Conditions de transport
Le document ci-après est une traduction des conditions de transport rédigées originellement en langue anglaise. Cette traduction a pour objectif d'aider les passagers de langue française. Cependant, en cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.En vigueur à partir du 16 novembre 2007
Il s'agit des Conditions générales de transport pour les passagers et les bagages lorsque le transporteur est, selon le cas, easyJet Airline Company Limited ou easyJet Switzerland S.A.
Article 1 : Définitions ¦ Article 2 : Domaine d'application ¦ Article 3 : Billets ¦ Article 4 : Escales ¦ Article 5 : Tarifs ¦ Article 6 : Réservations ¦ Article 7 : Enregistrement et formalités administratives ¦ Article 8 : Refus et limitation de transport ¦ Article 9 : Bagages ¦ Article 10 : Horaires, annulations de vols ¦ Article 11 : Remboursements ¦ Article 12 : Comportement à bord ¦ Article 13 : Dispositions annexes prises par le Transporteur ¦ Article 14 : Conditions générales de location de voiture ¦ Article 15 : Forfaits ¦ Article 16 : Responsabilité en cas de dommages ¦ Article 17 : Prescription sur les réclamations et les actions en justice ¦ Article 18 : Protection financière ¦ Article 19 : Service de compensation carbone ¦ Article 20 : Choix en matière de législation et de juridiction
Article 1
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales de transport, veuillez noter que :
"Nous", "notre", "nous-mêmes" et "nous" désigne, selon le cas, easyJet Airline Company Limited ou easyJet Switzerland S.A. (voir également la définition de "Transporteur"), et
"Vous", "votre" et "vous-même" désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord (voir également la définition de "Passager").
"Services supplémentaires" désigne tout produit ou service acheté par vous en dehors du voyage forfaitaire, et fourni par un tiers.
"Escales programmées" désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur votre itinéraire ;
"Conditions supplémentaires" désigne toutes les conditions qui s’appliquent à votre Réservation en plus des conditions comprenant, sans caractère limitatif, notre réglementation du Transporteur et les conditions de réservation d’hôtel et de location de voiture ;
"Bagages" désigne vos effets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.
"Bulletin de Bagages" désigne les parties du Billet (voir définition ci-dessous) afférentes au transport de vos Bagages enregistrés, y compris l'Etiquette de bagage ;
"Etiquette de bagage" désigne un document émis par nous à seule fin de reconnaître les Bagages enregistrés ;
"Réservation" désigne une réservation faite par vous pour l’achat d’un Vol ou d’un Voyage forfaitaire et que nous avons acceptée selon ces conditions.
"Numéro de confirmation" désigne le numéro que nous vous attribuons pour identifier toute réservation de vols effectuée par vous et confirmée par nous ;
"Conditions générales de location de voiture" désigne les règles qui diffèrent des Conditions générales en vigueur régissant parfois la location de votre voiture. Elles sont disponibles sur le site Internet d’Europcar ;
"Transporteur" désigne, selon le cas, easyJet Airline Company Limited ou easyJet Switzerland S.A. (voir également les définitions de "nous", "notre", "nous-mêmes" et "nous").
"Réglementation du Transporteur" signifie toutes les règles, autres que les présentes Conditions de transport, publiées par nous et en vigueur à certains moments donnés, régissant le transport de passagers et/ou de bagages ; sont inclus les tarifs applicables en vigueur à certains moments donnés, qui sont disponibles dans nos bureaux, aux comptoirs d’enregistrement et sur notre site Internet.
"Bagages enregistrés" désigne les Bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels nous avons délivré une Etiquette de bagage ;
"Convention" désigne tout instrument juridique applicable parmi les suivants :
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après dénommée la "Convention de Varsovie") ;
- la Convention de Varsovie amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
- la Convention de Varsovie amendée par le Protocole additionnel de Montréal No. 1 (1975) ;
- la Convention de Varsovie amendée à La Haye et par le Protocole additionnel de Montréal No. 2 (1975);
- la Convention de Varsovie amendée à La Haye et par le Protocole additionnel de Montréal No.4 (1975) ;
- la Convention de Montréal (1999)
complétée s'il y a lieu par la Convention de Guadalajara (1961) ;
"Dommage" recouvre le décès, les blessures ou lésions corporelles occasionnées au Passager ainsi que la perte totale ou partielle, le vol ou autre préjudice aux Bagages de quelque nature que ce soit, survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services accessoires effectués par nous ;
"Jours" désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine. Dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté ;
"Règlement CE" désigne le Règlement du Conseil n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, et modifié par le Règlement n° 889/2002 du Parlement et du Conseil européens ;
"Europcar" désigne Europcar International S.A.S.U., société enregistrée en France sous le numéro 542065305 et dont le siège social se situe 3 Avenue du Centre, 78881 Saint Quentin en Yvelines, France ;
"Prix du billet" désigne le prix payé ou devant être payé pour le Vol désigné ;
"Vol" signifie un seul vol depuis un aéroport à un autre ;
"Hotelopia" désigne HOTELOPIA S.L.U., une société espagnole légalement constituée qui opère comme agence de voyage forfaitaire et de séjours au détail. Hotelopia, S.L.U. est basée à Palma de Majorque, 07006 (Espagne), C/ Calle Padre Ventura 19, sous l’immatriculation BAL-481 M/D. Elle a pour code d’identification des impôts B-57218356 et est inscrite au registre de commerce de Majorque (page PM-44857, volume 2007, folio 148) ;
"Conditions de réservation d’hôtel" désigne les règlements autres que ces conditions, régissant parfois les services d’hébergement. Ils sont disponibles sur www.easyJethotels.com ;
"Trajet" signifie un seul vol depuis un aéroport à un autre ;
"Forfait" désigne une Réservation comprenant au moins deux des composantes suivantes au moment de la vente à un prix forfaitaire avec paiement intégral par vous : Vol, location de voiture, parking à l’aéroport ou hôtel;
"Passager" désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord (voir également la définition de "vous", "votre", et "vous-même") ;
"Prix" désigne la somme payée ou devant être payée pour toute Réservation pertinente de voiture ;
"Droit de Tirage Spécial (DTS)" désigne l'unité de compte dont la valeur, équivalente à la livre Sterling ou toute autre devise, est déterminée périodiquement par le Fonds Monétaire International ;
"Escale" désigne un arrêt programmé au cours de votre voyage, à une Escale programmée à l'avance avec notre accord ;
"Speedy Boarding" et "Speedy Boarding Plus" sont les services easyJet payants que nous vous proposons sur certains vols, suivant la disponibilité, et qui donnent aux passagers la priorité au moment de l’embarquement et, dans le cas du « Speedy Boarding Plus », un service d’enregistrement exclusif (les deux services sont décrits plus en détail dans l’Article 6.5 des présentes Conditions) ;
"Speedy Boarding Group" fait référence au premier groupe de passagers appelés pour l’embarquement à la porte d’embarquement et comprend les passagers ayant acheté un « Speedy Boarding » ou un « Speedy Boarding Plus » (ces passagers sont également appelés « Speedy Boarders » dans les présentes Conditions) ;
"Tarif" désigne les prix, frais et conditions y afférant ;
"Conditions générales de transport" désigne les présentes Conditions générales de transport publiées par nous et régissant à certains moments votre Réservation ;
"Billet" désigne la confirmation des vols et de la réservation de location de voiture (y compris le Numéro de confirmation), les Conditions générales et avis importants émis par nous ou en notre nom (que ce soit sous forme d'une Lettre de confirmation ou d'une information équivalente sur le site Web), la carte d'embarquement délivrée à l'enregistrement et le contrat de location délivré au guichet de location de voitures ;
"Bagages non enregistrés" ou bagages à main désigne tout Bagage emporté à bord par le Passager autre que les Bagages enregistrés.
"Site Web" désigne le site Internet www.easyJet.com que nous mettons à disposition des Passagers pour effectuer des réservations en ligne.
Article 2
Domaine d'application
2.1 Généralités
2.1.1 À l'exception des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, les présentes Conditions générales de transport s'appliquent à toute Réservation faite auprès de nous et à la responsabilité que nous avons vis-à-vis de cette Réservation. Excepté pour les ventes de vols, nous opérons comme « agence reconnue », c’est-à-dire comme agent agréé de prestataires tiers comme des hôtels et des agences de location de voiture. Chacun de ces prestataires possède des conditions qui régissent ses produits, en plus des nôtres. Veuillez vous assurer d’avoir lu nos conditions et pour tout service supplémentaire, les conditions générales des prestataires concernés avant de finaliser votre transaction avec nous.
2.1.2 Les Conditions supplémentaires constituent une partie de ces Conditions générales et s’appliquent à votre Réservation. Nous vous conseillons vivement de lire les Conditions supplémentaires afférentes à votre Réservation. Elles sont disponibles en cliquant sur les liens hypertexte ci-dessous, sur notre site Web, et vous pouvez obtenir du fournisseur concerné des copies auprès de nos bureaux aux adresses ci-dessous, et aux comptoirs d’enregistrement et de location de voitures.
2.1.3 Tous les produits figurant sur www.easyJet.com ne sont pas proposés par nous mais vous invitent à faire une offre auprès de nous ou de nos fournisseurs. Vous concrétisez cette offre lorsque vous cliquez sur « J’accepte les conditions générales d’easyJet » au cours de votre réservation. Nous sommes en mesure d’accepter ou de refuser ladite offre en notre nom, lorsque nous agissons en tant que partie principale ou pour le compte de nos fournisseurs à titre d’agent agréé. Si votre offre est acceptée, nous vous enverrons un e-mail confirmant qu’elle a été acceptée. Une fois reçu l’e-mail confirmant votre réservation, vous êtes lié(e) par contrat avec soit le prestataire de vos produits pour lequel nous agissons en tant qu’agent agréé, soit avec nous à titre de partie principale. Veuillez vérifier soigneusement l’e-mail de confirmation. S’il contient des erreurs ou si vous pensez qu’il ne reflète pas votre commande, contactez-nous immédiatement.
2.1.4 Lorsque vous effectuerez une réservation, nous vous demanderons de fournir le nom de la personne responsable de la réservation. Désigner un(e) responsable de la réservation permet de garantir qu’il ou elle est habilité(e) à accepter et accepte ces conditions générales au nom du groupe de réservation entier. La personne responsable de la réservation reconnaît qu’elle est autorisée à agir au nom de tous les passagers et/ou membres du groupe de la réservation, notamment à accepter toute communication/correspondance de notre part ou de celle de nos fournisseurs, au nom de tous les passagers et/ou membres du groupe de votre réservation. La personne responsable de la réservation doit avoir au moins 18 ans.
2.1.5 En fournissant le nom et les coordonnées de la personne responsable de la réservation, vous acceptez que nous utilisions ces détails pour toute correspondance future entre vous et nous ou nos fournisseurs. Il est important que les coordonnées fournies soient correctes car nous les utiliserons si nous avons besoin de vous contacter pour vous informer de tout changement, modification ou annulation de votre réservation.
Réglementation du transporteur
2.2 Affrètement (charter)
Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, ces Conditions s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées, par référence, dans le contrat d'affrètement ou dans le Billet charter.
2.3 Prédominance de la loi
Les présentes Conditions générales de transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit applicable (telle la Convention) régissant votre Contrat de transport avec nous, auquel cas ce droit prévaudrait.
2.4. Prédominance des conditions sur les Conditions supplémentaires
Sauf dispositions contraires, en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de transport et toute Condition supplémentaire pertinente à votre Réservation, les Conditions générales prévaudront.
Article 3
Billets
3.1. Le Billet constitue une preuve suffisante de Contrat à première vue
Le Billet est la preuve du Contrat de transport. Ensemble, le Billet, les présentes Conditions générales de transport et d’autres Conditions supplémentaires (y compris les Tarifs applicables) constituent les conditions du contrat de transport entre vous et nous.
3.2. Changements apportés à votre Billet
Si vous souhaitez changer votre vol ou le Passager à transporter, vous devez respecter les dispositions de l'article 6.2 et celles de notre Réglementation du transporteur. A défaut, votre contrat de transport avec nous est incessible. Nous déclinons toute responsabilité envers toute personne habilitée à être transportée par nous ou en cas de remboursement en relation avec un vol prévu lorsque nous transportons ou effectuons tout remboursement à une personne prétendant être l'ayant droit au transport, en accord avec l’article 11.
3.3. Validité
Le Billet est valable uniquement pour le Passager désigné, et pour le vol et la location de voiture indiqués, à savoir la personne, le vol et la location de voiture pour lesquels la réservation d'origine a été faite, ou suite aux modifications ultérieures acceptées par nous conformément à l'Article 3.2. ci-dessus.
3.4. Nom et adresse du Transporteur
Nos nom et adresse peuvent figurer en abrégé sur tout document de transport ainsi que sur le site Web. Les adresses de nos sièges sociaux figurent en fin des présentes Conditions générales de transport.
Article 4
Escales
Des arrêts volontaires peuvent être autorisés à des Escales programmées, sous réserve des dispositions gouvernementales et de notre Réglementation du transporteur.
Article 5
Tarifs
5.1. Généralités
5.1.1 Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville, exceptés lorsque ceux-ci sont effectués par nos soins et sans supplément. Votre Tarif sera calculé en conformité avec nos Tarifs en vigueur à la date du paiement de votre Billet pour le ou les vols concernés. Tout changement que vous souhaitez apporter à votre vol ou à votre itinéraire peut donner lieu à un supplément de prix, conformément à notre Réglementation du transporteur.
5.1.2 easyJet est une entreprise basée au Royaume-Uni. Dans certaines circonstances, les clients réglant par carte bancaire depuis l’étranger peuvent être redevables de frais supplémentaires prélevés par la société émettrice de leur carte. Toute question concernant ces frais doit être adressée à la société émettrice de la carte.
5.1.3 Réduction de tarif « Résidents »
Si vous êtes résident des îles Baléares ou Canaries, vous devez le signaler (en sélectionnant l'option « Résidents » appropriée) pendant le processus de réservation afin de vous assurer que la remise est effectuée pendant votre achat auprès d’easyJet.
La remise est applicable selon le Real Decreto 1316/2001. Vous devrez également prouver que vous êtes résident des îles Baléares ou Canaries à l’aéroport (soit à l'enregistrement soit à l'embarquement de l’avion).
Seules les pièces d'identification suivantes prouvent votre statut de résident. :
- Carte d’identité nationale (DNI)
- Certificat de résidence fourni par la mairie
- Certificat de résidence pour les mineurs
- Carte de résident (NIE)
- Références d'un député ou sénateur
Au cours de votre achat sur le site Internet, il vous sera demandé quelle forme d'identification vous présenterez à l'aéroport. Vous devez apporter à l'aéroport le même document que celui que vous avez entré sur le site Internet.
Si vous n'apportez pas la bonne pièce d'identité avec vous, vous ne serez pas autorisé à prendre l’avion.
En aucun cas une remise ne sera effectuée sur des vols déjà pris.
Réduction famille nombreuse
Les membres d’une famille nombreuse officiellement reconnue comme telle peuvent bénéficier d’une réduction de tarif par rapport à nos tarifs nationaux ordinaires. Cette réduction s’applique conformément à l’article 12 de la loi 40/2003 du 18 novembre relative à la protection des familles nombreuses. Vous devrez l’indiquer (en sélectionnant l’option « Famille nombreuse » appropriée) pendant votre réservation pour être sûr(e) de bénéficier de la réduction de tarif avec votre achat auprès d’easyJet.
Pour obtenir cette réduction, vous devez présenter :
- Un certificat officiel de famille nombreuse ou une attestation individuelle ; et
- Une preuve d’identité, soit une carte d’identité nationale (DNI) ou une carte de résidence (ou la date de naissance pour les mineurs de moins de 14 ans).
Vous devez impérativement apporter à l’aéroport les mêmes documents que vous avez indiqués sur le site Internet. Vous ne pourrez pas voyager si vous n’apportez pas la bonne preuve d’identité.
La réduction de tarif ne pourra en aucun cas être appliquée aux vols déjà effectués.
Réservations mixtes
Remarque : Les réservations mixtes (à savoir celles dont seulement certains passagers bénéficient d’une réduction à titre de résident ou de famille nombreuse) ne peuvent être effectuées sur easyJet.com. Lorsque vous réservez, assurez-vous que tous les membres de votre groupe ont droit aux réductions appropriées. Si certains membres n’y ont pas droit, il vous faudra réserver séparément pour ces passagers.
Modifications - Important
Aucune modification ne pourra être apportée aux réservations pour lesquelles la réduction de résident ou de famille nombreuse a été appliquée. Si vous souhaitez modifier une telle réservation, vous devez contacter notre service clientèle au 0826 10 26 11 (0,15 € la minute ; le prix des appels passés de téléphones portables ou d’autres réseaux peut être plus élevé).
5.2. Frais et taxes
Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, une autre autorité ou le gestionnaire d’un aéroport, que nous sommes obligés de collecter auprès de vous ou de payer pour vous et votre vol, seront à votre charge en plus de nos Tarifs. Lors de votre réservation, vous serez averti(e) de ces frais, taxes ou redevances qui s'ajoutent aux Tarifs. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date de confirmation de votre réservation, auquel cas vous serez obligé(e) d'acquitter le montant correspondant avant votre départ. Si vous ne payez pas, vous risquez de vous voir refuser l’embarquement. Vous nous autorisez à déduire lesdits frais de votre carte de débit/crédit utilisée pour votre réservation. Inversement, si de tels frais, taxes ou redevances sont réduits ou supprimés avant que nous soyons dans l'obligation de les régler, vous aurez le droit d’être remboursé(e).
5.3. Monnaie
Les Tarifs et frais sont payables dans toute monnaie dans laquelle le Tarif est publié, sauf stipulation contraire par nous-mêmes.
Article 6
Réservations
6.1. Exigences liées à la réservation
La réservation d'un vol donné est confirmée par la délivrance d'un Numéro de confirmation par nos soins. Il est inutile de reconfirmer un vol ayant déjà un Numéro de confirmation.
6.2. Changements
6.2.1 Il vous est interdit de changer une réservation confirmée, sauf pour un changement de nom de Passager ou un changement de vol (sous réserve de siège disponible) avant l'enregistrement pour le vol d'origine, moyennant paiement d'un émolument par Passager et par vol et de toute différence de Tarif ou de taxes ou autres frais applicables au moment du changement, et toujours sous réserve des dispositions de notre Réglementation du transporteur.
6.3. Paiement
Les Tarifs et tous autres frais et taxes relatifs à votre réservation doivent être entièrement réglés lors de la confirmation de réservation. Si ces montants n'ont pas été intégralement réglés (à moins que des dispositions de crédit adéquates n'aient été prises avec nous) au moment où la réservation est confirmée, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation en tout temps avant l'enregistrement.
6.4. Renseignements personnels
Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été donnés dans le but d'effectuer une réservation, de vous la confirmer, de fournir et de développer des services et prestations annexes ; à des fins de marketing direct (sous réserve de votre droit au retrait de votre responsabilité) ; de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire ; à des fins de comptabilité, de facturation et d'audit ; pour vérifier des cartes de crédit ou autres cartes de paiement ; pour les besoins de la sécurité et des exigences administratives et juridiques ; à des fins d'essais, d'entretien et de développement des systèmes ; pour tenir des statistiques ; pour assurer le respect de nos obligations juridiques et réglementaires ; et pour nous aider dans toute relation ultérieure avec vous. Vous nous autorisez, pour les buts mentionnés ci-dessus, à détenir et utiliser de telles informations et à les transmettre à nos propres bureaux, à nos agents accrédités, aux autorités gouvernementales, à d'autres transporteurs et aux prestataires des services susmentionnés, quel que soit l'Etat ou le territoire où ils sont situés. Il se peut que nous transmettions vos données à Hotelopia, Europcar et Mondial entre autres. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site Internet.
6.5. Attribution des sièges
À l'exception des cas présentés ci-dessous, nous ne pouvons pas garantir de place spécifique dans l’avion, et vous devez accepter de vous asseoir à n'importe quelle place qui vous sera attribuée ou disponible sur le vol.
Vous serez placé dans un groupe d'embarquement à l'enregistrement. Le placement se fait selon l’ordre d’arrivée (principe du premier arrivé, premier servi). Veuillez noter que les passagers effectuant leur enregistrement en ligne seront placés dans le groupe d'embarquement A qui est réservé pour ces passagers et les 30 premiers passagers qui s'enregistrent à l'aéroport de départ.
Sur certains vols, et selon la disponibilité, vous pouvez payer un supplément non remboursable (qui varie selon les vols) pour obtenir un « Speedy Boarding » ou « Speedy Boarding Plus ». Le « Speedy Boarding Group » sera le premier groupe de passagers à être appelé à la porte d'embarquement pour l’embarquement. Lorsque le « Speedy Boarding Plus » est proposé, ce sera la seule option de « Speedy Boarding » disponible sur ce vol. Lorsqu'une réservation contient plus d'un vol, les « Speedy Boarding » et « Speedy Boarding Plus » doivent être achetés par tous les passagers, pour tous les vols sur lesquels les « Speedy Boarding » et « Speedy Boarding Plus » sont disponibles au moment de la réservation. Veuillez noter que faire partie du « Speedy Boarding Group » vous permet d’embarquer plus tôt, mais ne vous réserve pas de place particulière dans l'avion. Les passagers à mobilité réduite nécessitant une assistance spéciale (et qui ont préalablement pris des dispositions avec nous) et les passagers voyageant avec des bébés (c.-à-d. les enfants âgés de moins de deux ans à la date de voyage) seront placés dans le groupe d'embarquements SA et appelés à quitter la porte d'embarquement pour l'embarquement après les « Speedy Boarders » et avant le reste de passagers. Voir la section « Embarquement » pour de plus amples informations.
Lorsque les passagers devront prendre un bus pour rejoindre l’avion, nous ferons de notre mieux pour que les « Speedy Boarders » soient les premiers à descendre du bus, toutefois nous ne pouvons pas le garantir. Lorsque l'utilisation d'un bus est fréquente sur une ligne aérienne, cela se reflète dans le prix du « Speedy Boarding » ou « Speedy Boarding Plus ».
Si vous avez acheté un « Speedy Boarding » ou « Speedy Boarding Plus », vous devez vous présenter à la porte d'embarquement et être prêt pour l'embarquement au moins 25 minutes avant l'heure de départ prévue pour votre vol. Si vous ne vous présentez pas à la porte d'embarquement dans les délais présentés ci-dessus, vous risquez de perdre votre place dans le « Speedy Boarding Group » et ne recevrez pas de compensation.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de redistribuer les places pour des raisons opérationnelles ou de sécurité et dans ce cas vous recevrez un remboursement. Aucun remboursement des suppléments de « Speedy Boarding » ne sera proposé dans d’autres circonstances.
6.6. Tarif non remboursable
Si vous ne vous présentez pas à un vol pour lequel une Réservation a été effectuée, vous devez en payer le prix, sauf disposition contraire des Articles 10.2 et 11.1 ou de notre Réglementation du transporteur.
6.7. Tarif non remboursable
Si vous ne venez pas prendre la voiture pour laquelle une Réservation a été faite, vous devez en payer le prix, sauf disposition contraire de l’Article 14. Pour éviter toute ambiguïté, aucun remboursement ne sera fait pour une location terminée plus tôt que prévu ou pour une annulation effectuée après la date de début de location.
6.8 Langues principales
Une fois la réservation confirmée, le service après-vente vous sera proposé par notre équipe de service clientèle dans l'une des langues suivantes uniquement : anglais, français, allemand, italien ou espagnol (également connues ou appelées « langues principales » par nous).
Article 7
Enregistrement et formalités administratives
7.1. Heures limites d'enregistrement
Enregistrement à l’aéroport
Vous devez vous présenter à l'aéroport suffisamment tôt avant l'heure prévue du vol pour remplir les formalités gouvernementales et d'enregistrement. Les heures limites d'enregistrement peuvent varier d'un aéroport ou d'un vol à l'autre. Il est de votre responsabilité de vous conformer à ces heures limites, qui vous seront signifiées lors de votre réservation. En tous les cas, nous nous réservons le droit de refuser de vous embarquer si vous vous présentez moins de 40 minutes avant l'heure prévue de votre vol. Si vous ne vous présentez pas à l'enregistrement dans les délais précisés ci-dessus, si vous ne possédez pas les documents de voyage appropriés ou paraissez dans l'impossibilité de voyager, nous sommes en droit de refuser de vous transporter et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dépense si vous n'avez pas respecté les conditions du présent article. Pour éviter tout doute, ce refus peut s’appliquer si vous ne soumettez pas ou ne présentez pas les informations exigées dans le cadre du règlement sur les Informations détaillées des passagers.
Enregistrement en ligne
Certaines destinations proposent l’enregistrement en ligne. Vous serez informé(e) lors de la confirmation de votre réservation si cette option s’applique à l’un de vos vols. Le cas échéant, vous pourrez vous enregistrer en ligne et imprimer votre carte d’embarquement après avoir réservé vos vols et jusqu’à deux heures avant l’heure de départ prévue de votre vol, ce qui vous permet, à l’aéroport, de vous rendre directement au poste de contrôle de sécurité. Sous réserve des conditions de l’article 6.5 ci-dessus, vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au moins 25 minutes avant l’heure de départ prévue de votre vol. Si vous êtes en retard par rapport aux délais précisés ci-dessus ou si vous n’êtes pas en possession de tous les documents requis et n’êtes pas prêt(e) à voyager, nous sommes en droit de refuser de vous transporter et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dépense si vous n'avez pas respecté les conditions du présent article. Nous nous réservons le droit de cesser l’enregistrement en ligne à tout moment. Si cette option est supprimée, vous serez averti(e) par e-mail et vous devrez vous enregistrer à l’aéroport conformément aux articles 7.1 et 7.2 de ces conditions générales.
Si vous utilisez l’enregistrement en ligne, vous ne pouvez emporter qu’un bagage à main. Vous ne pouvez enregistrer aucun bagage en soute. L’enregistrement en ligne et les restrictions qui s’y rapportent sont détaillés dans notre Réglementation du transporteur.
7.2. Conditions d’enregistrement à l’aéroport
A l'enregistrement, vous êtes tenu(e) de présenter certaines informations concernant votre vol et votre identité. Celles-ci comprennent le Numéro de confirmation de votre vol et une pièce d'identité avec photographie. Ces exigences impératives pour tous les vols (intérieurs et internationaux) figurent en détail dans notre Réglementation du transporteur.
7.3. Conditions d’enregistrement en ligne
Au contrôle de sécurité, vous devez présenter la carte d’embarquement que vous avez imprimée et certaines informations relatives à votre identité. Ces conditions, exigées pour tous les vols (internationaux et nationaux), sont détaillées dans notre Réglementation du transporteur.
7.4 Généralités
Il est de votre seule responsabilité de vous conformer à toutes les exigences légales, réglementaires et autres des pays de départ, de destination et de survol, ainsi qu'aux dispositions de notre Réglementation du transporteur et à toute instruction y afférant donnée par nous. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si vous ne possédez pas les documents requis ou ne vous conformez pas à ces exigences légales, réglementaires et autres instructions, qu’elles aient été données oralement ou par écrit. Nous ne serons pas non plus tenus responsables des conséquences liées au fait que vous n’ayez pas obtenu ces documents ou que vous ne vous soyez pas conformé(e) à ces exigences légales, réglementaires ou autres instructions.
7.5. Documents de voyage
Il est de votre seule responsabilité de vous procurer et d'être en mesure de présenter sur demande tout document d'entrée, de sortie, sanitaire et autre requis en vertu des exigences légales, réglementaires et autres des pays de départ, de destination et de survol. Nous nous réservons le droit de refuser le transport à tout Passager qui ne se conforme pas ou dont les documents paraissent non conformes au droit applicable et autres exigences légales ou réglementaires en vigueur.
7.6. Refoulement
Vous acceptez de payer le tarif applicable et/ou toute pénalité ou amende lorsque nous sommes contraints, sur ordre d'un gouvernement ou d'un service de l'immigration, de vous raccompagner à votre point de départ ou ailleurs si l'entrée vous est refusée dans un pays de transit ou de destination. Dans de telles circonstances, les éventuels vols sur nos lignes que vous seriez dans l'incapacité de prendre pour ces raisons ne vous seront pas remboursés.
7.7. Responsabilité du Passager en cas d'amende, de frais de détention, etc.
Au cas où nous serions tenus de payer ou de consigner toute amende ou pénalité ou encourrions toute dépense lorsque vous ne vous conformez pas aux exigences légales, réglementaires et autres des pays de départ, de destination ou de survol ou ne présentez pas les documents requis, vous êtes tenu(e) de nous rembourser sur demande tout montant ainsi versé ou dépense ainsi encourue. Pour effectuer de tels paiements ou régler de telles dépenses, nous nous réservons le droit d'utiliser la valeur de tout transport non utilisé par vous ou de toute somme versée par vous en notre possession.
7.8. Contrôles de sécurité
Vous êtes tenu(e) de vous soumettre à tous les contrôles ou exigences de sécurité imposés par le gouvernement, les responsables de l'aéroport ou nous. Ceci peut inclure toutes les informations exigées dans le cadre du règlement sur les Informations détaillées des passagers.
Article 8
Refus et limitation au transport
8.1. Droit de refuser le transport
Nous sommes en droit de refuser de vous transporter, vous et vos bagages, pour des raisons de sécurité ou si, dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous établissons que :
(a) une telle mesure est nécessaire pour raisons de sécurité ;
(b) une telle mesure est nécessaire au respect de toute exigence légale, réglementaire ou autre de tout État ou pays de départ, de destination ou de survol, notamment au regard des lois ou règlements portant sur l’exigence des Informations détaillées des passagers ;
(c) votre conduite, statut, âge ou condition mentale ou physique ou la condition physique de vos Bagages est de nature à :
(i)nécessiter une assistance particulière de notre part (excepté lorsque les dispositions en matière de "Besoins particuliers" de notre Réglementation du transporteur s'appliquent) ; ou
(ii) causer des dommages ou désagréments ou d'incommoder les autres passagers ou l'équipage ; ou
(iii)présenter un danger voire un risque pour vous-même, pour d'autres personnes ou pour les biens ; ou
(d) vous vous êtes mal comporté(e) sur un vol précédent et nous sommes fondés à croire qu'une telle conduite peut se renouveler ; ou
(e) vous n'avez pas respecté ou pourriez ne pas respecter nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité ; ou
(f) vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ; ou
(g) le tarif applicable et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles n'ont pas été payés, ou les dispositions de crédit convenues entre nous et vous (ou la personne qui paie le tarif) n'ont pas été respectées ; ou
(h) vous ne semblez pas posséder les documents de voyage exigés ; ou
(i)tout document que vous présentez :
(i)a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que nous-mêmes ou notre agent accrédité ; ou
(ii) a été signalé comme document perdu ou volé ; ou
(iii) est falsifié ou contrefait ; ou
(iv) a été détérioré ou modifié par quelqu'un d'autre que nous ou notre agent accrédité ;
auquel cas nous nous réservons le droit de conserver ces documents ; ou
(j) la personne qui se présente à l'enregistrement ou à l'embarquement n'est pas en mesure de prouver qu'elle est la personne désignée comme Passager sur le Billet. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de conserver ce Billet.
8.2. Limitation au transport
Les mineurs non accompagnés, les personnes aux besoins particuliers ou les femmes enceintes ne sont admis au transport que sous réserve des conditions de notre Réglementation du transporteur.
Article 9
Bagages
9.1. Objets non admis comme Bagages
(a) Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :
(i) des objets qui ne sont pas des Bagages au sens de l'article 1 des présentes, convenablement emballés dans des valises ou autres contenants adéquats à même d'assurer leur transport en sécurité avec une manutention ordinaire ;
(ii) des objets susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (AITA), et dans notre Réglementation du transporteur (ces documents sont disponibles auprès de nos services, sur demande) ;
(iii) des objets dont le transport est interdit par les lois en vigueur dans tout État de départ, de destination ou de survol ;
(iv) des objets dont nous estimons raisonnablement que leur poids, leur dimension ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport ;
(v) des animaux vivants, excepté ceux prévus au paragraphe 9 du présent article ;
(vi) les dépouilles mortuaires sous réserve des dispositions du paragraphe 10 du présent article.
(b) Les armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport sont interdites de transport en tant que Bagages. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse ou au sport peuvent être admises comme Bagages enregistrés conformément à notre Réglementation du transporteur. Les armes à feu doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'AITA et de l'OACI.
(c) Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages des objets fragiles ou périssables, devises, bijoux, métaux précieux, argenterie, ordinateurs, appareils électroniques, effets négociables, titres ou autres valeurs, documents d'affaires, passeports, pièces d'identité ou échantillons.
(d) Les armes de collection, épées, couteaux et autres armes de ce type peuvent être acceptées comme Bagages enregistrés à notre discrétion, conformément à notre Réglementation du transporteur ; ces objets sont néanmoins interdits en cabine.
(e) Le transport de tout objet mentionné aux points (a) (b) (c) ou (d) du présent paragraphe, qu'il soit ou non interdit de transport en tant que Bagage, est soumis aux taxes, limitations de responsabilité et autres dispositions des présentes Conditions générales de transport applicables au transport des Bagages.
9.2. Droit de refuser le transport des Bagages
(a) Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages les objets interdits de transport en tant que tels énumérés à l'article 9.1 ci-dessus ou de refuser de continuer à les transporter si nous les découvrons en cours de voyage.
(b) Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature.
(c) Nous pouvons refuser de transporter des Bagages à moins qu'ils ne soient convenablement emballés dans des valises ou autres contenants adéquats à même d'assurer leur transport en sécurité avec une manutention ordinaire.
9.3. Droit d'inspection
(a) Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander d'accepter, pour vous et/ou vos Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en votre absence en vue de vérifier s'ils contiennent des objets visés à l'article 9.1. ou encore tout autre objet ou toutes armes ou munitions qui ne nous auraient pas été présentés conformément à l'article 9.1. Si vous refusez de vous conformer à de telles exigences, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages, sans indemnité ni remboursement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par ces contrôles à vous-même ou à vos bagages, à moins d'une faute ou négligence de notre part.
(b) Vous êtes tenu(e) d'assister, sur demande, à l'inspection de vos Bagages enregistrés ou non par les douanes ou autres fonctionnaires gouvernementaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage qui vous serait occasionné en cas de refus de cette exigence, à moins d'une négligence de notre part.
9.4. Bagages enregistrés
(a) Dès que vous nous aurez remis vos Bagages à l'enregistrement, nous en assurerons la garde et vous délivrerons une Etiquette de bagage pour chaque Bagage enregistré.
(b) Vous devrez apposer solidement votre nom ou toute autre forme d'identification personnelle sur tout Bagage enregistré.
(c) Les Bagages enregistrés seront transportés dans le même avion que vous, à moins que, pour des raisons d'exploitation ou de sécurité/sûreté, nous décidions qu'ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons le Bagage dans un délai raisonnable de l'arrivée de ce vol, sauf si le droit applicable stipule que vous devez être présent(e) pour le dédouanement.
9.5. Franchise de Bagages
Vous pouvez transporter des Bagages enregistrés selon les dispositions et sous réserve des conditions, frais et limites fixés dans notre Réglementation du transporteur.
9.6. Bagages excédentaires
Habituellement, chaque Passager est autorisé, après l’acquittement des frais correspondants, à transporter un Bagage standard enregistré à concurrence du poids maximal fixé dans notre Réglementation du transporteur. Vous serez obligé de payer les frais de Bagages enregistrés, ainsi qu'un supplément pour le transport de Bagages excédentaires enregistrés, au tarif et aux conditions stipulés dans notre Réglementation du transporteur.
9.7. Bagages non enregistrés
(a) Habituellement, chaque Passager est autorisé à emporter un Bagage standard non enregistré en cabine en tant que bagage à main, à concurrence du poids et de la dimension maximaux stipulés dans notre Réglementation du transporteur. Les Bagages que vous emportez en cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé. Les Bagages que nous estimerions d'un poids ou d'une taille excessifs seront interdits en cabine.
(b) Les objets impropres au transport en soute ne peuvent être admis au transport en cabine, excepté conformément à notre Réglementation du transporteur ou moyennant notre accord exprès au préalable. Le transport de tels objets peut être soumis à une surtaxe.
9.8. Retrait et livraison des Bagages
(a) Vous devez retirer vos Bagages dès qu'ils sont mis à votre disposition, aux lieux de destination ou aux escales. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais d'entreposage. Si vous ne retirez pas vos Bagages enregistrés dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.
(b) Seul le porteur de l'Etiquette de bagage délivrée au Passager au moment de l'enregistrement du Bagage est habilité à retirer le Bagage.
(c) Si une personne réclamant un Bagage n'est pas en mesure d'identifier le Bagage au moyen de l'Etiquette de bagage, nous ne lui remettrons le Bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante ; à notre demande, cette personne devra fournir une garantie suffisante pour nous indemniser des pertes, dommages ou dépenses qui pourraient résulter d'une telle livraison.
(d) La prise en charge sans réserve du Bagage par le détenteur de l'Etiquette de bagage lors de sa mise à disposition constitue une preuve suffisante que le Bagage a été livré en bon état et conformément au contrat de transport. Dans le cas contraire, la preuve vous en incombe.
9.9. Animaux
(a) Le transport d'animaux ou de toute forme de bétail est interdit, à l'exception des cas ci-dessous.
(b) Les chiens guides, ainsi que leur caisse et leur nourriture, accompagnant les Passagers malvoyants, malentendants ou handicapés physiques, seront transportés gratuitement en sus de la franchise de bagages habituelle et sur les trajets intérieurs au Royaume-Uni uniquement, conformément à notre Réglementation du transporteur.
(c) Les animaux ci-dessus sont admis au transport sous réserve que le Passager en assume l'entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de blessure, perte, retard, maladie ou mort d'un tel animal, excepté en cas de faute ou négligence de notre part.
9.10. Dépouilles mortuaires
Les dépouilles mortuaires ne sont pas admises au transport, quel que soit l'itinéraire. Toutefois, le transport de cendres est autorisé sous réserve de notre Réglementation du transporteur.
Article 10
Horaires, annulations de vols
Horaires
10.1. Nous ferons notre possible pour vous transporter sans retard, vous et vos bagages, et, sous réserve de l'article 10.2(c), pour respecter les horaires de vol publiés à la date de votre voyage. Les vols indiqués dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du contrat de transport.
Annulation, changements d'horaires, etc.
10.2. A tout moment après votre réservation, nous nous réservons le droit de changer nos horaires et/ou d'annuler, de dévier ou de retarder tout vol au cas où nous serions raisonnablement fondés à considérer une telle mesure nécessaire au vu de circonstances indépendantes de notre volonté ou pour raisons de sécurité. Dans ces circonstances :
(a) en cas d'annulation, nous vous remboursons conformément à l'article 11, sous réserve de toute autre option proposée par notre Réglementation du transporteur et acceptée par vous ;
(b) en cas de déviation, nous ferons en sorte de vous acheminer (à nos frais) à l'Escale programmée ou au lieu de destination prévu ;
(c) en cas de retard ou de perturbation de nos horaires publiés, nous appliquerons les procédures stipulées dans notre Réglementation du transporteur ; et
(d) n'aurons aucune autre responsabilité envers vous que celles stipulées dans notre Réglementation du transporteur.
10.3. Si une annulation ou modification importante de notre horaire intervient avant la date de votre départ, nous ferons notre possible pour vous en informer.
10.4. Excepté en cas de négligence, de faute ou d'action ou d'omission de notre part avec l'intention de causer un dommage ou de négligence coupable et en connaissance de la probabilité d'un dommage, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans nos horaires quant à la date ou l'heure de départ ou d'arrivée ou le déroulement d'un Vol.
Refus d'embarquement
10.5. Si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place alors que vous possédez une réservation confirmée, nous vous accorderons la compensation prévue par la politique en cas de refus d'embarquement stipulée dans notre Réglementation du transporteur, dont les modalités sont disponibles sur demande aux comptoirs d’enregistrement.
Article 11
Remboursements
11.1. Généralités
Au cas où nous ne serions pas en mesure de vous transporter conformément au contrat de transport ou si un remboursement vous est dû en vertu des présentes Conditions générales de transport, de notre Réglementation du transporteur ou des Conditions générales de réservation d’hôtel ou de location de voitures, le remboursement de tout ou partie du Tarif sera effectué conformément aux dispositions du présent article et de notre Réglementation du transporteur. Dans toute autre circonstance non couverte par ces Conditions générales, nous ne rembourserons pas les Tarifs, excepté conformément à notre Réglementation du transporteur.
11.2. Frais et taxes
Si, après réservation, vous ne prenez pas votre vol (et qu'un remboursement du Tarif est dû ou non), vous aurez droit au remboursement de toute taxe APD dont les informations vous ont été communiquées et dont vous êtes redevable, conformément à l'article 5.2., taxe que nous n'aurons pas eu à verser à un gouvernement ou autre autorité. Nous nous réservons le droit de déduire d'un tel remboursement une commission raisonnable si vous ne prenez pas un vol bien qu'il soit à disposition.
11.3. Personne ayant droit à indemnisation
(a) Nous procédons au remboursement uniquement à la personne qui a payé le Tarif ou à l'ordre de celle-ci, qui peut être tenue d'apporter une preuve concluante du paiement. Le remboursement sera versé sur le compte de la carte de débit/crédit ayant été utilisée pour payer la réservation d’origine.
(b) Excepté en cas de perte du Billet, les remboursements n'interviendront que contre remise des Billets ou de tout autre document relatif au transport délivré par nous.
(c) Le remboursement du Tarif ne sera effectué que conformément à l’article 14.
(d) Une indemnisation à toute personne présentant le Billet ou tout autre document relatif au transport délivré par nous, pouvant prétendre être l'ayant droit à indemnisation conformément aux points (a), (b) ou (c) du présent paragraphe, sera considérée comme un remboursement en bonne et due forme et nous décharge de toute responsabilité et de toute autre indemnisation.
11.4. Monnaie
Toute indemnisation est soumise aux exigences légales et réglementaires du pays où le Billet a été acheté et du pays dans lequel l'indemnisation intervient. Sous réserve de la disposition précédente, l'indemnisation se fait habituellement dans la monnaie dans laquelle le Billet a été acheté, mais peut toutefois s'effectuer dans une autre monnaie, conformément à notre Réglementation du transporteur.
11.5. Frais de carte de crédit
Les frais de carte de crédit ne sont pas remboursables.
11.6. Alternatives au remboursement
Au cas où vous accepteriez une alternative au remboursement, les dispositions du présent article s'y appliquent.
Article 12
Comportement à bord
12.1. Si nous jugeons que votre comportement à bord est de nature à mettre en péril l'avion ou toute personne ou tout bien à bord, si vous entravez l'exécution des tâches de l'équipage, ne vous conformez pas aux instructions de l'équipage, tenez des propos menaçants, grossiers ou injurieux ou agissez de la sorte envers l'équipage, si vous vous comportez de façon indisciplinée ou de toute autre façon qui puisse incommoder les autres passagers, nous prendrons les mesures jugées nécessaires pour vous empêcher de continuer à vous comporter de la sorte, y compris par la contrainte ou en vous débarquant de l'avion. Vous êtes passible de poursuites pour tout acte délictueux commis à bord d'un avion. Vous serez tenu(e) de nous indemniser pour tous les coûts entraînés par votre conduite inappropriée à bord de l’avion.
12.2. Excepté avec notre accord exprès préalable, il vous est interdit, pour des raisons de sécurité, de vous servir à bord de tout appareil électronique ou analogue à l'exception des appareils auditifs et stimulateurs cardiaques. Les appareils interdits d'utilisation comprennent, sans caractère limitatif, les radios et enregistreurs portables, les téléphones portables et cellulaires, les ordinateurs portables, les lecteurs de CD, DVD et MP3, les jeux électroniques ou appareils de transmission (y compris les jouets télécommandés et talkies-walkies).
12.3. Si, dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous décidons que votre comportement exige de dévier l'avion afin de vous débarquer, vous êtes tenu(e) de nous payer tous les coûts, de quelque nature qu'ils soient, qui découlent d'une telle déviation.
Article 13
Dispositions annexes prises par le Transporteur
Nonobstant l’Article 2.1 :
Si, dans le cadre de l'exécution du contrat de transport aérien, nous acceptons de prendre des dispositions, par le biais de tiers, pour vous fournir des services supplémentaires, nous ne serons que votre mandataire et nous n'aurons envers vous aucune responsabilité, sauf en cas de négligence de notre part ; les prix pour ces services supplémentaires sont proposés par ledit tiers et l’acceptation de ces coûts autorise easyJet à en faire le paiement intégral au tiers en votre nom.
Article 14
Conditions générales de location de voiture
14.1. Votre contrat de location de voiture est passé avec nous et nous sommes tenus de vous fournir ces services en tant qu’organisateur. Nous le faisons toutefois en notre capacité d’agent pour Europcar. Tous les devis sont proposés au nom d'Europcar et l'acceptation du devis authorise easyJet à verser l'intégralité du prix de la location de voiture à Europcar au nom des passagers.
14.2. Les prix comprennent la location standard du véhicule et incluant les prestations optionnelles que vous avez choisies mais ne se limitant pas aux conducteurs additionnels, sièges enfants, assurance et surclassement. Vous avez également la possibilité de demander un complément de prestations optionnelles au comptoir lorsque vous prenez votre véhicule et ces options seront payables directement à Europcar à ce moment là. UNE CARTE DE CREDIT MAJEURE VALIDE (PAS DE CARTE DE DEBIT, EXCEPTE LES CARTES MAESTRO OU SOLO AU ROYAUME-UNI SEULEMENT) DOIT ETRE PRESENTEE AU COMPTOIR EUROPCAR AU MOMENT DE LA PRISE DU VEHICULE EN GARANTIE ET POUR PAIEMENT DES EVENTUELLES OPTIONS NON INCLUSES DANS LE PRE-PAIEMENT. Cette carte de crédit doit être au nom du conducteur principal mentionné sur la réservation. Si votre carte est une carte Visa Electron et qu'il s'agit de votre seule carte de crédit, vous devez vous assurez que votre compte bancaire aura les fonds nécessaires pour le dépôt de garantie comme indiqué à l'article 14.3 qui sera prélevé au moment de la prise du véhicule.
14.3 Une autorisation pour le dépôt de garantie sera démandée au début de la location. La procédure d'autorisation permet à Europcar d'estimer le montant final de la transaction et de recevoir la confirmation d'autorisation avant le début de la location. Cela confirme que le compte bancaire du détenteur de la carte est valide sur le montant pré-autorisé.
Europcar estime le montant demandé pour l'autorisation et demande une autorisation électronique sur le compte bancaire du détenteur de la carte (le "dépôt de garantie").
le montant du Dépôt de garantie dépend de la politique locale de l'agence de location et peut varier d'un pays à l'autre. D'une façon générale, le montant du dépôt de garantie couvre habituellement :
le véhicule durant la période de location ;
le prix par jour de la location du véhicule incluant la taxe ;
frais de kilométrage possibles;
les prestations optionnelles et services que le client a sélectionnés.
Le montant du dépôt de garantie reste valable durant la durée totale de location.
Le montant du dépôt de garantie soumis à autorisation est expressément mentionné sur le contrat de location fournit par Europcar.
Les frais correspondants seront débités sur la carte de crédit à la fin du contrat de location (pour les cartes Maestro et Solo, le débit se fera au début du contrat de lcoation).
Dans certains pays, une franchise peut être appliquée en cas de vol du véhicule ou de dégâts causés au véhicule, quelqu'en soit la raison, même si l'assurance Dégât Matériel, Vol et/ou Perte et Dégât a été souscrite ou est incluse dans les tarifs.
14.4. Les réservations de location de voiture ne peuvent être modifiées. Pour modifier une location de véhicule, la location initiale doit être annulée et une nouvelle réservation doit être effectuée à l’aide des liens vers Europcar disponibles sur easyJet.com.
14.5. Toute annulation doit être faite en accédant à la Réservation d’origine par "Mon easyJet.com" sur la page d’accueil d’easyJet.com et en suivant les instructions pour annuler une Réservation de location de voiture. L’annulation prendra effet au moment (date et heure) où l’annulation sera correctement enregistrée par le site easyJet.
14.6. Vous pouvez annuler une location de voiture sans frais à condition de le faire dans les 21 jours précédant la date de réservation et dans tous les cas, avant la date et l’heure de début de la location de voiture. Une fois ce délai expiré, vous serez remboursé(e) des frais de location déjà payés, déduction faite d’une taxe d’annulation selon les critères suivants :
14.7. si la réservation est annulée 2 jours ou plus avant la date de début de location, une taxe d’annulation de 5% s’appliquera sur la somme déjà payée.
14.8. si la réservation est annulée moins de 2 jours avant la date de début de location, une taxe d’annulation de 10% s’appliquera sur la somme déjà payée.
14.9. aucun remboursement ne sera effectué si vous ne venez pas prendre le véhicule le jour du début de la location ou si vous n’informez pas easyJet avant cette date.
14.10. En cas de perturbation du Vol easyJet, vous serez en droit d’obtenir un remboursement total de votre location de voiture, sans taxe d’annulation, à condition que vous annuliez votre location de voiture par easyJet dès que vous aurez décidé de ne pas voyager aux dates réservées à l’origine et que vous suiviez les consignes suivantes :
14.11. Si la perturbation du Vol intervient au moins 24 heures plus tôt que ce qui était prévu à l’origine, vous pouvez accéder à votre Réservation de location de voiture par "voir/modifier sa réservation" sur la page d’accueil d’easyJet.com et annuler en suivant les consignes ci-dessus pour obtenir un remboursement total.
14.12. Si la perturbation du Vol vous est communiquée le jour de votre voyage, vous devez contacter l’équipe du service clientèle easyJet dans les meilleurs délais au 0826 10 26 11 (0,15 € la minute ; le prix des appels passés de téléphones portables ou d’autres réseaux peut être plus élevé) pour les informer que vous désirez annuler la formule location de voiture de votre Voyage forfaitaire. L’appel coûte 10p la minute, mais les appels à partir de téléphones portables ou d’autres réseaux peuvent être plus chers. Le centre d’appels est ouvert de 08h00 à 20h00, heure anglaise.
14.13. Au cas où vous décideriez de donner suite à votre Réservation, en dépit de la perturbation du Vol easyJet, vous devez en informer le guichet de location de voitures Europcar à l’aéroport de destination et leur donner votre nouvelle heure d’arrivée. Dans le cas contraire, vous risqueriez de perdre votre réservation de location de voiture ou le guichet de location risquerait de ne pas être ouvert à votre arrivée. Vous trouverez le numéro de téléphone du guichet de location de voitures approprié dans l’e-mail de confirmation easyJet.
14.14. Pour éviter toute ambiguïté, l’expression perturbation désigne tout changement dans l’heure de départ prévue à l’origine de votre Vol easyJet de plus de 2 heures.
14.15. Toute location et souscription de Super garantie sont soumises aux Conditions générales de location de voitures en vigueur au moment et à l’endroit de la location. L’âge minimum et les conditions nécessaires préalables pour conduire un véhicule Europcar peuvent varier d’un pays à l’autre et selon la catégorie de voiture.
14.16. Tout conducteur doit avoir un permis de conduire valable depuis au moins un an (ou plus selon le pays où le véhicule est loué et la catégorie) avant la date de début de location et le présenter au guichet Europcar au moment de la location. Il faut présenter une carte de crédit reconnue en cours de validité (pas de carte de débit, à l’exception des cartes Maestro et Solo, et uniquement au Royaume-Uni) au moment de la location, selon les modalités de l’Article 5.1.2 ci-dessus.
14.17 Les jeunes conducteurs peuvent être soumis à un supplément obligatoire dans certains pays ; si le client n'a pas sélectionné cette option à la réservation, le montant de cette surcharge sera appliqué sur place à l'agence. Le tableau ci-dessous donne une indication des prix.
Surcharge "Jeunes conducteurs " par pays
Tous les montants ci-dessous sont mentionnés hors taxes.
La surcharge "jeune conducteur " ne s'applique pas dans les pays suivants: République Tchèque, Allemagne, Grèce, Hongrie, Lettonie, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède et Turquie.
| Pays de location | Surcharge jeunes conducteurs | Termes et conditions applicables |
| Autriche | €5 par jour ( maximum €50 par location ) | Conducteurs âgés de 19 à 21 ans |
| Belgique | €15 par jour ( maximum €150 par location ) | Conducteurs âgés de 21 à 23 ans |
| Bulgarie | €20 par jour | conducteurs âgés de 18 ans |
| Bulgarie | €10 par jour | conducteurs âgés de 19 à 20 ans |
| Croatie | €20 par location | conducteurs âgés de 19 à 25 ans |
| Chypre | €4 par jour | conducteurs âgés de 21 à 24 ans / Permis de conduire depuis minimum 3 ans |
| Danemark | 60 DKK par location | conducteurs âgés de 23 à 24 ans / catégories économique et compacte uniquement / Franchise de 1125DKK avec la LDW |
| Egypte | $2 USD par jour (Maximum $30 USD par location ) | conducteurs âgés de 21 à 23 ans |
| Espagne | €7.76 par jour (Maximum €77.60 par location ) | conducteurs âgés de moins de 25 ans |
| Estonie | €6.30 par jour | conducteurs âgés de 19 à 25 ans |
| Finlande | €20 par location | conducteurs âgés de 20 à 24 ans |
| France | €27.59 par jour (Maximum €275.90 par location) | conducteurs âgés de 21 à 25 ans |
| Italie | €18 par jour | conducteurs âgés de 18 ans / catégorie économique uniquement |
| Italie | €12 par jour (Maximum €120 par location ) | conducteurs âgés de 19 à 20 ans / catégorie économique uniquement |
| Italie | €12 par jour (Maximum €120 par location ) | conducteurs âgés de 21 à 24 ans / catégories économique, compacte et intermédiaire uniquement |
| Malte | €4.75 par jour | conducteurs âgés de 21 à 25 ans |
| Portugal | €5 par jour | conducteurs âgés de moins de 24 ans |
| Royaume-Uni | £12.75 par jour (Maximum £89.35 par location ) | conducteurs âgés de 21 à 22 ans / catégories mini, économique et compacte uniquement |
| Royaume-Uni | £8.50 par jour (Maximum £59.56 par location ) | conducteurs âgés de 23 à 24 ans |
| Slovenie | €20 par location | conducteurs âgés de 21 à 24 ans |
| Suisse | 19.90 CHF par jour (Maximum 199 CHF par location ) | conducteurs âgés de moins de 25 ans |
14.18. Seule une catégorie de voiture peut être confirmée. Les préférences en matière de marque/modèle sont fonction de la disponibilité au moment de la location.
14.19. Les jours de location se calculent par périodes de 24 heures à compter de l’heure où le véhicule est pris. Des frais journaliers supplémentaires seront comptés si le véhicule Europcar est gardé plus longtemps que prévu (les jours supplémentaires commencent à l’issue d’un délai de carence de 30 minutes et seront facturés au tarif public en vigueur).
14.20. Tout conducteur est informé que tout renseignement est fourni de son plein gré pour pouvoir proposer le service de location de voiture et sera stocké sur une base de données informatique que tout conducteur pourra consulter à tout moment pour revoir et corriger ses données personnelles sur demande auprès du Service d’administration des ventes Europcar de son pays de résidence.
14.21. En cas de problème concernant la location de votre voiture pendant la période de location, essayez de le résoudre avec le guichet de location de voitures local. Au cas où le problème ne serait pas résolu de manière satisfaisante par ce biais, veuillez contacter l’équipe du service clientèle Europcar au :
| PAYS | TELEPHONE |
| République tchèque | (420) 2 22 31 21 82 |
| Danemark | (45) 89 33 11 33 |
| Estonie | (372) 610 93 17 |
| France | (33) 1 55 66 83 83 |
| Allemagne | (49) 180 5 8000 |
| Grèce | (30) 210 2882 192 |
| Hollande | (31) 70 381 18 65 |
| Hongrie | (36) 13 28 64 62 |
| Irlande | (353) 1 614 28 88 |
| Italie | (39) 06 96 709 601 |
| Lettonie | (371) 721 2652 |
| Pologne | (48) 22 544 0800 |
| Portugal | (351) 21 940 77 40 |
| Slovaquie | (421) 249 26 26 37 |
| Slovénie | (386) 1 510 43 20 |
| Espagne | (34) 913 434 503 |
| Suisse | (41) 1 804 46 46 |
| Royaume-Uni | (44) 01923 814 047 |
| Royaume-Uni | (44) 01923 814 062 |
14.22. Les Conditions générales de location de voitures peuvent être modifiées par Europcar ou easyJet sans avertissement préalable.
14.23. Veuillez noter que la Maxi Cover n'est pas une assurance, elle réduit votre responsabilité en cas de dommage ou vol d'un véhicule Europcar, conformément et en application des termes et conditions générales de location. La réduction en responsabilité qu'offre la Maxi Cover varie d'un pays à l'autre et selon le type de véhicule.
Sachez que, spécifiquement en Italie, les locataires conduisant dans les régions de Campania et Puglia seront responsables, en fonction des niveaux de responsabilités, pour tout vol ou tentative de vol du véhicule qui aura lieu dans ces régions. Ceci sans se soucier du lieu de prise en charge ou des protections complémentaires souscrites telles que (mais ne se limitant pas à) la Maxi-Cover.
14.24. Une fois l’option Maxi Cover achetée, celle-ci ne peut être annulée sauf en cas d’annulation de l’intégralité de la location de voiture. Toutes les autres conditions générales du contrat de location de voiture sont applicables à l’option Maxi Cover.
Article 15
Forfaits
15.1 Lorsque vous achetez un forfait sur easyJet.com, vous passez un contrat avec nous et celui-ci est soumis aux conditions suivantes liées aux forfaits. Outre ces conditions, vous serez également assujetti(e) aux conditions du fournisseur, par exemple le prestataire de séjour à l’hôtel, et à nos conditions générales détaillées ci-dessus.
15.2 Au moment de la réservation, votre carte de crédit ou débit sera débitée de la totalité de la somme due pour votre forfait.
15.3 Veuillez noter que certains hôtels dans certains pays peuvent exiger une impression de la carte de crédit au moment de l’enregistrement à titre de garantie envers d’éventuels frais imprévus pouvant survenir pendant votre séjour.
15.4 Pour protéger l’argent que vous avez investi dans votre forfait, nous avons conclu des accords de fiducie à travers la « Travel Trust Association (TTA) ». Ces accords sécurisent l’argent que vous avez payé pour votre forfait et les frais de rapatriement dans l’éventualité peu probable de faillite de notre entreprise.
15.5 Votre contrat de forfait organisé par nos soins entre en vigueur à la réception d’un e-mail de notre part et/ou de celle d’un prestataire, confirmant l’acceptation de votre réservation. Veuillez vérifier soigneusement l’e-mail de confirmation. S’il contient des erreurs ou si vous pensez qu’il ne reflète pas votre commande, contactez-nous immédiatement [insérer le lien vers le contact].
15.6 Lorsque vous effectuez une réservation, nous vous demanderons de fournir le nom de la personne responsable de la réservation. Désigner un(e) responsable de la réservation permet de garantir qu’il ou elle est habilité(e) à accepter et accepte ces conditions générales au nom du groupe entier. La personne responsable de la réservation reconnaît qu’elle est autorisée à agir au nom de tous les passagers et/ou membres du groupe de la réservation, notamment à accepter toute communication/correspondance de notre part ou de celle de nos prestataires, au nom de tous les passagers et/ou membres du groupe de votre réservation. La personne responsable de la réservation doit avoir au moins 18 ans.
En fournissant le nom et les coordonnées de la personne responsable de la réservation, vous acceptez que nous utilisions ces détails pour toute correspondance future entre vous et nous ou nos prestataires. Il est important que les détails de contact fournis soient corrects car nous les utiliserons si nous avons besoin de vous contacter pour vous informer de tout changement, modification ou annulation de votre réservation.
15.7. Vous devrez vous conformer aux conditions de transport des passagers et bagages et à la réglementation du transporteur au regard de vos vols. Par conséquent, celles-ci feront partie intégrante de votre contrat avec nous.
15.8 Nous prenons les dispositions nécessaires longtemps à l’avance mais nous utilisons les services de prestataires indépendants, comme des hôtels et des agences de location de voiture, que nous ne contrôlons pas directement. Si nous devons modifier ou annuler les dispositions prévues pour vous, nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. La plupart de ces changements sont insignifiants et nous ne versons aucune compensation pour les changements mineurs. Cependant et dans la mesure du possible, nous vous avertirons de ces changements. Notre responsabilité envers vous se limite à annuler ou à apporter d’importantes modifications à votre forfait.
15.9 Il est peu probable que nous devions changer ou annuler votre forfait. Le cas échéant, nous vous avertirons dès que possible par e-mail, téléphone ou message SMS, en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone que la personne responsable de la réservation nous aura fourni au moment de la réservation. En nous donnant une adresse e-mail et un numéro de téléphone au moment de la réservation, vous acceptez que nous utilisions ces renseignements pour toute communication concernant votre réservation.
Nous entendons par changement important, un changement que nous apportons à votre réservation avant votre départ et qui affecte les principaux termes du contrat qui nous lie à vous.
Si nous apportons un changement important à votre forfait ou si nous l’annulons, nous vous offrirons le choix entre les diverses options suivantes, s’il reste suffisamment de temps avant votre départ :
(i) si nous avons apporté une modification importante à votre forfait, vous pouvez accepter ce changement ; ou
(ii) si nous avons apporté une modification importante à votre forfait ou si nous l’avons annulé, vous pouvez acheter chez nous un autre forfait similaire ou équivalent si un tel autre forfait est disponible ;
(iii) acheter chez nous un autre forfait d’un standard inférieur et recevoir le remboursement de la différence de prix entre le forfait acheté et le forfait de remplacement ; ou
(iv) annuler ou accepter l’annulation de votre forfait et recevoir le remboursement intégral de tous les frais que vous nous aurez versés pour votre forfait.
Ces options ne sont pas disponibles si le changement apporté à votre forfait est mineur.
Une fois informé(e) de l’annulation ou d’un changement important de votre forfait, vous devez nous indiquer votre choix dans les 5 jours qui suivent la réception de notre e-mail, appel téléphonique ou message SMS vous informant de l’annulation/du changement. Si vous ne nous communiquez pas votre choix dans ce délai, nous supposerons que vous avez choisi l’option (iv).
15.10 Si nous devons vous avertir d’un changement important ou de l’annulation de votre forfait, nous ne vous serons pas redevables si nous sommes contraints de faire ce changement ou d’annuler pour des raisons de circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de notre contrôle ou de celui de nos prestataires et dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré tous les efforts possibles, par exemple en cas de Force Majeure. De même, nous ne vous serons pas redevables si nous sommes obligés de changer ou annuler votre forfait suite à un non-paiement de votre part d’une somme qui nous est due dans le cadre du prix de votre forfait.
15.11 Si nous annulons ou modifions votre forfait de façon importante 14 jours ou moins avant votre départ, nous pouvons également vous verser une compensation maximale de 30 £ sous réserve que l’annulation n’est pas la conséquence d’une des conditions décrites à l’article 15.8.
15.12 Le prix de votre voyage doit être payé dans sa totalité au moment de la réservation. Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le prix :
Les frais de bagages supplémentaires (y compris les frais d'équipements sportifs), le « Speedy Boarding » ou « Speedy Boarding Plus », l'assurance voyage (que nous vous recommandons fortement de prendre avant votre voyage), les berceaux et la nourriture pour les bébés (payables directement à l'hôtel en général), les repas (sauf si spécifié autrement), les frais de transferts, des excursions et d’entrée (sauf si spécifié différemment), tout pourboire, linge et article de personnels tels que les boissons, les frais de transport en taxi et en bus, les achats, les frais de passeport, de visa et de protection pour la santé, le parking de l'hôtel (le cas échéant) et les frais de voyage vers/de l'aéroport.
15.13 Si vous souhaitez modifier votre voyage, par exemple changer le nom d'une réservation, ou tout autre service que vous avez réservé, vous devez nous en informer le plus tôt possible en nous contactant. Malheureusement, il ne vous est pas possible de faire des modifications concernant les dates et les destinations de vos vacances. Pour cela, vous devez annuler votre réservation existante et réserver de nouveau avec les nouvelles informations.
15.14 Nous ne pouvons garantir que nous pourrons satisfaire ou accepter votre demande de changement de votre forfait. Tout changement que vous demandez est soumis aux conditions générales de nos prestataires, lesquelles peuvent comporter des frais d’annulation ou de modification. Le service clientèle pourra vous renseigner sur ces frais. Vous devez payer les frais d’annulation ou de modification entraînés par vos changements.
15.15 Si vous souhaitez annuler votre voyage pour toute autre raison qu’un changement de prix (clause 10) ou qu’un autre changement important (clause 8), vous devez nous contacter.
Des frais seront redevables suivant le barème ci-dessous. Ils varieront selon le moment où l’avis d’annulation est reçu et vous pourrez être redevable des frais que nous imposent l’hôtel, l’agence de location de voiture, la compagnie aérienne et autres, à la suite de votre annulation. Nous ferons néanmoins notre possible pour limiter ces frais au minimum.
Les frais d’annulation de votre voyage seront affichés pendant le processus de réservation. En ce qui concerne les voyages comprenant un séjour en hôtel, les frais d’annulation de l’hôtel apparaîtront sur votre bon de réservation. D’autres frais pourront venir s’ajouter pour la location de voiture. (Voir article 15 ci-dessus).
| Période avant le départ au cours de laquelle nous sommes avertis de l’annulation | Vos frais si vous annulez vos vacances |
| Plus de 8 jours avant le départ | Coût total du vol plus 20 £ |
| 7 jours ou moins avant le départ | Coût total du vol plus 25 £ et la première nuit d’hébergement |
Si vous avez souscrit à une assurance, vous pourrez peut-être réclamer le remboursement des frais d’annulation indiqués ci-dessus, suivant les termes de votre police. Les frais d’annulation seront affichés pendant le processus de réservation et apparaîtront sur votre bon de confirmation.
Si vous êtes en retard pour votre vol ou si vous ne vous présentez pas du tout à l’embarquement ou à l’hôtel, vous serez redevable des frais d’annulation équivalant à 100 % de la somme payée.
Si pendant vos vacances vous souhaitez faire une réclamation, vous devez le faire immédiatement auprès du prestataire concerné. Si, une fois de retour, vous n’êtes toujours pas satisfait(e), il vous faudra prendre les mesures suivantes :
(i) contacter immédiatement notre service clientèle
(ii) si nous ne pouvons pas résoudre votre problème à l’amiable, tout litige émanant de ou afférant à ce contrat pourra (si vous le souhaitez) être transmis (suivant un programme spécial) pour arbitrage. Bien que défini en conjonction avec « l’Association of British Travel Agents » (« Association des agences de voyage britanniques »), ce programme est administré de façon indépendante par le « Chartered Institute of Arbitrators » (« Institut agréé des arbitres »). Ce programme fonctionne selon une méthode économique d’arbitrage basé uniquement sur les documents avec responsabilité limitée du client en matière de coûts. Ce programme ne peut pas être appliqué aux réclamations excédant 5 000 £ par personne ou 15 000 £ par réservation, ni aux réclamations ayant trait uniquement (ou principalement) à une blessure ou une maladie (ou aux conséquences de l’une ou l’autre). Cependant, ce programme concerne les réclamations incluant un élément de blessure ou de maladie jusqu’à hauteur de 1 000 £ pour cet élément. Une demande écrite d’arbitrage doit être faite dans les 9 mois suivant la date de retour prévue de votre voyage.
Article 16
Responsabilité en cas de Dommages
16.1. Sous réserve des dispositions du Règlement CE, tout transport effectué par nous est assujetti aux règles et limites de responsabilité fixées par la Convention, excepté pour les transports intérieurs non soumis à la Convention.
16.2. Les conditions suivantes s'appliquent à tout transport de passagers effectué par nous.
(a) En cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subies par un Passager, lorsque l'accident qui a causé le Dommage s'est produit à bord d'un avion exploité par nous ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement, nous serons responsables envers vous.
(b) Le montant des dommages payés par nous n’est soumis à aucune limite (que ce soit défini par la loi, la Convention ou le contrat), mais pour des dommages excédant 100 000 Droits de Tirage Spécial, nous n’endossons pas la responsabilité si nous pouvons prouver que ces dommages n’étaient pas dus à notre négligence ni à tout autre acte abusif ou omission de notre part ni de la part de nos agents, ou que ces dommages étaient dus uniquement à la négligence ou à tout autre acte abusif ou omission de la part d’un tiers.
(c) Si nous pouvons prouver que le dommage subi était dû entièrement ou partiellement à la négligence du Passager décédé ou blessé, nous pouvons être entièrement ou partiellement dégagés de notre responsabilité, conformément au droit applicable.
(d) En cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subies par un Passager, lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord d'un avion exploité par nous ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement, nous procéderons sans délai, mais au plus tard dans les 15 jours suivant l'identification (par un tribunal ou autre) de la personne ayant droit à l'indemnisation, au versement d'une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice subi. En cas de décès, cette avance ne sera pas inférieure à l'équivalent de 16 000 DTS par Passager.
(e) Toute avance versée en vertu du paragraphe (d) ci-dessus :
(i) ne constitue en aucun cas une reconnaissance de responsabilité et s'effectue sans préjudice de toute défense que nous sommes en droit de faire valoir ;
(ii) peut être déduite de tout montant versé ultérieurement en cas de responsabilité avérée de notre part ;
(iii) n'est pas remboursable à moins que nous ne prouvions par la suite que : (1) le dommage subi était dû entièrement ou partiellement à la négligence ou tout autre acte abusif ou omission du voyageur décédé ou blessé ; ou (2) la personne ayant reçu l'avance de paiement a causé le dommage entièrement ou partiellement par négligence ou tout autre acte abusif ou omission ; ou (3) la personne ayant reçu le paiement n'était pas l'ayant droit à indemnisation.
(f) Sauf dispositions contraires du droit applicable, lorsque tout ou partie d'une avance de paiement versée conformément au paragraphe 2(d) ci-dessus nous est remboursable en vertu du paragraphe 2(e)(iii) ci-dessus, la personne ayant bénéficié de ce paiement est tenue de nous rembourser dès l'établissement de la preuve correspondante (par un tribunal ou autre), y compris les intérêts calculés depuis la date de réception du paiement par cette personne jusqu'au remboursement, et au taux en vigueur auprès du tribunal compétent.
(g) Pour toute avance de paiement effectuée en vertu du paragraphe 2(e) ci-dessus ou pour tout montant exprimé en euros équivalant à un montant en DTS :
(i) le montant équivalant en euros est calculé au taux en vigueur fixé par le Fonds monétaire international à la date de référence,
(ii) au cas où le Royaume-Uni n'aurait pas introduit l'euro comme instrument de paiement à la date de référence, tout paiement sera effectué, voire tout montant sera exprimé en livres Sterling au taux du marché pour la conversion des livres en euros à la date du paiement ou, s'il y a lieu, de la détermination de l'indemnité.
16.3. Les conditions suivantes s’appliquent à tout transport de Bagages effectué par nous :
(a) en ce qui concerne les Bagages enregistrés, nous serons responsables envers vous pour toute destruction, perte ou dommage pendant la période où ils étaient sous notre responsabilité et à condition que le dommage ne résulte pas d’un défaut ou vice de forme inhérent au Bagage ;
(c) en ce qui concerne les Bagages non enregistrés, nous ne serons responsables envers vous que si le dommage est de notre fait ou de celui de nos agents ;
(c) notre responsabilité envers vous en matière de Bagages se limitera à un maximum de 1 000 DTS par Passager à moins (i) qu’un montant plus important soit déclaré à l’enregistrement du Bagage concerné et qu’une somme supplémentaire soit payée sur notre demande, auquel cas notre responsabilité devra se limiter à ce montant déclaré (montant dont la valeur est fonction de l’intérêt que le Passager porte au retrait des bagages à l’arrivée) ou (ii) qu’il soit prouvé que le dommage était dû à nos agissements ou notre oubli ou à ceux de nos agents, dans le but délibéré de causer des dommages ou en sachant pertinemment que cela pourrait occasionner des dommages, auquel cas il doit être prouvé que ces agents agissaient dans le cadre de leurs fonctions.
16.4. Les Droits de tirage spéciaux sont convertis dans la monnaie nationale adéquate à la date du jugement ou de l'accord à l'amiable.
16.5. Dans la mesure où ce qui suit ne fait pas échec aux autres dispositions des présentes Conditions, et que la Convention soit ou non applicable :
(a) Notre responsabilité est limitée aux dommages survenus sur nos propres Vols. Lorsque nous émettons un Billet ou enregistrons un Bagage sur les lignes d'un autre transporteur, nous n'agissons qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages enregistrés auxquels s'applique la Convention, le Passager peut avoir un droit de recours contre le premier ou le dernier transporteur intervenant dans son voyage (en sus de tout droit de recours contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel l'accident ou le retard s'est produit).
(b) Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu'un tel dommage soit causé par une négligence de notre part. Si une part de négligence vous incombe, notre responsabilité sera soumise au droit applicable en la matière.
(c) Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'observation par nous-mêmes de toutes dispositions légales ou réglementaires, ou de votre inobservation de ces mêmes dispositions.
(d) Notre responsabilité ne pourra excéder des dommages-intérêts et compensations raisonnables. Nous dégagerons en outre notre responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, de quelque nature qu'ils soient et quelle que soit la façon dont ils se sont produits.
(e) Nous déclinons toute responsabilité en cas de blessures occasionnées à un Passager ou de dommages occasionnés à ses Bagages lorsque ces dommages sont causés par des objets contenus dans lesdits Bagages, à moins d'une faute ou négligence de notre part. Tout Passager dont les biens occasionnent des blessures à une autre personne ou des Dommages aux biens d'une autre personne ou à nos biens devra nous indemniser pour toutes les réclamations à notre encontre ainsi que pour toutes pertes subies et dépenses encourues par nous de ce fait.
(f) Sauf dispositions contraires de la Convention, nous déclinons toute responsabilité en cas de Dommage à des objets non admis comme Bagages enregistrés en vertu de l'article 9 ci-dessus (que nous soyons informés ou non de la présence de ces objets).
(g) Si vous voyagez avec nous et que votre âge ou votre condition mentale ou physique est de nature à comporter un quelconque risque pour vous, nous déclinons toute responsabilité en cas de maladie, blessure ou invalidité, y compris le décès dus à cette condition, ou de toute aggravation de ladite condition provoquée par le transport aérien.
(h) Toute exclusion ou limitation de notre responsabilité s'applique et profite à nos agents, employés et représentants et au propriétaire de l'avion utilisé par nous-mêmes, ainsi qu'aux agents, employés et représentants de ce propriétaire. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder la limite du montant de notre responsabilité.
16.6. Sauf dispositions expresses, aucune des dispositions des présentes Conditions n'emporte renonciation aux limitations ou exclusions de responsabilité fixées par la Convention ou le droit applicable.
Article 17
Prescription des réclamations et actions en justice
17.1. Notification des réclamations
Aucune action à notre encontre en réparation d'un dommage à un Bagage enregistré (y compris sa perte partielle) ne sera recevable si l'ayant droit à la livraison ne nous adresse pas de réclamation sitôt le dommage constaté et au plus tard dans un délai de sept jours à dater de la réception des Bagages. En cas de retard, ce délai sera porté à 21 jours à dater du jour où les Bagages ont été mis à sa disposition. Toute réclamation doit être faite par écrit et transmise dans les délais ci-dessus.
17.2. Prescription des actions en justice
Toute action en dommages-intérêts doit être intentée, sous peine de prescription, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'arrivée de l'avion était programmée, ou de l'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai de prescription sera déterminé par le droit du Tribunal saisi.
Article 18
Protection financière
18.1. Vols : Veuillez noter que ces Réservations ne sont pas assurées et que vous devez vérifier que vous êtes couvert(e) par une assurance vacances adéquate.
18.2. Forfaits : Ces Réservations sont protégées par le Règlement 1992 des Voyages forfaitaires et des Voyages organisés. Dans le cas improbable où nous ferions faillite, vous êtes sous la protection du règlement et les clients sont invités à contacter la Travel Trust Association, Albion House, High Street, Woking, Surrey GU21 6BD, Grande-Bretagne ; +44 0870 8890577 ; www.traveltrust.co.uk.
Article 19
Service de compensation carbone
Ces termes et conditions se rapportent au programme de compensation carbone (programme en option), disponible au cours du processus de Réservation. Si vous choisissez de contribuer au programme de compensation carbone, veuillez noter que celui-ci est assujetti aux termes et conditions ci-après. De plus amples informations concernant la compensation carbone d’easyJet sont disponibles.
« Service de compensation carbone » se rapporte au programme de compensation du dioxyde de carbone (« CO2 ») selon lequel easyJet utilise les données de ses vols, ainsi que les prévisions internes concernant ces vols, afin de mesurer les émissions de CO2 générées par votre voyage (soit pour les vols aller simples, soit pour les vols aller et retour, selon le cas) ; ce programme vous permet donc d’opter pour la compensation d’émission de CO2 en apportant une Contribution à la compensation carbone.
« Contribution à la compensation carbone » se rapporte à votre contribution au Service de compensation carbone, programme mis en place par easyJet pour subventionner les projets de compensation carbone accrédités par l’ONU. Le montant de la contribution est calculé afin de compenser le CO2 généré par votre voyage tonne pour tonne ; ce montant sera donc différent suivant la durée de votre voyage.
En échange de votre Contribution à la compensation carbone, nous fournirons le service de compensation carbone. Votre contribution de compensation carbone sera utilisée afin de subventionner un ou plusieurs programmes de compensation carbone accrédités par l’ONU, conçus dans le but de réduire la production de CO2. Un exemple de projet est disponible ici.
easyJet se basera sur les données de vol et les prévisions internes les plus récentes pour calculer le montant de la contribution à la compensation carbone. Les données de vol, les prévisions internes et les taux de change sont néanmoins susceptibles de changer au fil du temps. Quand de nouvelles informations seront publiées, easyJet mettra à jour son calculateur mais ne sera pas tenu de modifier les calculs de compensation carbone effectués avant la publication de ces nouvelles informations.
easyJet sera le propriétaire de tout crédit de carbone acheté à l’aide des Contributions de compensation carbone. Vous ne disposerez d’aucun droit sur les crédits carbone ou sur les projets accrédités par l’ONU que nous subventionnons.
Les Contributions à la compensation carbone ne sont pas remboursables. Si vous annulez, changez ou modifiez votre voyage ou si celui-ci est annulé, changé ou modifié par nous et ce, pour quelque raison que ce soit, votre Contribution à la compensation carbone continuera à être utilisée conformément à ces termes et conditions.
Les Contributions à la compensation carbone sont une contribution unique au Service de compensation carbone, comprenant des frais d’administration inférieurs à 5 %, ainsi qu’une déduction de 17,5 % pour des raisons de TVA. Si la TVA est déduite mais que le HMRC décide par la suite que la TVA ne s’applique pas à ce projet, easyJet utilisera la remise sur la TVA afin de subventionner les projets de compensation carbone.
easyJet retirera les crédits carbone de la circulation et les inscrira au « UK Registry », ce qui signifie qu’ils ne pourront être ni revendus, ni réutilisés.
Article 20
Droit applicable et juridiction
Sauf dispositions contraires de la Convention ou de toute disposition légale ou réglementaire ou exigence applicable :
(a) les présentes Conditions générales de transport et tout transport de vous-même ou de vos Bagages que nous acceptons de vous fournir sont soumis au droit anglais ; et
(b) tout litige entre vous et nous concernant ou découlant d'un tel transport est soumis à la compétence non exclusive des Tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Les vols suivants sont opérés par easyJet Switzerland SA :
- Tous les vols dont les numéros vont de 1000 à 1599
- Tous les vols dont les numéros vont de 8469 à 8476
- Les vols dont les numéros sont 4223, 4224, 4249 et 4250
NOM DU TRANSPORTEUR :
| easyJet Airline Company Limited Hangar 89, London Luton Airport Luton, Bedfordshire LU2 9PF Grande-Bretagne | easyJet Switzerland S.A. 5 Route de L'Aéroport 1215 Genève 15 Suisse |