un autre document approprié tel qu’un visa, si nécessaire. Un passeport périmé ou une carte nationale d’identité européenne périmée n’est pas considéré comme un document valide pour la procédure d’identification et ce, quel que soit le vol international.

13.2 Documents et responsabilité

Vous êtes seul responsable du respect de l’ensemble des lois, réglementations, arrêtés, demandes et exigences de tous pays de départ et de destination et du respect de Nos Conditions Générales ainsi que des instructions que Nous donnons. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de Vous en rapport avec l’obtention des documents nécessaires ou le respects de ces lois, réglementations, arrêtés, demandes, exigences ou instructions, données par écrit ou autrement, ou avec les conséquences pour Vous de Votre non-obtentionla non-présentation de ces documents ou du non-respect de ces lois, réglementations, arrêtés, demandes, exigences ou instructions. En dépit de l’Article 28 (Données Relatives aux Passagers) qui décrit les informations (y compris les données de Votre passeport) que le Transporteur doit fournir aux aéroports de destination avant Votre vol, il Vous incombe à Vous seul de vérifier que Vous êtes admis à entrer dans un État ou sur un Territoire et la remise de ces informations par le Transporteur aux aéroports de destination n’implique aucune acceptation ou éligibilité pour Vous à l’entrée dans un État ou sur un Territoire.

13.2.1 Documents de voyage

Vous êtes responsable d’obtenir et Vous devez posséder et tenir à disposition pour présentation sur requête tous les documents de voyage (y compris votre Document de Confirmation) et tous les documents d’entrée et de sortie, de santé, médicaux et autres requis par des lois, réglementations, arrêté, demandes ou exigences applicables dans les pays de départ et de destination. Sous réserve des droits de passagers applicables en vertu de lois ou réglementations internationales contraires, Nous Nous réservons le droit de refuser de transporter un Passager dont nous pensons raisonnablement qu’il n’a pas respecté ou dont les documents ne sont pas conformes à ces lois, réglementations, arrêtés, demandes ou exigences applicables.

13.2.2 Refus d’entrée

Vous vous engagez à payer le prix du Billet applicable et/ou les pénalités ou amendes applicables si Nous, sur ordre d’un Gouvernement ou d’autorités d’immigration, devons Vous retourner à Votre point d’origine ou ailleurs en raison de Votre inadmissibilité dans un pays, que ce soit un aéroport de transit ou de destination. Dans ces circonstances, Nous ne Vous rembourserons aucun billet payé pour les Vols applicables avec Nous (y compris les Vols que Vous êtes dans l’incapacité de prendre du fait de Votre refus d’entrée). Les coûts que nous engageons en Votre nom pourront Vous être imputés via déduction de ces coûts sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer Votre Réservation.

13.2.3 Passager responsable d’amendes, frais de détention, etc.

Si Nous sommes tenus de payer ou de déposer une amende ou une pénalité ou si Nous subissons des frais en raison de Votre non-respect de lois, réglementations, arrêtés, demandes ou autres exigences de voyage applicables des pays de départ et de destination ou de l’absence de production des documents requis, Vous devrez sur demande Nous rembourser tout montant ainsi payé ou frais ainsi engagé ou à payer. Nous pourrons déduire ce paiement ou à cette dépense sur la valeur de tout transport inutilisé par Vous-même, ou d’autres crédits (ex. : chèques-cadeaux, avoirs, etc.) en Votre faveur. Nous pourrons aussi vous imputer le prélèvement de ces coûts via la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer Votre Réservation.

13.2.4 Inspections de sécurité

Vous Vous soumettrez à tout contrôle de sécurité ou obligation de contrôle de sécurité imposée aux passagers par des fonctionnaires Gouvernementaux, des officiels d’un aéroport ou par Nous-mêmes. Cela inclura toutes les informations que Nous sommes tenus de produire pour Nous conformer aux obligations d’Informations des Données Relatives aux Passagers (voir Article 28).

Article 14 Places

14.1 Généralités

easyJet utilise un système d’attribution des sièges, selon le siège que Vous avez choisi ou qui a été réservé pour Vous, un groupe d’embarquement Vous sera attribué lors de l’enregistrement soit en ligne soit à l’aéroport. easyJet utilise un système d’embarquement prioritaire.

14.2 Embarquement

14.2.1 Une fois à bord, Vous pourrez devoir changer de siège pour des raisons opérationnelle ou de sécurité. Veuillez suivre les instructions de l’équipage de cabine à cet égard (voir Article 14.3 (Sièges, Exceptions) ci-dessous).

14.2.2 Nous sommes conscients que certains passagers nécessitent une assistance spécifique pour embarquer et s’asseoir. Veuillez informer Notre personnel d’enregistrement et d’embarquement de Vos besoins et nous ferons de Notre mieux pour Vous donner plus de temps pour embarquer et Vous asseoir. Veuillez Vous reporter à l’Article 10 (Passagers présentant des besoins spéciaux – Invalidité, condition médicale et santé) et à la page Besoins Spéciaux pour plus d’informations.

14.3 Sièges, exceptions

14.3.1 Pour des raisons de sécurité, certains sièges ne conviennent pas à tous les passagers. Ils sont situés dans la première rangée de l’appareil, aux issues de secours et dans la dernière rangée. Toute personne assise sur l’un de ces sièges peut se voir demander d’assister l’équipage de cabine dans le cas d’une évacuation d’urgence et doit être médicalement apte à s’exécuter. Pour plus d' informations, veuillez Vous reporter à Notre rubrique Questions Fréquentes sur Notre attribution des sièges.

14.3.2 Nous nous réservons le droit de réattribuer des sièges pour des raisons de sécurité ou opérationnelles.

14.4 «Speedy Boarding »

14.4.1 Si Vous avez acheté un siège avec espace supplémentaire pour les jambes, un siège à l’avant, un billet easyJet Flexi ou si Vous êtes détendeur de la Carte easyJet Plus!, Vous pourrez rejoindre la file d’attente « Speedy Boarding » lors de l’enregistrement et de l’embarquement à bord de l’appareil. Les passagers choisissant l’option « Speedy Boarding sont désignés dans la présente section sous les termes « Groupe Speedy Boarding » et « Speedy Boarders ». Pour plus d’informations sur le Speedy Boarding, veuillez Vous reporter à Notre rubrique Questions fréquentes.

14.5 Attribution des places

14.5.1 Sur tous les vols, nous utilisons un système d’attribution des places préalable (« Attribution des places »),

Pour plus d’informations sur l’attribution des places, veuillez consulter notre rubrique Questions fréquentes ou contacter notre service clientèle.

À partir du jour de la réservation, et jusqu’à l’enregistrement en ligne et en fonction des disponibilités, vous aurez la possibilité d’acheter en ligne ou via notre équipe de Service clientèle un siège sélectionné au préalable. Référez-vous aux types de sièges disponibles dans le tableau ci-dessous.

Types de siège

A319  Première rangée (siège offrant plus d’espace pour les jambes) Rangée 1 (Note : les rangées 1D, E et F font face à la cloison de séparation)
Offrant plus d’espace pour les jambes (près des issues de secours) Rangées 10 et 11
Up front Rangées 2 à 5 incluses
   Sièges restants  Rangées 6 à 9 et 12 à 26 incluses
A320 Première rangée (siège offrant plus d’espace pour les jambes) Rangée 1 (Note : les sièges 1D, 1E et 1F font face à la cloison de séparation)
Offrant plus d’espace pour les jambes (près des issues de secours) Rangées 12 et 13
   Up front  Rangées 2 à 6 incluses
Sièges restants Rangées 7 à 11 et 14 à 31 incluses

Vous aurez la possibilité d’acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges. Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d’achat du siège choisi pour le(s) vol(s) concerné(s). Le montant du supplément pour le choix des sièges variera selon les différentes catégories de sièges (par.ex. première rangée, siège offrant plus d’espace pour les jambes/avant et autres sièges) et les vols spécifiques de la réservation. Veuillez consulter la page Nos suppléments et charges pour obtenir plus d’informations sur les différents suppléments pour le choix de sièges.

Si vous ne souhaitez pas choisir un siège particulier avant l’enregistrement en ligne de votre vol, nous vous attribuerons automatiquement un siège, sans frais supplémentaires.

14.5.2 Si vous avez réservé un siège à espace supplémentaire au niveau des jambes, un siège à l’avant ou un billet Flexi easyJet ou si vous êtes titulaire d’une carte easyJet Plus! vous bénéficierez automatiquement du Speedy Boarding au comptoir dépose bagages et à bord de l’appareil.

14.5.3 Nous nous efforçons de placer ensemble les familles et les groupes qui n’ont pas opté pour l’achat de sièges préattribués dans la mesure du possible, sous réserve qu’ils aient tous réservé sur la même réservation, mais nous ne pouvons le garantir. Pour des raisons de sécurité, les passagers qui voyagent avec des jeunes enfants ne seront autorisés à présélectionner que certains sièges.

14.5.4 Les frais d’attribution des sièges ne sont ni remboursables ni cessibles en cas d’annulation ou de changement de vol de Votre part. Les frais d’attribution des sièges Vous seront remboursés si nous annulons Votre vol avec attribution des sièges.

14.5.5 Nous nous réservons le droit de modifier Votre sélection de siège pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Si nous devons modifier Votre sélection de siège mais que nous sommes dans l’incapacité de le faire en Vous attribuant un siège d’une catégorie égale ou supérieure à celle que Vous avez achetée, Vous aurez alors droit au remboursement des frais d’attribution des sièges.

14.5.6 Pour les passagers nécessitant une assistance spéciale, nous nous efforcerons de sélectionner un siège convenant à leurs besoins.

Article 15 Retards, annulation et refus d’embarquement

15.1 Horaires

Sauf en cas de faute lourde de Notre part, nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions pouvant affecter Nos horaires publiés. Seuls les dates ou horaires mentionnés à la Réservation que Vous avez effectuée ou dont vous bénéficiez font foi des conditions du contrat de transport.

15.2 Changements d’horaires, annulations, retards, refus d’embarquement, etc.

À tout moment après une Réservation, Nous pouvons modifier Nos horaires et/ou annuler, résilier, détourner, différer, refuser l’embarquement ou retarder tout Vol si Nous le jugeons justifié par des circonstances échappant à Notre contrôle ou pour des raisons de sécurité. Les dispositions régissant les annulations, les retards et les refus d’embarquement sont exposées dans la Convention et, si applicable, dans le Règlement (CE) 261/2004. Veuillez consulter notre site Web pour plus d’informations à propos de Vos droits et des informations d’assistance en cas de perturbation des services.

15.3 Information de l’Agent de Réservation

Si une annulation ou altération significative est apportée à Notre horaire, Nous informerons l’Agent de Réservation dès que raisonnablement possible de ces annulations ou altérations, lequel s’engage à son tour à en informer tous les autres Passagers/membres du groupe.

15.4 Fraudes et activités illégales

Les paiements effectués doivent être autorisés par le titulaire de la carte dont le nom figure sur la Réservation. Nous nous réservons le droit d'annuler votre Vol sans notification préalable si :

15.4.1 vous n'êtes pas en mesure de fournir les coordonnées du titulaire de la carte, ce qui nous empêche de procéder aux contrôles de sécurité ;

15.4.2 le titulaire de la carte n'a pas autorisé le paiement et fait état d'une Réservation frauduleuse ;

15.4.3 nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que le titulaire de la carte ou le passager est impliqué dans une autre activité frauduleuse.

15.5 Vous acceptez de contacter easyJet pour toute réclamation via notre service clientèle avant d’engager toute initiative de réclamation devant la justice. L’objectif de cette clause n’est pas de limiter l’exercice de vos droits à un recours juridique devant une cour, un tribunal ou toute autre forme de résolution de litiges. Il est de garantir que l’option la plus rapide et la moins onéreuse pour les deux parties puisse d’abord être tentée. Cela permettra à vous, à easyJet ainsi qu’aux tribunaux civils d’économiser du temps et de l’argent. En contrepartie, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 28 jours.

Fraude présumée

Nous sommes parfois amenés à examiner les transactions que les titulaires de cartes jugent frauduleuses à la demande des banques et des organismes émetteurs de cartes. Si, au cours d'une enquête, nous avons la preuve tangible que le titulaire a dénoncé à tort une transaction frauduleuse, la Réservation sera sujette à des contrôles internes supplémentaires. Toute nouvelle réservation réalisée par le titulaire de la carte pourra être refusée jusqu'à ce que les sommes dues associées à cette erreur nous soient versées.

Article 16 Responsabilité

16.1. Nos Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent Notre responsabilité vis-à-vis de Vous. La responsabilité d’un autre transporteur sur le billet ou la Réservation duquel Vous voyagez sera déterminée par ses propres conditions de transport.

16.2 Applicabilité de la Convention

Le transport par Nos soins est assujetti aux règles et limitations relatives à la responsabilité établie par la Convention, à moins que ce transport ne soit pas un transport international auquel la Convention s’applique, auquel cas les autres lois en vigueur s’appliqueront.

16.3. Décès ou blessure d’un passager

Les conditions suivantes s’appliqueront à tout transport de Passagers par Nous :

16.3.1 Nous serons responsables vis-à-vis de Vous en cas d’accident entraînant Votre décès ou autre dommage corporel pendant que Vous êtes à bord d’un avion opéré par Nous ou dans le cadre d’opérations d’embarquement ou de débarquement.

16.3.2 Le montant des dommages payables par Nous n’est assujetti à aucune limite financière (qu’elle soit définie par le droit applicable, la Convention ou par contrat), étant entendu toutefois que si la Convention s’applique et si les dommages avérés excèdent 113.100 Droits de Tirage Spéciaux par passager Nous pouvons décliner toute responsabilité au-delà de 113.100 Droits de Tirage Spéciaux si Nous prouvons que ce dommage n’était pas dû à Notre négligence ou autre faute ou omission de Notre part ou de la part de Nos employés ou agents ou que ces dommages étaient uniquement dus à la négligence ou autre faute ou omission d’un tiers.

16.3.3 Si Nous prouvons que le dommage a été causé ou qu’il y a été contribué par la négligence ou une autre faute ou omission du Passager décédé ou blessé, Nous pourrons être exonérés entièrement ou partiellement de Notre responsabilité conformément au droit applicable.

16.3.4 En cas d’accident d’avion entraînant le décès ou un autre dommage corporel à un Passager alors qu’il est à bord d’un avion opéré par Nous-mêmes ou pendant l’embarquement ou le débarquement, Nous devrons, sans délai et dans tous les cas au plus tard 15 jours après que l’identité de la ou des personnes physiques ayant droit à un dédommagement a été établie (par un tribunal ou autrement) verser les avances qui pourront être requises pour répondre aux besoins économiques immédiats de cette personne à proportion du préjudice subi, étant entendu qu’en cas de décès le paiement d’avance ne sera pas inférieur à l’équivalent de 16.000 Droits de Tirage Spéciaux par Passager.

16.3.5 Les paiements d’avance versés conformément à l’alinéa 16.3.4 ci-dessus :

(a) Ne seront pas interprétés comme une reconnaissance de responsabilité de Notre part ; ces paiements seront sans préjudice de toute défense que Nous sommes en droit de faire valoir ;
(b) Pourront être déduits sur toute somme ultérieurement payable du fait que Nous serions tenus responsables ;
(c) Ne seront pas remboursables, à moins que Nous prouvions ultérieurement que : (1) le dommage a été causé ou qu’il y a été contribué par la négligence ou autre faute ou omission du Passager décédé ou blessé ; ou (2) la personne qui a reçu l’avance a causé ou contribué au dommage par négligence ou autre faute ou omission ; ou (3) la personne qui a reçu le paiement n’était pas la personne à laquelle ce dédommagement aurait dû être dûment payé.

16.3.6 Sauf dans la mesure où le droit applicable en dispose autrement, si une avance payée en vertu de l’alinéa 16.3.4 ci-dessus, ou toute partie de celle-ci, Nous est remboursable en vertu de l’alinéa 16.3.5 ci-dessus, la personne ayant reçu le paiement concerné Nous versera immédiatement le remboursement contre établissement de la preuve pertinente (devant une juridiction ou tout autre moyen), avec les intérêts calculés à compter de la date de réception du paiement par cette personne jusqu’à la date de remboursement en Notre faveur, au taux d’intérêt retenu par le tribunal compétent.

16.3.7 En ce qui concerne tout paiement d’avance devant être effectué en vertu de l’alinéa 16.3.5, ou tout chiffre exprimé dans la devise locale comme correspondant à un montant en Droits de Tirage Spéciaux, le montant en devise locale sera calculé au taux en vigueur fixé par le Fonds Monétaire International pour les dates applicables.

16.4 Retard passager

En sus de toutes les responsabilités applicables visées à l’Article 15.2, conformément à la Convention, Nous serons responsables des dommages du fait de Votre retard, dans la limite maximum de 4.694 Droits de Tirage Spéciaux comme prévu à la Convention. Nous ne serons pas tenus responsables vis-à-vis de Vous si Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou s’il était impossible de les prendre.

16.5 Dommage aux Bagages

Les conditions suivantes s’appliquent à tout le transport de Bagages par Nos soins :

16.5.1 En ce qui concerne les Bagages en Soute, Nous serons tenus responsables vis-à-vis de Vous de leur destruction, de leur perte ou de dommages à ceux-ci pendant la période durant laquelle ils sont à Notre charge et dans la mesure où le dommage n’est pas le résultat d’un défaut, d’une caractéristique ou d’un vice inhérent au Bagage.

16.5.2 Nous ne serons pas tenus responsables vis-à-vis de Vous d’un dommage dû à un excédent de poids, à un dommage aux poignées de tous types, aux roulettes, aux pieds et aux poches ou à la perte de bandoulières, de courroies de sécurité et de verrous externes.

16.5.3 Nous déclinons toute responsabilité au titre des dommages à Votre Bagage à Main dans la mesure où ils sont causés entièrement ou partiellement par Votre négligence.

16.5.4 Notre responsabilité vis-à-vis de vous concernant les bagages sera limitée à un maximum de 1,131 droits de tirage spéciaux par Passager, à moins (a) qu’il ne soit prouvé que le dommage résultait d’un acte ou d’une omission de notre part ou de la part de notre employé ou agent et qu’il était intentionnel ou causé par négligence et en ayant conscience que le dommage en résulterait probablement et, dans le cas d’un tel acte commis ou omis par un employé ou agent, la preuve soit également apportée que ceux-ci ont agi dans l’exercice de leurs fonctions ou (b) qu’une valeur supérieure ne soit déclarée à l’enregistrement du bagage en soute et qu’un supplément ne soit payé, auquel cas notre responsabilité sera limitée à cette valeur déclarée (sous réserve que cette somme supérieure soit limitée à la valeur de l’intérêt réel du Passager prenant livraison à destination).

16.5.5 Les Droits de Tirage Spéciaux seront convertis dans la devise nationale appropriée à la date du jugement ou du règlement transactionnel.

16.5.6 Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de perte ou de dommage à des Bagages dont le transport n’est pas autorisé en vertu de l’Article 21 (Produits Dangereux) ou de tout article fragile, de valeur, périssable ou non emballé dans des conteneurs adéquats qui a été emballé dans Vos bagages contrairement aux exigences de l’Article 20.12 (Bagages ; Articles acceptables comme Bagages).

16.6 Absence d’autres responsabilités

Sauf exception figurant aux présentes Conditions Générales ou à la Convention, Nous excluons toute responsabilité au titre des coûts, frais, pertes ou dommages quels qu’ils soient, pouvant intervenir dans le cadre du transport.

16.7 Généralités

16.7.1 Nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage découlant du fait de Notre respect des lois ou réglementations, arrêtés ou exigences du Gouvernement, ou de Votre non-respect de ceux-ci.

16.7.2 Toute exclusion ou limitation de Notre responsabilité s’appliquera à et au bénéfice de Nos agents, employés et représentants et toute personne/entité dont l’avion est utilisé par Nous et les agents, employés et représentants de cette personne/entité dans la même mesure qu’elle s’applique à Nous, si nous prouvons que ces agents, employés, représentants et personnes ont agi dans l’exercice de leurs fonctions. Le montant total récupérable auprès de Nous et de ces agents, employés, représentants et personnes/entités ainsi qu’auprès des agents, employés et représentants de ces personnes/entités ne dépassera pas le montant de Notre limite de responsabilité, le cas échéant.

16.7.3 Nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage punitif, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la raison. Sauf dispositions contraires des présentes Conditions Générales, Nous ne renonçons en aucun cas aux exclusions et limitations de responsabilité prévue par la Convention ou les lois applicables ainsi que celles éventuellement prévues par les conditions générales, dans la mesure où elles sont compatibles avec la Convention.

Article 17 Demandes passager

17.1 Demandes au titre de dommages corporels ou de décès
Si :

(a) Vous avez une demande au titre d’un dommage corporel ; ou

(b) Vos ayants droit ont une demande au titre de Votre décès ;

Vous ou vos ayants droit, selon le cas, devrez Nous en informer par écrit dès que possible.

17.2 Réclamations au titre des bagages

17.2.1 Si Vous recevez vos Bagages en Soute sans déposer de réclamation, cela constituera une preuve raisonnable que vos Bagages en Soute ont été livrés en bon état et conformément aux présentes Conditions Générales, à moins que Vous ne prouviez le contraire. Nous ne serons tenus responsables d’aucune usure normale des Bagages telle que petites éraflures, entailles et coupures.

17.2.2 Si Vos Bagages sont endommagés, perdus ou retardés pendant un Vol easyJet, Vous devrez en informer un membre du personnel easyJet à l’aéroport d’arrivée dès que Vous apprendrez qu’ils ont été endommagés, perdus ou retardés.

17.2.3 Si Votre Bagage est retardé pendant plus de 24 heures sur un Vol aller, Vous pourrez dépenser un montant raisonnable (jusqu’à 25£ par jour et par personne) sur des articles essentiels, et ce pendant trois jours maximum.

17.2.4 Pour demander cette indemnité, Vous devez écrire à Notre Équipe de Service Clientèle dans un délai de 21 jours à compter du Vol concerné à l’adresse qui Vous est fournie par l’agent de manutention easyJet à l’aéroport où le retard est signalé. Toutes les demandes doivent être étayées par un document justificatif des achats effectués (ex. : reçus).

17.2.5 En tout état de cause, toute réclamation au titre d’un dommage, d’une perte ou d’un retard des Bagages doit être faite par écrit à easyJet dans les délais suivants :

(a) En cas de dommages aux Bagages, dès que Vous découvrez le dommage après avoir reçu les Bagages, et au plus tard dans un délai de 7 jours ; et

(b) En cas de retard, dans un délai de 21 Jours à compter de la date à laquelle les Bagages sont mis à Votre disposition.

17.3 Limitation des demandes

Si Votre réclamation est régie par les dispositions et les limitations de la Convention, à moins que Votre droit à demander des dommages n’ait expiré avant comme stipulé ailleurs aux présentes Conditions Générales, Vous n’aurez aucun droit de demander des dommages si des procédures judiciaires ne sont pas intentées dans un délai de deux ans à compter de :

• la date de Votre arrivée à destination ;
• la date à laquelle l’avion aurait dû arriver ;
• la date à laquelle Votre transport a pris fin.

Pour toutes les autres demandes, la méthode de calcul du délai de prescription sera déterminée par la loi du tribunal où l’affaire est jugée.

Article 18 Liste d'attente

easyJet n’a pas de politique de liste d’attente pour ses Passagers.

Article 19 Conduite à bord et à l’aéroport et droit de refus du transport

19.1 Exigences générales

19.1.1 Il est rappelé aux Passagers que, conformément aux lois nationales et étrangères applicables, le Commandant de bord est maître à bord de l’appareil et chaque personne à bord doit obéir à ses ordres légitimes. Tous Nos Commandants de bord reçoivent autorité pour donner des ordres aux Passagers qui se comportent mal, perturbent le vol ou causent des perturbations de toute nature, afin de résoudre les problèmes du mieux qu’ils le peuvent compte tenu de toutes les circonstances. Cela peut inclure l’utilisation de contraintes physiques et, si possible, le débarquement de ces personnes.

19.1.2 Si Vous Vous comportez à bord de l’avion ou à l’aéroport de sorte que :

(a) Vous mettez en danger l’avion ou une personne ou un bien à bord ou à l’aéroport ; ou

(b) Si Vous entravez l’équipage ou le personnel aéroportuaire dans l’exécution de leurs fonctions ; ou

(c) Si Vous refusez d’obéir à des instructions de l’équipage ou du personnel aéroportuaire ; ou

(d) Si Vous utilisez des mots menaçants, abusifs ou insultants envers l’équipage ou le personnel aéroportuaire ou si vous adoptez un comportement semblable vis-à-vis de l’équipage ou du personnel aéroportuaire ; ou

(e) Si Vous Vous comportez de façon excessivement agitée, imprévisible, dangereuse ou agressive ou de manière à importuner les autres passagers.

Nous pouvons prendre les mesures que Nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite de cette conduite, y compris Votre arrestation ou votre expulsion de l’avion ou de l’aéroport, ainsi que l’interruption de Votre voyage à bord du Vol. Vous pourrez être poursuivi au titre des délits commis à bord de l’avion ou à l’aéroport. Vous Nous indemniserez de tous les coûts intervenant du fait de Votre conduite inappropriée à bord de l’avion ou à l’aéroport. Si un détournement a été rendu nécessaire par le comportement d’un Passager, la résolution du problème peut conduire à la remise de ce Passager aux agents de sécurité ou aux agents autorisés par la loi au lieu de déroutement du Vol.

19.1.3 Si, en conséquence de Votre conduite, Nous décidons de dérouter l’avion dans le but de Vous débarquer, Vous devrez alors Nous payer tous les coûts et frais que Nous subissons, de quelque nature que ce soit, du fait ou dans le cadre de ce déroutement. Si un passager cause des dommages quels qu’ils soient ou si ses actions entraînent des coûts pour easyjet, ce passager devra Nous indemniser de tous ces dommages et coûts. Les coûts ainsi engagés par nous en conséquence des dispositions du présent Article pourront Vous être prélevés via déduction de ces coûts sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer Votre Réservation.

19.1.4 Conformément aux exigences de sécurité de l’Aviation Civile Britannique, tous les Vols easyJet sont non-fumeurs. Les passagers doivent noter qu’il est strictement interdit de fumer et que des mesures seront prises pour arrêter tout Passager qui fume à bord d’un avion easyJet.

19.1.5 À notre discrétion, easyJet fournira et servira, si approprié, des boissons alcoolisées aux Passagers à bord. Toutefois, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées amenées à bord des Vols easyJet par des Passagers ou des tiers.

19.2 Droit de refus du transport

Nous pouvons refuser de Vous transporter Vous ou Vos Bagages pour des raisons de sécurité ou :

19.2.1 si une telle action est nécessaire afin de se conformer aux lois, règlements ou stipulations en vigueur d’un État ou pays de destination ou de départ quel qu’il soit, y compris les lois et règlements correspondant aux exigences liées aux données relatives aux passagers (voir article 12 [Procédures d’enregistrement et d’aéroport] et article 28 [Données relatives aux passagers]) ;

19.2.2 Si Vous ou Vos Bagages, ou le transport de Vous ou de Vos Bagages, pouvez mettre la sécurité de l’avion ou la santé ou sécurité d’une personne à bord de l’avion en danger ou en péril ;

19.2.3 Si Vous êtes ivre ou sous l’influence de l’alcool ou de drogues à l’aéroport ou à bord ;

19.2.4 Si Vous êtes ou s’il y a une bonne raison de croire que Vous êtes en possession illicite de drogues ;

19.2.5 Si Votre état mental ou physique est un danger ou un risque pour Vous-même, pour l’avion ou pour une autre personne à bord ;

19.2.6 Si Vous avez une maladie ou une condition médicale exigeant un certificat de votre généraliste ou médecin habituel confirmant votre aptitude prendre l’avion;

19.2.7 Si Vous avez utilisé des mots menaçants, abusifs ou insultants ou si Vous Vous êtes comporté de façon menaçante, abusive ou insultante envers un membre du personnel easyJet, de l’équipage ou du Personnel Aéroportuaire ou un autre passager ;

19.2.8 Si Vous avez déposé une alerte à la bombe contre easyJet ;

19.2.9 Si Vous avez commis une infraction pénale pendant la procédure de Réservation, la procédure d’enregistrement ou d’embarquement ou à bord de l’avion avant le décollage ;

19.2.10 Si Vous avez besoin d’une assistance spécifique en dehors des services qu’easyJet propose aux personnes handicapées (voir Article 10 (Passagers présentant des Besoins Spéciaux - Invalidité, Condition Médicale et Santé) et Notre Page Besoins Spéciaux ; ou

19.2.11 Si Vous causez un préjudice ou une blessure ou si Vous menacez de causer un préjudice ou une blessure à d’autres Passagers, à l’équipage, au Personnel Aéroportuaire ; ou

19.2.12 Si Vous êtes un danger ou un risque pour Vous-même, pour d’autres personnes ou pour un bien ;

19.2.13 Si Vous Vous êtes mal comporté lors d’un Vol précédent et si Votre attitude suggère que Vous allez réitérer ce comportement ;

19.2.14 Si Vous n’avez pas observé Nos consignes de sécurité, à bord ou à l’aéroport ;

19.2.15 Si Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité, Vous-même ou Vos Bagages ;

19.2.16 Si le Prix convenu ou des taxes ou charges payables n’ont pas été payés, ou si des engagements de paiement entre Nous et Vous (ou la personne payant le Billet) n’ont pas été respectés ;

19.2.17 Si Vous ne disposez pas des documents adéquats ;

19.2.18 Si le titre de voyage que vous nous présentez:

(a) a été acquis illégalement ou a été acheté à une entité autre que Nous ou Notre agent autorisé ; ou

(b) a été signalé comme perdu ou volé ; ou

(c) est contrefait ou a fait l’objet d’un paiement frauduleux ;

(d) a été altéré par toute personne autre que Nous ou Notre agent autorisé, ou a été abime ;

Auquel cas Nous nous réservons le droit de conserver ce document ; ou

19.2.19  Si la personne se présentant au comptoir dépose bagages ou à la porte d’embarquement ne peut prouver qu’elle est la personne nommée comme Passager dans le document de confirmation ou dans la réservation. Nous nous réservons alors le droit de conserver une copie imprimée de ce document de confirmation.

19.3 Dans l’une des situations expliquées ci-dessus, Nous pourrons Vous expulser d’un Vol, même après Votre embarquement, sans obligation de Notre part, et Nous pourrons annuler les Vols subséquents que comportent Votre Réservation. Aucun remboursement ne sera versé dans ces circonstances.

Article 20 Bagages

 

20.1 Bébés

Il est possible de réserver un des bagages en soute pour un bébé qui partage votre siège.

 

20.2 Sécurité

20.2.1 Les Passagers et leurs Bagages seront soumis à un contrôle de sécurité à l’aéroport.

20.2.2 Les exigences des autorités Gouvernementales et/ou aéroportuaires applicables aux Bagages, particulièrement aux Bagage à Main, peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. En conséquence, des restrictions additionnelles au transport de Bagages peuvent être imposées à Vos Bagages en Soute ou Bagage à Main par des autorités gouvernementales régionales ou nationales ou des autorités aéroportuaires entre le moment de Votre Réservation et la date de Votre voyage. Ces exigences s’appliqueront à Vos Bagages à ces aéroports, bien qu’elles puissent différer de celles visées aux présentes Conditions Générales et/ou dans Nos politiques applicables. Si des autorités aéroportuaires locales autorisent le transport de plus d’articles que Nous dans la soute ou dans la cabine, Vous resterez lié par les présentes Conditions Générales.

20.3 Bagage à Main

20.3.1 Les passagers sont autorisés à transporter un bagage à main unique respectant les critères suivants :

• les dimensions maximales du bagage à main ne doivent pas excéder 56 x 45 x 25 cm (roulettes, poches et poignées comprises). Cependant, du fait des limitations de l’espace en cabine sur de nombreux vols complets, nous nous réservons le droit de placer en soute le bagage à main dont les dimensions sont supérieures à 50 x 40 x 20 cm (poignées, poches et roulettes comprises), [Voir Bagage à main]

• tous le bagage à main doivent aisément rentrer dans les dimensions des gabarits à bagages fournis au comptoir dépose bagages de l’aéroport et aux portes d’embarquement.

• il n’existe aucune restriction de poids pour le bagage à main unique mais celui-ci doit rester dans les limites du raisonnable. Par exemple, un passager doit pouvoir placer et retirer son bagage à main du compartiment situé au-dessus de sa tête en toute sécurité et sans assistance. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’imposer une limite de poids pour des raisons opérationnelles. Votre bagage à main sera alors placé dans la soute de l’avion sans frais supplémentaire à condition que votre bagage soit conforme à toutes les exigences et limitations relatives au transport de bagages à main stipulées par les Conditions générales.

• les sacs à main, porte-documents et/ou sacoches d’ordinateurs portables doivent être placés à l’intérieur de votre unique bagage à main autorisé.

• un manteau, un châle, un parapluie, une canne et un sac contenant des articles achetés après avoir franchi les contrôles de sécurité à l’aéroport de départ peuvent être transportés en supplément du bagage à main unique.

20.3.2 Si les limites visées à l’Article 20.3.1 sont plus restrictives au point de destination, Nous Vous en informerons par e-mail.

20.3.3 Sauf autorisation préalable expresse de Notre part, il Vous est interdit pour des raisons de sécurité de faire fonctionner à bord un équipement électronique de transmission ou autre dispositif similaire, excepté des aides auditives et des pacemakers. Tout dispositif non émetteur ou dispositif émetteur qui peut être éteint peut être utilisé pendant le Vol. Les appareils émetteurs peuvent être utilisés quand les portes de l’avion sont ouvertes et incluent, entre autres, les radios et enregistreurs portables, les téléphones mobiles et cellulaires, les ordinateurs portables, les lecteurs de cassettes, CD, DVD et MP3, les jeux électroniques, les jouets radiocommandés et les talkie-walkie. Si les générateurs d’oxygène chimiques ne sont pas autorisés à bord, Nous permettons cependant le transport à bord de petits cylindres à oxygène ou air comprimé ou de concentrateurs d’oxygène portatifs (sous réserve des limitations de taille). Pour plus d’informations concernant les appareils approuvés à bord (voir Article 10 (Passagers Présentant des Besoins Spéciaux – Invalidité, condition médicale et santé)).

20.3.4 Vous serez autorisé à apporter des boissons chaudes à bord (y compris du café ou du thé acheté à l’aéroport) si elles ont un couvercle. L’alcool peut être apporté à bord mais Vous ne serez autorisé à consommer que de l’alcool ayant été acheté au bar de l’avion (voir Article 19.1.5 (Conduite à bord et droit de refus de transport ; exigences générales).

20.3.5 Le bagage à main dont les dimensions n’excèdent pas 50 x 40 x 20 cm, poignées et roulettes comprises pourra être placé soit dans le compartiment situé au-dessus de votre tête, soit sous le siège devant vous si cela est nécessaire. Le transport en cabine d’un bagage à main dont les dimensions excèdent 50 x 40 x 20 cm dépend de l’espace disponible pour le ranger en toute sécurité.

Voir Bagage à main

20.3.6 Si vous dépassez votre franchise de bagage à main, vous serez tenu de soumettre au comptoir dépose bagages ou à la porte d’embarquement les sacs supplémentaires et/ou surdimensionnés en tant que bagages en soute à transporter dans la soute de l’avion. Un supplément de bagage en soute par article et un supplément au titre de l’excédent de bagage par article et de l’excédent de poids par kilo vous seront demandés conformément à Nos suppléments et charges.

20.3.7 Si Vous ne Vous conformez pas à la présente obligation et que Nous découvrons que Vous avez dépassé votre autorisation de Bagage à Main à la porte d’embarquement, en sus de tous suppléments de Bagage en Soute facturés par article, Vous Vous verrez également facturer un supplément Excédent de Bagage par article plus un supplément Bagage à la Porte par article tel que visé dans Nos Suppléments et Charges. Vos sacs seront alors étiquetés Bagages en Soute et seront placés dans la soute de l’avion.

20.4 Bagages en Soute

20.4.1 Les Bagages en Soute doivent porter Votre nom ou autre identification personnelle fixée de façon sécurisée.

20.4.2 Lorsque Vous Nous remettrez vos Bagages en Soute, Nous prendrons la garde de chaque Bagage en Soute et nous délivrerons une Étiquette à Bagage pour chacun d'eux.

20.4.3 Sous réserve de tous droits des passagers applicables en vertu de lois ou réglementations internationales ou domestiques contraires, les Bagages en Soute seront transportés à bord du même avion que Vous à moins que pour des raisons de sécurité ou des raisons opérationnelles, Nous devions le transporter à bord du prochain Vol disponible, si possible, ou à bord d’un autre Vol. Si Vos Bagages en Soute sont transportés à bord d’un Vol ultérieur, Nous Vous les livrerons aussi vite que raisonnablement possible, à moins que le droit applicable ne Vous impose d’être présent pour le passage en douane.

20.4.4 En règle générale, chaque Bagage en Soute individuel ne doit pas dépasser les dimensions totales (c’est-à-dire longueur + largeur + hauteur) de 275 cm, à l’exception des articles acceptés pour le transport en tant qu’Équipement Sportif (voir Article 20.6 (Bagage ; Équipements Sportifs ci-dessous). Tout Bagage de Soute en dehors de ces dimensions sera considéré comme un Bagage Surdimensionné et Vous devrez contacter Notre Équipe de Service Clientèle pour un avis sur le transport de l’article.

 

20.4.5 Chaque bagage en soute fait l'objet de frais. Lors de la procédure de réservation, vous avez la possibilité d’acheter l’autorisation de transporter jusqu’à trois bagages en soute par passager. Les frais en ligne correspondants s’afficheront lors de la procédure de réservation lorsque vous indiquerez votre intention de voyager avec des bagages en soute. Les frais en ligne seront moindres que ceux que vous devrez payer si vous ne nous informez de votre souhait de transporter des bagages en soute qu'à l'aéroport. Si vous choisissez d’ajouter des bagages en soute à votre réservation après que cette dernière ait été effectuée, vous pourrez le faire en ligne ou par l’intermédiaire de notre service clientèle jusqu’à deux heures avant l’heure de départ prévue du vol pour bénéficier des tarifs applicables en ligne pour les bagages en soute. Remarque : si vous sélectionnez « Bagages en soute » lors de votre réservation en ligne, tous les vols correspondant à votre réservation comprendront une franchise de bagages en soute. Si vous souhaitez transporter des bagages en soute uniquement sur certains des vols de votre réservation, vous ne pourrez indiquer ce choix qu'à votre arrivée à l’aéroport. Vous pouvez acheter l’autorisation de transporter plus de trois bagages en soute par passager en contactant notre service clientèle.

 

 

20.4.6 Si vous décidez de transporter des bagages en soute après avoir effectué votre réservation et que vous nous en informez à l’aéroport ou dans un délai inférieur à deux heures avant l’heure de départ prévue de votre vol, vous devrez payer des frais pour le transport de ces bagages en soute à l’aéroport. Ces frais seront supérieurs à ceux dont vous auriez pu bénéficier si vous aviez réservé vos bagages en soute en ligne ou par l’intermédiaire de notre service clientèle. Les frais applicables sont indiqués dans la rubrique Suppléments et charges

 

 

20.4.7 Le paiement des frais vous octroie une franchise de 20 kg par bagage en soute que vous transportez. 

 

 

20.4.8 Si vous dépassez le poids autorisé par votre franchise, vous ne pourrez augmenter cette franchise qu'en achetant un excédent de bagages, facturé au kilo, pour un poids total maximum de 32 kg bagage en soute conformément aux frais indiqués dans la rubrique Suppléments et charges (vous pouvez également consulter l’article 20.10 (Bagages, Frais pour excédent de poids)).

 

20.4.9 Le poids maximum acceptable pour chaque Bagage en Soute est de 32 kg. Les Bagages en Soute dépassant ce poids ne seront pas acceptés pour le transport.

20.4.10 Si vous voyagez avec d’autres passagers sur la même réservation, vous pouvez regrouper ou partager vos franchises de bagages en soute entre passagers de la même réservation. Quoi qu’il arrive, vous disposez d’un maximum de 20 kg de franchise par bagage en soute pour le transport duquel vous avez payé. 

20.4.11 Vous ne devez pas inclure dans Vos Bagages en Soute d’articles fragiles ou périssables, d’argent, de bijoux, de métaux précieux, d’argenterie, d’appareils électroniques, d’effets négociables, de titres ou autres objets de valeur, documents commerciaux, passeports et autres documents d’identité ou échantillons, médicaments et Nous déclinons toute responsabilité à ce titre, sauf comme stipulé à l’Article 16.5.3 (Bagages ; Dommage aux Bagages).

20.4.12 Les articles de fret ou de marchandises ne peuvent être acceptés comme des Bagages en Soute des Passagers.

20.5 Instruments de musique

Certains instruments de musique peuvent être acceptés dans la cabine. Veuillez vous référer à Nos règles pour plus d’informations sur le transport d’instruments de musique.

20.6 Équipements sportifs

« Pour pouvoir être comptabilisé comme un “bagage d’équipement sportif”, le bagage doit contenir au moins un des articles d’équipement sportif énumérés dans notre liste d’équipements approuvés. Veuillez consulter notre règlement pour plus d’informations sur le transport d’équipements sportifs et d’armes à feu pour pratique sportive (pour la chasse ou pour un usage sportif) (Link to http://www.easyjet.com/en/dangerous-goods), y compris notre liste d’équipements approuvés. »

20.7 Bicyclettes

Le transport de bicyclettes est assujetti au Supplément Équipements Sportifs et elles doivent être emballées correctement. Veuillez voir Nos règles pour plus d’informations sur le transport de bicyclettes.

20.8 Non-respect de Nos politiques en matière de Bagages

Si Vous ne respectez pas l’une de Nos politiques concernant le transport de Bagage à Main, de Bagages en Soute, d’Instruments de Musique, d’Équipements Sportifs ou de Bicyclettes, Nous Nous réservons le droit de refuser Votre voyage sans vous verser de dédommagement quel qu’il soit. Cela inclut tout non-paiement de Votre part du Supplément Équipements Sportifs, du Supplément Excédent de Bagages et/ou une incapacité de Votre part à effectuer le paiement du supplément Bagages à la porte d’embarquement avant que l’embarquement ne soit terminé.

 

20.9 Aucun frais de bagages n'est remboursable

Remarque : les frais de bagages ne sont pas remboursables une fois acquittés, même si vous ne transportez finalement pas de bagages avec un excédent de poids, de bagages en soute, d’équipement sportif, d’instrument(s) de musique ou de vélo(s) sur votre vol ou si vous annulez votre vol tel que décrit dans l’article 6 (Remboursements et frais d’annulation). 

 

 

20.10 Frais pour excédent de bagages

En règle générale, chaque passager est autorisé à transporter des bagages en soute dont le poids est supérieur à celui inclus dans la franchise, dans la limite du poids maximum de 32 kg par bagage, moyennant le paiement d'un supplément pour excédent de poids tel que mentionné dans la rubrique Suppléments et charges de l’article 20.4 (Bagages, Bagages en soute). Vous pouvez acheter un excédent de poids lors de la procédure de réservation, en ligne sur Mon easyJet ou à l’aéroport.

 

20.11 Collecte et livraison des Bagages

(a) Vous retirerez Vos Bagages dès qu’ils seront mis à votre disposition au lieu de destination ou à l’escale. Si Vous ne réclamez pas ou ne retirez pas Vos Bagages dans un délai de 28 jours à compter du moment où ils sont mis à Votre disposition, Nous pourrons en disposer sans Vous en notifier et sans aucune responsabilité envers Vous.

(b) Seul le porteur de l’Étiquette à Bagage remise au Passager au moment de l’acceptation du Bagage de Soute peut prendre livraison du Bagage.

(c) Si une personne réclamant le Bagage est dans l’incapacité de produire une Étiquette à Bagage pour identifier le Bagage réclamé, Nous ne livrerons le Bagage à cette personne qu’à la condition qu’elle démontre de façon satisfaisante qu’elle est en droit de recevoir le Bagage. Nous nous réservons le droit de demander une garantie adéquate pour Nous indemniser de toute perte, dommage ou frais que Nous pourrions engager à la suite de cette livraison.

20.12 Articles inacceptables comme Bagages

Vous ne devez pas inclure dans Vos Bagages, et Nous pouvons refuser d’accepter des Bagages contenant :

(a) des articles qui n’ont pas été correctement emballés dans des valises ou d’autres conteneurs adéquats afin d’assurer un transport en toute sécurité en faisant preuve de la prudence ordinaire dans la manutention ;

(b) des articles répertoriés comme inacceptables dans les Articles 20.4.9, 20.4.10 et 20.4.13 (Bagages en Soute) ;

(c) des produits dangereux, hormis comme stipulé à l’Article 21 (Produits Dangereux) ;

(d) des articles dont le transport est interdit par les lois, réglementations ou arrêtés applicables de tout État de départ ou de destination ;

(e) des articles ne convenant pas au transport en raison de leur poids, de leur taille ou de leur forme (y compris des articles fragiles ou périssables) ;

(f) des animaux vivants, sauf comme stipulé à l’Article 22 (Transport d’animaux vivants) ;

(g) des restes humains, sauf comme stipulé à l’Article 23 (Transport de restes humains).

20.13 Droit de fouille

20.13.1 Pour des raisons de sécurité, Nous pourrons Vous demander de permettre une fouille, un passage aux rayons X ou autre type de lecture (y compris un scan corporel) de Votre personne et/ou de Vos Bagages, et nous pourrons ainsi fouiller ou avoir fouillé Vos Bagages en Votre absence si Vous n’êtes pas disponible (y compris en brisant tout verrou fixé sur Vos Bagages), afin de déterminer si Vous êtes en possession de tout objet décrit à l’Article 20.12 (Bagages ; Objets inacceptables comme Bagages) ou si Vos Bagages en contiennent.

20.13.2 Si Vous ne souhaitez pas vous conformer à l’obligation visée à l’alinéa 20.13.1, Nous pourrons refuser, sans remboursement ou autre responsabilité envers Vous, de Vous transporter Vous ou Vos Bagages. Si une fouille ou un scan Vous cause un dommage, ou si des rayons X ou un scan causent des dommages à Vos Bagages, Nous ne serons pas tenus responsables de ces dommages à moins qu’ils ne soient dus à une faute ou à une négligence de Notre part.

20.13.3 Si ceci est requis, Vous devrez assister à l’inspection de Vos Bagages, qu’il s’agisse de Bagages à Main ou de Bagages en Soute, par les douanes ou autres fonctionnaires Gouvernementaux. Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous de toute perte ou de tout dommage subi par Vous du fait de Votre non-respect à la présente obligation, à moins qu’ils ne soient dus à une négligence de Notre part.

Article 21 Produits dangereux

21.1 Les articles susceptibles d’endommager l’avion ou les personnes ou les biens à bord de l’avion, tels que ceux précisés dans la règlementation relative aux produits dangereux de l'International Civil Aviation Organisation (ICAO) et de l’International Air Transport Association (IATA), notamment les bouteilles de gaz, les liquides et solides inflammables, les poisons, les matériels radioactifs, les agents corrosifs, les armes à feu et les explosifs, ne seront pas acceptés dans la soute ou la cabine sans Notre consentement préalable et exprès. Veuillez voir Nos règles pour plus d’informations sur les produits dangereux.

21.2 Si vous avez des doutes sur les articles que vous pouvez emporter à bord de la cabine ou dans la soute ou au sujet de l’emballage d’articles particuliers, veuillez nous appeler avant votre voyage ou poser vos questions à l’arrivée à notre Bureau de vente ou Service clientèle à l’aéroport.

Article 22 Transport d’animaux vivants

Le transport d’animaux vivants, y compris d’animaux domestiques, d’insectes, de reptiles ou d’autres formes de bétail est interdit partout à bord de l’avion, que ce soit dans la cabine ou dans la soute, et ce en toutes circonstances, à l’exception du transport de Chiens d’Aveugle ou de Chiens d’Assistance (voir Article 10 (Passagers présentant des Besoins Spéciaux – Invalidité, Condition Médicale et Santé).

Article 23 Transport de restes humains

easyJet n’accepte les restes humains pour transport à bord d’aucune liaison.

Le transport de cendres humaines, toutefois, est autorisé à condition qu’une copie de l’acte de décès et du certificat de crémation Vous accompagne, en tant que Passager en possession des cendres. Vous devrez vérifier que les cendres humaines sont emballées de façon sécurisée dans un conteneur correctement fermé qui devra être inclus dans votre droit à de Bagage à Main.

Article 24 Location de voiture

Pour les conditions générales relatives à la Location de Voiture via easyJet, consultez notre page Location de Voiture.

Article 25 Séjours

Pour connaître les conditions générales relatives aux Séjours easyJet pour les résidents britanniques, cliquez sur le lien vers les résidents britanniques.

Pour connaître les conditions générales relatives aux Séjours easyJet pour les résidents en France, en Espagne, en Allemagne et en Italie, cliquez sur le lien vers les non-résidents britanniques.

Article 26 Engagement de prix

26.1 Si Vous avez effectué, ou si l’Agent de Réservation en Votre nom a effectué, une Réservation directement via le Site Web et si Vous, ou l’Agent de Réservation, découvrez ensuite que des billets moins chers (suppléments et charges applicables compris) sont devenus disponibles pour le même Vol easyJet, la différence Vous sera remboursée sous forme d’avoir sur des Vols futurs à bord d’easyJet. Seule exception à cet engagement de prix : si les billets les moins chers ont été offerts dans le cadre d’une offre promotionnelle lancée après Votre achat du Vol. Pour éviter tout doute, le présent Article 26 ne s’appliquera à aucune Réservation faite en Votre nom par tout système de réservation d’un tiers sous licence (ex. : agents de voyage, capture de données d’écran) ou via le Centre d’Appels d’easyJet.

26.2 Chaque Vol sera traité séparément. Cet avoir sera valable pour utilisation sur les Réservations faites dans un délai de 6 mois à compter de la date d’émission de l’avoir. L’avoir expirera à minuit à la date d’expiration et sa validité ne pourra être prolongée.

26.3 Pour avoir droit à un avoir le billet le moins cher doit toujours être disponible à la date à laquelle la demande est faite à Notre Équipe de Service Clientèle et doit porter sur la même date, la même destination et le même numéro de Vol que dans la Réservation effectuée.

26.4 Si Votre réclamation au titre de l’ « engagement de prix » porte sur une Réservation qui a fait l’objet d’une demande de « Changement de Vol » ou de « Changement de Nom » (voir Article 8 (Changements de Nom) et Article 9 (Transferts de Vol et Billets Flexibles (« easyJet Flexi »)) easyJet considérera alors le prix total du billet (y compris les suppléments et charges applicables dans la Réservation originale) comme le point de référence pour la comparaison de prix, et non la somme totale du billet payé dans la Réservation Initiale plus les suppléments et charges engagés du fait du changement de nom ou du Transfert de Vol. Tous les frais de transferts et de changement de nom sont non-remboursables.

26.5 Les réclamations au titre de cet « engagement de prix » doivent être faites par téléphone à Notre Équipe de Service Clientèle. Les réclamations faites par fax, par lettre ou par e-mail ne seront pas acceptées.

Article 27 Protection des données

27.1 easyJet est enregistrée en vertu de la loi UK Data Protection Act 1998.

27.2 Vous convenez que Nous conserverons les données Vous concernant :

• afin d’effectuer une Réservation pour Vous et Vous fournir la confirmation de cette Réservation (y compris une Référence de Réservation) ;

• afin de fournir et développer des services et des installations annexes ;

• Aux fins du marketing direct de Notre part ou de la part d’agents tiers, sous réserve de Votre droit à retirer Votre autorisation à tout moment ;

• Afin de faciliter les procédures d’immigration et d’entrée ;

• Aux fins de la comptabilité, la facturation et les audits ;

• Aux fins de la vérification des cartes de crédit ou autres cartes de paiement ;

• À des fins de sécurité, administratives et juridiques ;

• Aux fins des essais système, de la maintenance et du développement ;

• À des fins d’analyse statistique ;

• Afin de vérifier Notre respect des obligations légales et réglementaires qui Nous sont applicables ; et

• Afin de Nous aider dans nos relations futures avec vous.

27.3 Sans préjudice de Vos droits à retirer Votre consentement et/ou à modifier Vos propres données, aux fins visées en 27.2, Vous Nous autorisez à conserver et à utiliser Vos données personnelles et à les transmettre à Nos propres bureaux, agents mandatés, agences gouvernementales, autres transporteurs ou aux prestataires des Services mentionnés ci-dessus, où qu’ils se trouvent.

27.4 Nous pourrons transmettre Vos données aux prestataires tiers de Services Additionnels que Vous décidez d’acheter ; Nous pourrons utiliser Vos informations personnelles pour traiter Votre Réservation et pour Vous aviser de Nos nouveaux services et des offres spéciales dont Nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser. Si Vous préférez ne pas recevoir d’informations concernant Nos services et offres spéciales ou si Vous souhaitez consulter ou amender Vos données personnelles, veuillez Nous en informer en vous rendant sur My easyjet.com (voir la page « Préférences de contact ») où vous pourrez sélectionner Vos préférences en utilisant la case d’exclusion, consulter ou amender Vos données ou appeler Notre Équipe de Service Clientèle. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dont le texte complet est disponible sur notre Site Web www.easyJet.com ou appeler notre Équipe de Service Clientèle pour plus de détails.

Article 28 Informations Relatives aux Passagers

28.1 Suite à la législation introduite par l’Union Européenne, quand Vous voyagez entre certains pays en Europe et dans les pays avoisinants, easyJet est tenu de fournir des Informations Relatives aux Passagers aux aéroports de destination avant Votre Vol.

28.2 Si ces informations sont requises, Nous Vous informerons de cette obligation et de la marche à suivre pour Nous fournir ces informations. Vous devrez Nous fournir ces informations plus de 2 heures avant le départ prévu de Votre Vol. La fourniture de ces informations par le Transporteur aux aéroports de destination n’implique aucune acceptation ou éligibilité de Votre entrée dans un État ou sur un Territoire (voir Article 13 (Documentation et autres obligations).

Article 29 Assurance

Une Réservation n’est couverte par aucune disposition de protection financière et Vous devez assurer que Vous possédez une couverture d’assurance adéquate pour Votre voyage tout entier, y compris pour couvrir la valeur de Vos Bagages (contenu compris).

Article 30 Choix de lois et juridiction

Sauf disposition contraire de la Convention ou de lois, de réglementations Gouvernementales, d’arrêtés ou d’obligations applicables :

(a) Les présentes Conditions Générales et tout transport que Nous acceptons de Vous fournir (pour Vous-même et pour Vos Bagages) seront régis par la loi anglaise et du Pays de Galles ; et

(b) tout litige entre Vous et Nous-mêmes concernant ou résultant de ce transport, de quelque manière que ce soit, sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais et du Pays de Galles. Par « compétence non exclusive », on entend que Vous pourrez faire valoir une réclamation contre easyJet devant une juridiction autre que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Article 31 Nous contacter

31.1 Adresse et contact e-mail de l’Équipe de Service Clientèle pour tous les Vols easyJet Flights :

Customer Services Team
easyJet Airline Company Limited
Hangar 89
London Luton Airport
Luton
Bedfordshire
LU2 9PF

31.2 Vous pouvez appeler Notre Équipe de Service Clientèle si Vous souhaitez parler à un membre de Notre Équipe de Service Clientèle.

Information Les Réservations effectuées en Belgique
3.1.1 Toutes les Réservations que Vous effectuez auprès de Nous et les responsabilités en découlant, à l’exception des Vols que Nous opérons, se font alors que nous agissons en qualité d’intermédiaires de voyages et sont soumises, sauf exceptions, aux présentes Conditions générales. Chaque Fournisseur a ses propres conditions générales applicables qui régissent ses services. Veuillez lire les présentes Conditions générales ainsi que les conditions générales des Services supplémentaires proposés par les Fournisseurs concernés avant d’effectuer Votre transaction auprès de Nous.

3.1.3 Si Nous acceptons Votre offre, Notre système de réservations interne créera une Réservation (incluant une Référence de réservation) qui Vous sera ensuite envoyée en tant que Document de confirmation par e-mail ou par courrier pour Vos dossiers. Une fois que la Réservation a été effectuée dans Nos systèmes de réservation (qu’un Document de confirmation ait été envoyé ou non), il existe un contrat exécutoire entre Vous et Nous pour les Vols où nous agissons en qualité de contractant et entre Vous et le Fournisseur du Service supplémentaire ou le vendeur des produits que Vous avez achetés par Notre intermédiaire. Veuillez vérifier avec soin le Document de confirmation. Si le Document de confirmation comporte des incohérences ou si ce n’est pas ce que Vous pensez avoir commandé ou si Vous ne recevez pas de Document de confirmation alors que Vous considérez avoir effectué Votre Réservation, veuillez Nous contacter immédiatement.

3.4 Services supplémentaires
 
Comme prévu à l’Article 3.1 (Applicabilité, Général), si dans le cadre de la conclusion du contrat de transport par air, Nous acceptons également de faire des arrangements avec des tiers pour Vous fournir des Services supplémentaires ou la vente de marchandises, Nous agissons en qualité d’intermédiaires de voyages. Les prix proposés pour ces Services supplémentaires ou la vente de marchandises sont proposés par le prestataire tiers concerné et l’acceptation du devis autorise easyJet à verser en Votre nom l’intégralité du paiement du prix au tiers concerné.

7.5 Billet non-remboursable

Le prix du Vol reste payable par Vous si Vous ne prenez pas le vol pour lequel une Réservation a été effectuée, sous réserve des stipulations de l’Article 6 (Remboursements et frais d’annulation) et de l’Article 15 (Retards, annulation et refus d’embarquement) ou si Vous pouvez justifier un cas de Force majeure.

Aux fins du présent Article, on entend par « Force majeure » des circonstances inhabituelles et imprévisibles qui échappent au contrôle du Passager, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées par le Passager même si toutes les précautions nécessaires avaient été prises.

Veuillez modifier l’Article 25.7 de la page destinée aux clients d’easyJet Vacances qui ne résident pas au Royaume-Uni :

25.7 Nous prenons nos dispositions longtemps à l’avance et Nous avons recours aux services de Fournisseurs, tels que des Hôtels et des sociétés de Location de voiture, sur lesquels Nous n’exerçons aucun contrôle direct. Si Nous sommes tenus d’effectuer des modifications ou d’annuler Vos réservations, Nous Vous en informerons le plus tôt possible. La majorité de ces modifications sont mineures et Nous n’effectuons pas de remboursement pour des modifications qui ne sont pas essentielles. Le remboursement éventuel dans ces cas est régi par l’Article 25.12.

Veuillez modifier l’Article 25.12 de la page destinée aux clients d’easyJet Vacances qui ne résident pas au Royaume-Uni :

25.12 En cas d’annulation ou de modification, autres que des détails de la réservation, Notre responsabilité éventuelle envers Vous est soumise à la loi du 16 février 1994.

Veuillez modifier l’Article 25.21 de la page destinée aux clients d’easyJet Vacances qui ne résident pas au Royaume-Uni :

25.21 Dans le seul cas où Vous ne pouvez pas justifier un cas de Force majeure, Vous serez soumis à des frais d’annulation de 100 % du montant payé si Vous vous présentez à votre Vol en retard ou si Vous ne vous présentez pas à votre Vol, ou si Vous ne vous présentez pas à l’Hôtel.

Aux fins du présent Article, on entend par « Force majeure » des circonstances inhabituelles et imprévisibles qui échappent au contrôle du Passager, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées par le Passager même si toutes les précautions nécessaires avaient été prises.